Séance du jeudi 19 février 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 5e session - 6e séance

PL 7822
le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement pour les travaux de transformation et d'aménagement du bâtiment «La Clairière» à Montfleury (Satigny) ( ) fera l'objet d'un préavis.PL7822

Le projet de loi 7822 est renvoyé sans débat de préconsultation à la commission des travaux avec préavis de la commission des visiteurs officiels.

4. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Le président. Les demandes d'interpellations suivantes sont parvenues à la présidence :