Séance du
vendredi 7 novembre 1997 à
17h
54e
législature -
1re
année -
1re
session -
52e
séance
M 1168
M 1168
de Mmes et M. Rémy Pagani (AG), Fabienne Bugnon
(Ve), Liliane Charrière Urben (S) et Mireille Gossauer-Zurcher
(S) visant à maintenir un service de psychologues scolaires au
sein du cycle d'orientation. ( ) M1168
Le président. Je vous signale que le dépôt d'une motion ne doit pas nécessairement être annoncé en séance plénière.
M. Dominique Hausser(S). Bien qu'il ne soit pas nécessaire de le faire, je désire néanmoins annoncer le prochain dépôt d'un motion concernant la loi «Reuters» intitulée «Pour une application immédiate des mesures de compensation».