Séance du
vendredi 4 septembre 2026 à
14h
3e
législature -
4e
année -
4e
session -
20e
séance
M 3180-B
Débat
La présidente. J'ouvre le débat sur la M 3180-B (catégorie III) en cédant la parole au rapporteur, M. Jean-Pierre Tombola.
M. Jean-Pierre Tombola (S), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, vous vous rappelez certainement le rapport contenant les recommandations du surveillant des prix du 26 juin 2024. Suite à ce rapport, quatre objets avaient été déposés en commission, à savoir les M 3097 et M 3110 ainsi que les PL 13605 et PL 13607. Ces textes ont été traités par la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève, qui a auditionné beaucoup d'entités à ce sujet. La commission a cumulé un nombre très important d'informations, à tel point qu'au final, elle a décidé d'élaborer sa propre proposition de motion, à savoir la M 3180, texte de commission qui a été renvoyé au Conseil d'Etat et dont nous débattons actuellement.
Le rapport du Conseil d'Etat M 3180-A donne plus d'informations et d'éclairages sur les différentes invites ainsi que sur les échanges que la commission a eus avec la conseillère d'Etat, Mme Bachmann. Ces derniers ont permis aux membres de la commission de comprendre un peu la complexité des mécanismes financiers et comptables liés aux réseaux thermiques structurants.
Il a été clairement démontré que les réflexions en cours au sein du département portent sur la simplification des formules tarifaires, la répartition des coûts entre les locataires et les propriétaires ainsi que la standardisation de la facturation. Les RTS en sont à leur début et donnent un certain rayonnement au canton de Genève, qui est vraiment pionnier dans ce domaine. Le Conseil d'Etat estime nécessaire de réévaluer régulièrement leur fonctionnement afin que les dépréciations d'actifs ne soient pas interprétées comme un signe de mauvaise santé financière des SIG.
Les RTS se trouvent encore dans une phase de développement comportant le risque qu'on identifie d'éventuels ajustements nécessaires. Les réflexions visent également à garantir un équilibre entre les impératifs de développement, la maîtrise des risques financiers ainsi qu'une tarification équitable entre les usagers.
Le modèle économique actuel doit encore faire l'objet d'adaptations et de discussions lors des années à venir. De toute évidence, certains sujets nécessiteront encore un peu de temps pour être stabilisés définitivement. Sur la base de ces informations, Mesdames et Messieurs les députés, l'unanimité de la commission a pris acte du rapport du Conseil d'Etat et vous recommande de faire de même. Je vous remercie.
M. Geoffray Sirolli (PLR). Je remercie M. Tombola d'avoir rappelé le contexte et expliqué où nous en sommes. Je le remercie également d'avoir mentionné tout le travail que le Conseil d'Etat doit encore accomplir concernant ces RTS. Nous avons reçu des explications, mais il y a encore beaucoup beaucoup de travail à mener. Il existe des craintes claires et effectives au sujet desquelles on attend encore des réponses.
On a donné un peu de temps au Conseil d'Etat. Maintenant, il va falloir travailler fort et dur, parce que les choses ne sont pas encore totalement réglées. Je remercie à nouveau M. Tombola d'avoir relevé ces éléments. Je regrette que son rapport n'ait pas mentionné davantage l'ensemble de ces craintes. Il n'empêche que nous prenons également acte de ce rapport. Nous souhaitons bon travail au Conseil d'Etat, parce qu'il y a encore du boulot à accomplir !
La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole n'est plus demandée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 3180.