Séance du jeudi 23 mai 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 7e session - 19e séance

M 1066
de Mmes et MM. Michel Balestra (L), Claude Howald (L), Pierre Kunz (R), Claude Lacour (L), Jean-Philippe de Tolédo (R) et Michèle Wavre (R) concernant les jeux d'adresse et de hasard. ( )M1066

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance. 

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.