Séance du jeudi 12 février 2026 à 17h
3e législature - 3e année - 9e session - 47e séance

M 2935

M 2935
Proposition de motion de Jacklean Kalibala, Sophie Demaurex, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz pour une contraception accessible à toutes et tous
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Proposition de motion 2935
Renvoi à la commission de la santé: Séance du jeudi 22 juin 2023 à 17h
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Débat et renvoi pour six mois à la commission de la santé: Séance du vendredi 26 septembre 2025 à 14h

La proposition de motion 2935 est retirée par ses auteurs.