Séance du
jeudi 19 février 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
5e
session -
5e
séance
E 929
E 929
Election partielle d'un membre suppléant de la
commission du barreau (Z 5 2) (3 titulaires et
3 suppléants, dont 2 membres non avocats). (Durée du
mandat : du 1er mars 1998 au 28 février 2002).
( )E929
Le président. A la suite du constat de non-éligibilité de M. Stickel, avocat, en vertu de l'article 18 de la loi sur la profession d'avocat, élu en troisième position au deuxième tour, le Bureau et les chefs de groupe proposent de rouvrir l'inscription des candidatures à cette élection partielle.
La parole n'étant pas demandée, il n'y a pas d'objection; il en sera donc fait ainsi.