Séance du vendredi 12 février 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 2^e session - 7^e séance

E 624

5. Prestation de serment de M. Mauraice Scherrer, élu un juge assesseur au Tribunal de police. (Entrée en fonctions: 1er juillet 1993). ( )E624

M. Maurice Scherrer est assermenté.