Séance du jeudi 19 février 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 5e session - 5e séance

C 722
Le Tribunal administratif nous adresse un arrêt et déclare recevable le recours interjeté par le WWF Genève contre le projet de loi 7538 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates, adopté le 24 janvier par le Grand Conseil. ( )C722