Séance du
jeudi 12 février 2026 à
17h
3e
législature -
3e
année -
9e
session -
47e
séance
M 3197
M 3197
Proposition de motion de Arber Jahija, Skender Salihi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Stéphane Fontaine, Jean-Marie Voumard, Amar Madani, François Baertschi, Christian Flury, Danièle Magnin, Raphaël Dunand, Gabrielle Le Goff : Protégeons nos commerces : anticipons pour réduire les coûts du G7 de juin 2026
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 12 et 13 février 2026.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission judiciaire et de la police.