Séance du
jeudi 20 juin 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
8e
session -
23e
séance
M 1075
M 1075
de Mmes et MM. Dominique Hausser (S), Mireille
Gossauer-Zurcher (S), Sylvie Châtelain (S) et
Jean-François Courvoisier (S) concernant l'utilisation des
nouveaux bâtiments (étape 1) de la maternité et du
pavillon provisoire «Ardin». ( ) M1075
Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
Par ailleurs, la commission de l'énergie et des Services industriels demande que la proposition de motion suivante :