Séance du
jeudi 23 mai 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
7e
session -
19e
séance
M 1066
M 1066
de Mmes et MM. Michel Balestra (L), Claude Howald (L),
Pierre Kunz (R), Claude Lacour (L), Jean-Philippe de Tolédo
(R) et Michèle Wavre (R) concernant les jeux d'adresse et de
hasard. ( )M1066
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.