Séance du
vendredi 20 mars 2026 à
18h
3e
législature -
3e
année -
10e
session -
56e
séance
RD 1607-A
Débat
La présidente. Nous traitons à présent le RD 1607-A, classé en catégorie II, trente minutes. En attendant que M. Mizrahi s'installe, je salue à la tribune M. Carlos Medeiros, ancien député et ancien président du Conseil municipal de la Ville de Genève. (Applaudissements.) Monsieur Mizrahi, je vous passe la parole.
M. Cyril Mizrahi (S), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs, chers collègues, laissez-moi vous dire quelques mots en introduction au sujet du traitement de ce rapport. (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) Ce texte concerne la période 2021 à 2023 et a été examiné en commission au début de l'année 2025. J'en profite pour remercier les personnes du département qui ont travaillé sur ce sujet ainsi que celles qui nous ont assistés durant les travaux. Je tiens à vous dire encore qu'au début 2025, nous avons auditionné la conseillère d'Etat chargée de la sécurité ainsi que la personne responsable au sein du département.
J'aimerais d'abord vous résumer ce qu'est la traite des êtres humains, dont une définition figure dans le Protocole additionnel de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, appelé Protocole de Palerme: «L'expression "traite des personnes" désigne le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation. L'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes.»
La politique publique en la matière repose sur quatre piliers, soit la prévention, notamment par des campagnes de sensibilisation, la poursuite pénale, l'assistance aux victimes et le partenariat avec différentes structures, qui se matérialise au sein d'un mécanisme de coopération; celui-ci regroupe l'administration, les autorités fédérales, le Ministère public et les associations et organisations actives dans ce domaine.
Une grande majorité de la commission a décidé de prendre acte de ce rapport afin de marquer son soutien à la politique de l'Etat en la matière, même si certains membres regrettent le manque de chiffres et de données concernant l'application de cette politique. Le département a répondu qu'un logiciel était en cours d'implémentation pour permettre un meilleur suivi et une meilleure documentation des différentes situations liées à la traite des êtres humains.
La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.
M. Cyril Mizrahi. Merci, Madame la présidente. Je m'arrête là pour le moment et j'interviendrai à nouveau si nécessaire. Merci beaucoup de votre attention.
Mme Patricia Bidaux (LC). Je souhaite d'abord rendre un hommage appuyé à feu Mme von Arx, qui fut à l'origine de la loi genevoise sur la lutte contre la traite des êtres humains. Grâce à son engagement, Genève s'est dotée d'un cadre législatif pionnier afin de mieux protéger les victimes et de lutter contre les réseaux criminels, qui continuent d'exister; en témoignent en effet les arrestations récentes - qui ne sont plus si récentes que cela - à Genève dans le cadre d'un réseau lié à la traite et à la prostitution illégale. Cette loi montre toute son importance, car la traite des êtres humains n'est malheureusement pas un phénomène du passé, mais une réalité persistante qui touche notre canton et nécessite vigilance, coopération et adaptation constantes.
Nous sommes ici pour prendre acte du RD 1607 du Conseil d'Etat, déposé le 11 décembre 2024, qui présente les activités du mécanisme de coopération administrative de lutte contre la traite des êtres humains dans notre canton pour la période 2021-2023. Il est légitime de s'interroger sur le délai entre le laps de temps couvert et le moment où nous examinons ce texte: ce décalage, de près de trois ans, soulève des questions sur la réactivité des évaluations et notre temps politique, puisqu'il a fallu presque un an et demi pour prendre acte de ce rapport. Or, dans un domaine où les réseaux évoluent vite, disposer d'analyses en temps et en heure permettrait d'ajuster plus efficacement nos réponses politiques et nos moyens.
D'autre part, Le Centre tient à appuyer sur le point suivant: il est nécessaire que le futur rapport 2024-2026 prenne en compte l'aspect important que sont les cas traités par les associations spécialisées, car il s'agit de portes d'entrée. A cette fin, il est essentiel que le logiciel attendu soit rapidement opérationnel - ce qui semble être le cas.
Pour le groupe Le Centre, prendre acte de ce rapport est une évidence. Il y a également lieu de reconnaître la qualité du travail de coordination. Le Centre insiste toutefois sur la nécessité d'une transmission rapide des rapports d'évaluation si l'on veut donner à notre parlement les moyens d'accomplir sa mission de contrôle et d'optimiser la lutte cantonale contre la traite des êtres humains le cas échéant. Je vous remercie, Madame la présidente.
Une voix. Bravo !
La présidente. Merci, Madame la députée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1607.