Séance du jeudi 19 février 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 5^e session - 5^e séance

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Article 1 Crédit d'investissement

1 Un crédit d'investissement de 1 593 500 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour couvrir les frais d'exécution des travaux ci-après :

a) revalorisation des canaux et affluents de la Versoix;

b) aménagement de tronçons de rives et biotopes divers en relation avec la rivière;

c) acquisition de terrains riverains au cours d'eau.

 F

2 Il se décompose de la manière suivante : 

 - Travaux  825 000

 - Honoraires et frais 82 500

 - TVA 6,5 % 59 000

 - Etude (déjà effectuée) 87 000

 - Renchérissement  29 000

 - Attribution au fonds cantonal de décoration 1 %  11 000

 - Acquisition de terrains 500 000

 Total 1 593 500

Art. 2 Subvention fédérale

Une subvention selon les articles 18d et 23c de la loi fédérale sur la protection de la nature est sollicitée et doit venir en diminution du coût du projet.

Art. 3 Budget d'investissement

Ce crédit est inscrit aux budgets d'investissements dès 1998, sous la rubrique 65.20.00.501.02.

Art. 4 Financement et couverture des charges financières

1 Le financement de ce crédit (déduction faite de la subvention fédérale) est assuré par le recours à l'emprunt, dans les limites du cadre directeur fixant à environ 250 millions de francs le maximum des investissements annuels, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

2 Ce projet fait partie du programme de renaturation au sens des articles 107 à 111 de la loi sur les eaux et est financé dans le cadre du montant annuel alloué à cette fin dans le budget des grands travaux, soit 10 millions de F pour 1998 (rubrique 69.85.00.501.01).

Art. 5 Amortissement

L' amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur sa valeur résiduelle et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 6 Utilité publique

L'ensemble des travaux résultant de la réalisation prévue à l'article 1 est décrété d'utilité publique au sens de l'article 3, alinéa 1, lettre a, de la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Art. 7 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Préambule

La Versoix constitue une des rivières genevoises qui présente le plus de potentialités naturelles tant en ce qui concerne sa fonction de zone de détente et de loisirs pour la population que son importance écologique.

Le vallon de la Versoix abrite des biotopes de valeurs élevées au niveau national et des espèces rares parfois menacées de disparition au niveau régional.

La qualité de l'eau de la rivière est encore bonne sur la plus grande partie du cours. Une dégradation aussi régulière que préoccupante de la qualité biologique du cours d'eau apparaît toutefois ces dernières années malgré les efforts déjà réalisés. Si aucune mesure n'est prise, la Versoix atteindra à moyen terme un niveau de dégradation mettant en péril certaines utilisations du site et certaines espèces.

Le projet Versoix 2000 vise à :

- améliorer la qualité de l'eau de la rivière sur l'ensemble du cours;

- revaloriser certains milieux naturels actuellement dégradés;

- mettre en place un concept de gestion de l'eau au niveau du bassin versant:

- rétablir des conditions d'écoulement plus proches d'un état naturel;

- permettre une utilisation plus harmonieuse du site par les différents utilisateurs dans le respect des sites naturels sensibles.

Le projet de loi présenté ici constitue la première phase (phase 1) du projet ";Versoix 2000" et concerne plus particulièrement la rivière, principalement les aspects touchant à la zone alluviale et à la revalorisation piscicole.

La réalisation d'une deuxième phase traitant de la gestion globale du bassin versant, soit :

- des aspects liés à l'aménagement;

- des loisirs;

- des travaux purement terrestres

est prévue pour 1999.

Cette deuxième phase devrait se concrétiser dans la ligne du protocole d'accord transfrontalier pour la revalorisation des rivières du genevois qui a été signée récemment par les entités françaises concernées et l'Etat de Genève. Ce document définit les objectifs de qualité à atteindre pour les cours d'eau transfrontaliers et la politique à mettre en oeuvre pour les atteindre. C'est également au cours de cette deuxième phase que sera délimité le périmètre d'une zone tampon pour la zone alluviale.

L'unanimité de tous les milieux pour dire que la Versoix possède des caractéristiques particulières et des valeurs naturelles intéressantes a fait débuter l'étude du projet ";VERSOIX 2000", associant tous les intéressés ainsi que les partenaires vaudois et français.

La nécessité d'aborder les sujets selon deux principes :

- milieux aquatiques,

- milieux terrestres.

Si pour les milieux aquatiques, des réalisations rapides peuvent être faites, pour les milleux terrestres, les problèmes à intégrer sont plus complexes, notamment au niveau de l'aménagement du territoire et de la gestion globale du bassin versant, d'où l'importance d'avoir deux phases distinctes.

La réalisation de la première phase ne modifiera en rien la concrétisation de la deuxième.

