Séance du
jeudi 29 octobre 2026 à
17h
3e
législature -
4e
année -
6e
session -
28e
séance
PL 13899
PL 13899
Projet de loi de Souheil Sayegh, Louise Trottet, Jennifer Conti, Marc Saudan, Cédric Jeanneret, Pierre Eckert, Angèle-Marie Habiyakare, Céline Bartolomucci, Jacques Blondin, Amar Madani, Clarisse Di Rosa, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF) (K 1 18) (Pour des terrasses sans tabac aux heures de repas !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 29, 30 octobre, 5 et 6 novembre 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.