Séance du
jeudi 20 juin 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
8e
session -
23e
séance
P 1117
P 1117
Opposition à l'horaire scolaire romand
( ) , à la commission de l'enseignement et de
l'éducation.P1117
Il en sera fait ainsi.
8. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Le président. Les propositions de motions suivantes sont parvenues à la présidence :