3. Description du bassin versant

La Versoix, qui serpente au coeur d'un massif forestier parmi les plus grandes surfaces boisées du canton, présente un réseau hydrographique très étendu.

Son bassin versant représente 91,7 km2, dont 13 % sur Genève, 7 % sur le canton de Vaud et 80 % en France.

Appelée ";Divonne" à sa source en France, cette rivière est longue de 22 km environ; 6,9 km sont situés entièrement sur le canton de Genève, 3,8 km sont franco-genevois, 8,1 km sont franco-vaudois et 3,4 km sont entièrement français.

Le lac de Divonne (aménagé en 1964, 40 ha, 3 m de profondeur) est en relation avec la Versoix. L'eau du lac, de qualité plutôt bonne se renouvelle tous les 100 jours. Le lac fonctionne également comme bassin tampon en cas de crues.

De la rivière partent plusieurs dérivations qui lui donnent une dimension supplémentaire. sur le territoire genevois, il s'agit de canaux à caractère industriel, situés par exemple à Sauverny, à la Vieille Bâtie, à Richelien et au bourg de Versoix.

Le canal de Versoix, appelé aussi canal St-Loup, totalise plus de 4 km de longueur et alimente en permanence la partie inférieure du Nant de Braille ainsi que la pisciculture cantonal de Richelien.

4. Bilan et diagnostic

4.1 Qualité de l'eau

L'évolution de la qualité de l'eau de la Versoix est suivie par le service de l'écotoxicologue cantonal (ECOTOX). Elle se base sur plusieurs domaines d'appréciations qui sont différentes analyses. La qualité de l'eau est bonne, mais mérite des interventions urgentes pour éviter une dégradation.

4.2 Valeur piscicole

La Versoix est surtout connue pour sa richesse et sa productivité piscicole. Avec l'Allondon, c'est l'une des rivières les plus prisées par les pêcheurs du canton. On trouve dans la Versoix principalement des truites fario et lacustres, des ombles et des chabots.

La truite lacuste (espèce considérée comme menacée sur la liste rouge des poissons de la Suisse) remonte dans la Versoix pour se reproduire. Les juvéniles grandissent dans la rivière avant de rejoindre le lac.

L'analyse des statistiques de pêche sur la Versoix genevoise montre une baisse importante du rendement de la pêche à la truite sur les 25 dernières années. Les statistiques de pêche sur le canton de Vaud montrent également une baisse des captures de truites sur cette même période.

Aucune statistique des capture n'est effectuée sur le territoire français.

4.3 Milieux naturels

Il est important de rappeler que la basse-Versoix présente des milieux naturels très intéressants (une partie est classée zone alluviale selon l'inventaire fédéral). En outre, ce tronçon du vallon se situe dans une zone où les activités humaines sont importantes. Différents projets sont en cours d'élaboration (zone de verdure, zone artisanale). Il semble judicieux d'élaborer un plan de gestion global de toute la partie aval de la Versoix (de la Bâtie jusqu'à l'embouchure), visant à concilier les impératifs de protection avec les différents projets d'affectation de certains secteurs. Ces aspects sont en cours de traitement et feront partie de la deuxième phase de l'opération Versoix 2000 dont la réalisation est prévue en 1999.

5. Coût des travaux

5.1 Qualité de l'eau

5.1.1 Aspects transfrontaliers

Pour le département de l'Ain, la Communauté de Communes du Pays de Gex (CCDPG) intervient dans la gestion de l'alimentation en eau potable (AEP), de l'assainissement et peut également s'impliquer dans la revalorisation des cours d'eau, pour la partie études, ceci dans le cadre du contrat global de développement conclu avec la région.

Sur le plan légal et réglementaire, la Communauté de Communes veille au respect de la directive européenne du 21 mai 1991 concernant le traitement des eaux résiduelles et de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.

La CCDPG est consciente que l'amélioration de la qualité de l'eau de la Versoix va dépendre en grande partie des mesures à prendre au niveau du fonctionnement de la station d'épuration (STEP de Divonne, lequel est perturbé principalement par un apport important d'eaux claires. A ce titre, un certain nombre de mesures ont été prises et se poursuivent sur le réseau d'assainissement par la séparation des eaux usées et pluviales.

D'autres mesures sont prévues à la STEP, à savoir la construction d'un nouveau clarificateur et de la mise en place d'un procédé de dénitrification. Ces travaux doivent être engagés en 1999 et seront financés par les autorités françaises.

5.1.2 Aspects genevois

Les sources de pollution sur territoire genevois sont relativement faibles. deux zones doivent encore faire l'objet de mesures d'assainissement. Il s'agit de la zone de Richelien en amont de la protection ivile et de la zone de Sauverny. En ce qui concerne Richelien, il est prévu de poursuivre le collecteur d'eaux usées depuis la pisciculture cantonale jusqu'au Hameau de la Bâtie. Pour la zone de Sauverny, plusieurs scénarios sont encore à l'étude :

- assainissement individuel;

- récolte des eaux usées et acheminement vers la STEP de l'Ouadar.

