Séance du jeudi 19 février 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 5^e session - 5^e séance

du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la pêche (M 4 06) (élaboré en tant que contreprojet à l'initiative 108, intitulée ";Pour une gestion de la pêche par les pêcheurs ". ( ) PL7603Il en sera fait ainsi. Le projet de loi 7603 est donc retiré des objets en suspens.