Séance du
jeudi 29 octobre 2026 à
17h
3e
législature -
4e
année -
6e
session -
28e
séance
PL 13898
PL 13898
Projet de loi de Jennifer Conti, Oriana Brücker, Arber Jahija, Marc Falquet, Caroline Renold, Alia Chaker Mangeat, Isabel Jan-Hess, Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Sylvain Thévoz, Romain de Sainte Marie, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux, Christina Meissner, Thierry Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Emmanuel Deonna, Emilie Fernandez, Angèle-Marie Habiyakare, Clarisse Di Rosa modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Reconnaissance et valorisation du savoir expérientiel des patients et des proches aidants)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 29, 30 octobre, 5 et 6 novembre 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.