Séance du
jeudi 11 décembre 2025 à
14h
3e
législature -
3e
année -
7e
session -
36e
séance
M 3034
M 3034
Proposition de motion de Alexandre de Senarclens, Francine de Planta, Jean-Pierre Pasquier, Yvan Zweifel, Vincent Subilia, Jacques Béné, François Wolfisberg, Pierre Nicollier, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Rémy Burri, Natacha Buffet-Desfayes, Alexis Barbey : Abaissons maintenant la valeur locative sous le couloir de bruit !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 29 et 30 août 2024.
La proposition de motion 3034 est retirée par ses auteurs.