Les travaux précités concernent la commune de Versoix pour la région de Richelien et l'Etat de Genève et la commune pour l'assainissement de Sauverny. Ils seront financés par ces deux entités. S'agissant de travaux d'assainissement, la part incombant à l'Etat sera assurée par le fonds cantonal d'assainissement des eaux et ne font donc pas partie de la présente demande de crédit.

5.1.3 Aspects vaudois

Une source de pollution a été relevée au niveau du by-pass de la STEP de Bogis. Les autorités concernées seront invitées à prendre les mesures nécessaires pour supprimer cet état de fait.

5.2 Revalorisation des canaux et affluents de la Versoix

5.2.1 Aménagement des canaux

L'aménagement des canaux de dérivation et des affluents de la Versoix doit permettre d'augmenter la capacité d'accueil de ceux-ci pour la faune piscicole ainsi que de favoriser la reproduction naturelle des salmonidés et en particulier de la truite fario. La production extensive de tuitelles issues de la souche locale constitue également un des objectifs des aménagements projetés.

L'aménagement des canaux suivants est considéré comme prioritaire :

- canal de la Papeterie;

- canal de Versoix (canal St-Loup);

- canal Estier;

- canal de Moulin du Pont;

- canal du Martinet.

Canal de la Papeterie

Les aménagements projetés sur ce canal concernent trois tronçons :

- un de 20 m, situé juste en amont de la route cantonale;

- un de 50 m, situé juste en aval de la place du Bourg;

- un de 180m, situé en amont de la prise d'eau de la Papeterie.

Canal de Versoix ( canal St-Loup)

Les aménagements envisagés sur le canal de Versoix touchent deux tronçons:

- un de 400 m, compris entre la prise d'eau du canal à la Bâtie et la prise d'eau de la pisciculture de Richelien;

- un d'environ 1500 m sous les Gravines jusqu'à l'entrée dans Versoix.

Canal Estier

Des aménagements du même type que ceux proposés sur la partie amont du canal de la Papeterie sont projetés sur le canal Estier. Plus de 300 m de ce canal pourront ainsi être aménagés.

Canal du Moulin du Pont

L'aménagement du canal du Moulin du Pont a pour objectif de favoriser la reproduction naturelle de la truite fario et le maintien d'une population de truites sauvages dans le canal. Cet aménagement est justifié par le fait que la Versoix présente sur sa partie amont peu de sites potentiellement favorables à la reproduction de la truite fario. Cinq frayères seront créées sur un tronçon de près de 200 m.

Canal du Martinet

Le canal du Martinet était utilisé autrefois comme ruisseau d'élevage. Il existe encore au niveau de la prise d'eau une vanne qui sera remise en état et à nouveau équipée d'une grille. Il est donc prévu de réaménager les 150 m amont de ce canal en ruisseau pépinière. Des déflecteurs et des étranglements seront créés afin de favoriser l'autocurage du canal et des sous berges seront aménagées pour augmenter la capacité d'accueil.

L'ensemble de ces travaux est devisé à 400'000 F.

5.2.2 Aménagement d'échelles à poissons

L'aménagement de la passe à poissons de la prise d'eau du canal des Usiniers est terminée. La nouvelle passe à poissons est actuellement fonctionnelle. Elle ouvre environ 3 km de zones potentiellement favorables à la reproduction des truites fario et lacustres et réglera ainsi le principal problème de migration de la Versoix et sera prise en charge par l'exploitant.

La reconstruction d'une passe fonctionnelle à la prise d'eau du canal Estier devra être réalisée dans le cadre du renouvellement de la concession du droit d'eau. Cette ultime étape permettra de restaurer les conditions de migration originelle dans la Versoix.

5.3 Aménagement de tronçons de rives et biotopes divers  en relation avec la rivière

Le vallon de la Versoix et l'ensemble du massif boisé présentent une richesse biologique certaine. Cependant, la diversité des milieux est plutôt réduite, en particulier dans les zones d'interface et les périmètres non forestiers. Afin de préserver et d'augmenter localement la variété des habitats - et ainsi offrir de nouvelles possibilités à des espèces pour l'heure absentes - plusieurs aménagements sont projetés. Les aménagements projetés en phase 1 sont présentés ci-après.

5.3.1 Aménagement de milieux humides ouverts

Ce type de milieu est devenu très rare dans le bassin genevois. Dans le vallon de la Versoix, on rencontre certes deux marais particulièrement intéressants (Les Bidonnes et le Grand Bataillard), mais déjà fortement atterris et pauvres en plans d'eau ouverts. En outre, les étangs des bois de Versoix sont tous cloisonnés dans l'espace forestier.

