Séance du jeudi 19 février 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 5^e session - 5^e séance

M. David Hiler (Ve). J'ai deux interpellations urgentes que j'adresse à M. Guy-Olivier Segond.

La première concerne le cas désespéré de Mme L., que vous connaissez, je crois. C'est une de nos relations communes, un médecin ami, qui a attiré mon attention sur sa situation.

Mme L. a vécu clandestinement à Genève pendant près de huit ans, avec des moyens de loin inférieurs au revenu minimum considéré à Genève. Elle a dû être hospitalisée pendant trois jours, et la facture, établie sur la base du tarif ";étrangers", s'est élevée à 4 500 F. Mme L. doit donc s'acquitter de ce montant.

Entre-temps, elle a épousé un ressortissant suisse et réside, aujourd'hui, légalement sur notre territoire.

Pour des raisons économiques aisément concevables, l'hôpital ne peut pas renoncer au recouvrement de cette facture et l'Hospice général se déclare incompétent, la personne, à l'époque des faits, se trouvant dans une situation illégale.

La politique sociale ayant pour but d'aider des personnes particulièrement démunies, je ne puis que m'inquiéter de ce que l'on pourra faire en l'occurrence. Je précise que le mari de cette dame est loin d'être riche puisqu'il touche une rente AI.

Je vous demande quelles mesures vous entendez prendre pour régler ce cas de manière satisfaisante, étant donné que cette dame a fait ce qu'elle a pu en versant, jusqu'à maintenant, des acomptes mensuels de 100 F.