Séance du jeudi 23 mai 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 7^e session - 19^e séance

No 19/III

Jeudi 23 mai 1996,

nuit

Présidence :

M. Jean-Luc Ducret,président

La séance est ouverte à 20 h 45.

Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Olivier Vodoz et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Philippe Joye et Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Luc Barthassat, Anita Cuénod, Erica Deuber-Pauli, Marlène Dupraz, Catherine Fatio, Gilles Godinat, Philippe Schaller, Jean Spielmann, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Le président. Les projets de lois suivants sont parvenus à la présidence :