Séance du jeudi 19 février 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 5e session - 5e séance

IU 446
Interpellation urgente de M. Pierre Meyll : Aménagement du territoire dans la commune de Versoix. ( -1) IU446
 Mémorial 1998 : Début de l'interpellation urgente, 718.

Le président. Vous demandez la parole, Monsieur Meyll ? Désirez-vous intervenir sur un nouveau sujet ?

M. Pierre Meyll (AdG). Je désire terminer celui que j'ai commencé. J'ai quatre questions...

Le président. Monsieur, cela ne saurait être. Posez vos questions par écrit au Conseil d'Etat. Je vous rappelle que vous disposez de trois minutes pour une interpellation urgente et de dix minutes pour une interpellation figurant préalablement à l'ordre du jour. Ce sont les règles du Grand Conseil, Monsieur le député.

M. Pierre Meyll. J'ai précisé, dès le départ, qu'il s'agissait d'une interpellation urgente à trois volets. Or trois volets équivalent à neuf minutes.

Le président. Non, Monsieur, ce sont trois questions sur trois sujets.

M. Pierre Meyll. Ecoutez, je suis désolé, j'aurais pu adresser trois interpellations urgentes à trois départements différents. J'ai eu la correction de m'en expliquer d'emblée et je considère être en droit de poser ces questions...

Des voix. Non, non !

Des voix. Oui, mais oui !

Le président. Alors, posez vos questions. Vous avez deux minutes pour le faire.

M. Pierre Meyll. Pourquoi le Conseil d'Etat n'a-t-il pas retiré ce dossier au chef du département des travaux publics et de l'énergie, selon l'engagement qu'il avait pris vis-à-vis de ce Grand Conseil, dans le courant de l'année précédente ?

Que pense le département de l'intérieur, garant de l'administration des communes, de l'attitude du Conseil administratif de la commune de Versoix qui ne tient pas compte des préavis de la commission d'urbanisme de ladite commune ?

Les juristes du département des travaux publics et de l'énergie ont-ils été consultés ?

Qu'en sera-t-il des demandes d'égalité de traitement qui ne manqueront pas de suivre bientôt ?

Le président. Nous arrivons au terme des interpellations urgentes. Il leur sera répondu demain, à la séance de 17 h.