Quelques sites en bordure de la Versoix présentent des caractéristiques particulièrement favorables pour l'aménagement de milieux humides. Sur le canton de Genève, le secteur situé à l'aval de Sauverny en fait partie (voir la carte en annexe 4).

Les croquis figurant en annexe présentent les aménagements projetés. Il s'agit de plans d'eau à profondeur variable (de 0 à 2 m), alimentés par la nappe d'accompagnement de la Versoix. La diversité des profondeurs génère une diversité de biotopes propre au développement d'associations végétales spécifiques, qui seront chacune colonisée par de nombreuses espèces animales (insectes, batraciens, oiseaux aquatiques, castors), voir croquis en annexe 5.

La périphérie des plans d'eau aménagés est colonisée par des essences arbustives inféodées aux milieux humides (saules principalement). Cette végétation crée un habitat complémentaire aux plans d'eau, et limite la pénétration et le dérangement humain.

Le sentier qui passe actuellement au bord de la rivière sera déplacé en périphérie des milieux aménagés.

Ces travaux sont devisés à 200 000 F.

5.3.2 Démolition de murets en béton

En aval du pont de l'autoroute, la Versoix est ensérée par endroit dans des murets en béton. Ces ouvrages n'ayant plus raison d'être, il est prévu de les démolir pour rendre à la Versoix sa capacité de divaguer. Ces travaux vont dans le sens d'une meilleure valorisation de la zone alluviale de la Versoix.

Coût des travaux 100 000 F.

5.4 Création d'une structure d'accueil et d'information

Il est important de prévoir une information et une sensibilisation du public sur la vie de la rivière, de sa richesse, mais aussi d'expliquer pourquoi et comment on réalise certains travaux.

Panneaux, montages audiovisuels, etc., seront réalisés parallèlement aux travaux proprement dits.

Ces travaux sont estimés à 50 000 F.

6. Programme des travaux

L'ensemble des travaux sera réalisé durant l'été 1998.

7. Estimation des coûts (y.c. TVA et renchérissement)

 F

A.  Travaux (sans TVA)

 a) Revalorisation 400 000

 b) Aménagement biotopes 300 000

 c) Information 50 000

   750 000

 Divers et imprévus env. 10 % 75 000

 Total 825 000

B.  Honoraires et frais (sans TVA)

 Projet définitif, direction des travaux 82 500

C.  TVA 6,5 % de A + B 59 000

D. Total travaux et honoraires (y.c. TVA) 966 500

E.  Renchérissement (voir annexe 3)  29 000

F.  Etudes (de 1993 à 1997)  87 000

 Total 1 082 500

G.  Attribution au Fonds cantonal de décoration  11 000

H.  Acquisition de terrains   500 000

 TOTAL GENERAL 1 593 500

8. Gestion du site

Un montant de 20 000 F par an est prévu pour garantir les coûts de l'entretien de l'ensemble de l'aménagement. Ce montant est inclus dans l'évaluation des charges financières moyennes (voir annexe 1).

9. Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière du projet

Les tableaux présentés en annexe :

- ";Evaluation des charges financières moyennes".

- ";Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière".

donnent la situation de ces projets au regard de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

10. Conclusions

Tels sont en substance, Mesdames et Messieurs les députés, les motifs qui nous conduisent à soumettre à votre bienveillante attention le présent projet de loi.

Annexes : 1. Tableau ";Evaluation des charges financières moyennes".

 2. Tableau ";Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière".

 3. Calcul de renchérissement.

 4. Carte.

 5. Croquis.

TABLE DES MATIÈRES

1. Préambule 835

2. Historique 836

3. Description du bassin versant 836

4. Bilan et diagnostic 837

 4.1 Qualité de l'eau 837

 4.2 Valeur piscicole  837

 4.3 Milieux naturels 837

5. Coût des travaux 838

 5.1 Qualité de l'eau 838

 5.1.1 Aspects transfrontaliers 838

 5.1.2 Aspects genevois 838

 5.1.3 Aspects vaudois 839

 5.2 Revalorisation des canaux et affluents de la Versoix 839

 5.2.1 Aménagement des canaux 839

 5.2.2 Aménagement d'échelles à poissons 840

 5.3 Aménagement de tronçons de rives et biotopes divers  en relation avec la rivière 840

  5.3.1 Aménagement de milieux humides ouverts 840

  5.3.2 Démolition de murets en béton 841

 5.4 Création d'une structure d'accueil et d'information 841

6. Programme des travaux 841

7. Estimation des coûts 842

8. Gestion du site 842

9. Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture  financière du projet 842

10. Conclusions 842

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page 15

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page 17

page 18

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux sans débat de préconsultation, avec préavis de la commission de l'environnement et de l'agriculture.

La séance est levée à 19 h 10.