Séance du
jeudi 11 décembre 2025 à
14h
3e
législature -
3e
année -
7e
session -
36e
séance
PL 13725
PL 13725
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 39 500 000 francs visant à accélérer la réalisation de projets transfrontaliers structurants pour Genève en matière de mobilité, d'environnement et de santé
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 11 et 12 décembre 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.