Séance du
jeudi 11 décembre 2025 à
14h
3e
législature -
3e
année -
7e
session -
36e
séance
PL 13724
PL 13724
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 1 550 000 francs en vue de la construction de la nouvelle fourrière cantonale de Collex-Bossy
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 11 et 12 décembre 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.