Séance du vendredi 23 janvier 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 4^e session - 4^e séance

Je crois qu'il vous avait demandé, Monsieur le président, que des photocopies de ces projets de lois soient faites. En effet, nous souhaiterions, étant donné que ces projets sont déposés par des députés de plusieurs groupes et pas seulement de la nouvelle majorité, que ces trois projets de lois soient rajoutés à l'ordre du jour, peut-être en fin de séance, pour pouvoir les renvoyer, immédiatement et sans discussion, à la commission des droits politiques, afin de les traiter rapidement et qu'ils soient rapportés à la prochaine séance. Il y a urgence dans la mesure où leur but est de modifier la composition de ces commissions administratives, afin d'assurer une représentation équitable par un représentant de chaque parti du Grand Conseil.

Je vous demande formellement, Monsieur le président, de les mettre à l'ordre du jour; d'en faire des photocopies, et, en fin de séance, de les évoquer à nouveau pour les renvoyer en commission, si vous êtes d'accord avec cette proposition.

M. John Dupraz(R). Je ne contredirai pas les propos de M. Grobet, mais, si vous voulez que la commission puisse travailler efficacement mercredi prochain, il serait bon de les adresser au domicile des députés, sinon j'ai bien peur que la moitié d'entre eux n'aient pas les textes en commission.

Le président. Monsieur, ces textes vont être distribués à tous les députés immédiatement.

Je vous suggère, sauf avis contraire, que ces trois projets de lois soient renvoyés en commission, sans débat de préconsultation.

M. John Dupraz. Accepté !

Le président. Je mets donc aux voix la proposition de renvoyer ces trois projets de lois en commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil, sans débat de préconsultation.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

b) de propositions de motions;

Le président. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :