Séance du
jeudi 4 juin 2026 à
17h
3e
législature -
4e
année -
2e
session -
8e
séance
PL 13836
PL 13836
Projet de loi de Cédric Jeanneret, Alberto Velasco, Julien Nicolet-dit-Félix, Pierre Eckert, Philippe de Rougemont, Emilie Fernandez, Céline Bartolomucci, Uzma Khamis Vannini, Sophie Bobillier, Clarisse Di Rosa, Dilara Bayrak modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Maîtriser nos consommations d'énergie pour plus de souveraineté énergétique)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 4 et 5 juin 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.