Séance du
jeudi 3 septembre 2026 à
17h
3e
législature -
4e
année -
4e
session -
18e
séance
PL 13854
PL 13854
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 965 803 francs à l'Association pour l'encouragement de la Musique impRovisée (AMR) pour les années 2026 à 2030
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 3 et 4 septembre 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.