Séance du
jeudi 22 janvier 2026 à
17h
3e
législature -
3e
année -
8e
session -
42e
séance
PL 13733
PL 13733
Projet de loi de Caroline Renold, Thomas Wenger, Sophie Demaurex, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Jean-Pierre Tombola, Caroline Marti modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Assurer des équipements publics et des surfaces pour les crèches et les écoles dans les nouveaux quartiers)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 22 et 23 janvier 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.