Séance du jeudi 20 juin 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 8^e session - 23^e séance

de Mme et M. Pierre Marti (DC) et Claude Howald (L) sur l'introduction d'une convention collective de travail (CCT) dans les établissements médico-sociaux (EMS). ( )M1074