Séance du
jeudi 19 février 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
5e
session -
5e
séance
PL 7176
PL 7176
de Mmes et M. Micheline Calmy-Rey, René Longet et
Maria Roth-Bernasconi modifiant la loi portant règlement du
Grand Conseil de la République et canton de Genève
(B 1 1). ( )PL7176
La commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil propose de transmettre pour étude les articles 201A et 201B relatifs à la commission de gestion : composition, attributions et moyens, du projet de loi 7176, à la commission de l'audit de l'Etat qui traite ce sujet.
Il en sera fait ainsi.
Le Conseil d'Etat nous informe de sa décision de retirer le projet de loi suivant :