Séance du jeudi 22 janvier 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 4^e session - 1^re séance

M. Rémy Pagani (AdG). Mon interpellation urgente s'adresse au responsable du département de l'économie publique, M. Carlo Lamprecht. Elle concerne la rareté des avances d'indemnités de chômage consenties par la caisse cantonale.

Depuis plusieurs années, les chômeurs et leurs associations représentatives, les syndicats et les organisations caritatives dénoncent les lenteurs administratives qui mettent en péril la stabilité financière d'un bon nombre de personnes déjà fragilisées par cette marginalisation forcée qu'est le chômage.

Dans certains cas, les dossiers des chômeurs et chômeuses sont incomplets, ce qui justifie, selon l'administration, des retards, de trois mois parfois, dans le paiement des indemnités. Dans d'autres cas, l'arrêt, durant quelques jours, du système informatique centralisé entraîne un mois de retard préjudiciable à beaucoup de personnes au chômage.

La précarité, due à la baisse des revenus des chômeurs, cumulée à l'augmentation des charges qu'ils subissent - primes d'assurance-maladie, loyer, etc. - fait que tout retard dans le paiement des allocations ne peut qu'engendrer des tracas inutiles, voire le début d'un cycle infernal d'endettement.

Nous avions l'habitude d'ironiser à propos des ordres de service du gouvernement précédent qui ne justifiait ces avances que dans des cas très exceptionnels. Les changements politiques intervenus doivent nous faire reconsidérer cette pratique administrative non plus sous l'angle de la logique et de la fonctionnalité mais sous l'angle de l'humanité.

Il est inadmissible que des ayants droit et leur famille aient dû passer les fêtes de Noël sans un sou et demeurer désargentés jusqu'au mois de février, sous prétexte que le mois de décembre a été écourté par le pont du 23 décembre au 5 janvier, et que l'ordinateur de l'OFIAMT a été arrêté du 8 au 19 janvier.

Même si la pratique que nous proposons doit engendrer un surplus de travail pour le personnel de l'administration, nous savons qu'elle remportera l'adhésion d'une majorité de fonctionnaires de la caisse cantonale qui savent dans quelles difficultés financières se débattent les personnes qu'ils rencontrent.

Nos propositions sont les suivantes :

- Des avances doivent être systématiquement accordées aux chômeurs qui les demandent et qui ont un dossier en ordre. Des pièces administratives manquantes ou un arrêt prévisible du système informatique ne sauraient justifier un refus.

- La création d'un fonds de compensation pour couvrir les éventuelles erreurs d'appréciation dans l'attribution de ces avances. La pratique des avances, établie depuis plusieurs années par certaines caisses syndicales, nous permet d'affirmer que cette manière de résoudre ce problème lancinant est la seule qui respecte nos concitoyens que sont les personnes sans emploi.

Dès lors, la question posée est de savoir si le conseiller d'Etat en charge de ce département va enfin appliquer ces deux mesures.