Séance du jeudi 19 février 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 5^e session - 5^e séance

Le Tribunal administratif nous adresse un arrêt et déclare recevable le recours interjeté par le WWF Genève contre le projet de loi 7557 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy, adopté par le Grand Conseil le 30 mai 1997. ( )C723