Séance du
vendredi 23 janvier 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
4e
session -
3e
séance
RD 293
RD 293
28. Rapport (à huis clos) de la commission de
réexamen en matière de naturalisation.
( )RD293
La demande de réexamen est adoptée.
La séance est levée à 19 h 30.