Séance du
jeudi 22 janvier 2026 à
17h
3e
législature -
3e
année -
8e
session -
42e
séance
PL 13729
PL 13729
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 22 et 23 janvier 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission sur le personnel de l'Etat.