Séance du
vendredi 12 février 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
2e
session -
7e
séance
E 624
E 624
5. Prestation de serment de M. Mauraice Scherrer,
élu un juge assesseur au Tribunal de police. (Entrée en
fonctions: 1er juillet 1993). ( )E624
M. Maurice Scherrer est assermenté.