Séance du
vendredi 7 novembre 1997 à
17h
54e
législature -
1re
année -
1re
session -
52e
séance
M 1171
M 1171
de Mme et M. Alexandra Gobet (S) et Dominique Hausser
(S) concernant la mise en oeuvre effective des mesures de
compensation (loi de déclassement Reuters). ( )
M1171
Le président. Il est pris acte de ce dépôt, mais, je le répète, il n'est pas nécessaire de l'annoncer ici. Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Le président. Le Conseil d'Etat nous a transmis sa réponse à la question écrite suivante :