Séance du vendredi 19 juin 2026 à 14h
3e législature - 4e année - 3e session - 16e séance

Q 4124-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Marc Saudan : Présence d'enfants dans la rue et exploitation à des fins de mendicité - articulation avec la protection de l'enfance et les mesures de placement

Annonce: Séance du vendredi 8 mai 2026 à 16h

Cette question écrite est close.

Q 4124-A