Séance du jeudi 20 juin 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 8e session - 23e séance

P 1117
Opposition à l'horaire scolaire romand ( )  , à la commission de l'enseignement et de l'éducation.P1117

Il en sera fait ainsi. 

8. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Le président. Les propositions de motions suivantes sont parvenues à la présidence :