Séance du
vendredi 7 novembre 1997 à
17h
54e
législature -
1re
année -
1re
session -
52e
séance
E 867
E 867
9. Election d'une ou d'un juge assesseur au Tribunal des
baux et loyers, représentant les milieux immobiliers, en
remplacement de M. François Micheli, démissionnaire.
(Entrée en fonctions immédiate). ( )E867
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Marie-Christine Dulon, présentée par la Chambre genevoise immobilière.
Mme Marie-Christine Dulon est élue tacitement.