Séance du jeudi 19 février 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 5^e session - 5^e séance

M. Alberto Velasco (S). Ma deuxième interpellation urgente s'adresse à M. le conseiller d'Etat Gérard Ramseyer. Elle porte sur un événement qui s'est produit à l'office cantonal de la population. La presse des 16 et 17 février s'en est fait l'écho.

Elle nous a appris qu'un fonctionnaire, employé de l'office cantonal de la population, dans la section Asile, avait été arrêté par la police. Non seulement ce fonctionnaire aurait monnayé ses démarches administratives mais, sur l'injonction d'un ressortissant serbe, il aurait aussi dénoncé, auprès de l'assurance-invalidité, de prétendus abus de ressortissants kosovars.

Vu l'extrême tension régnant au Kosovo et la teneur des renseignements détenus sur les requérants d'asile par l'office - procès-verbaux d'audition détaillés - de nombreux citoyens kosovars s'inquiètent de leur sort, suite aux informations parues dans la presse.

Monsieur le conseiller d'Etat, pourriez-vous nous informer plus amplement et nous préciser les mesures que prendra l'OCP pour empêcher que des renseignements sur des requérants d'asile aboutissent chez des tierces personnes, surtout quand elles sont issues de pays où les droits de l'homme sont bafoués ? Dans le cas qui nous occupe, ces tierces personnes sont les autorités serbes. Comme vous le savez, Monsieur le président, il en va de la vie d'êtres humains.