Séance du
vendredi 31 octobre 2025 à
18h20
3e
législature -
3e
année -
5e
session -
30e
séance
M 3044-A
Débat
La présidente. L'ordre du jour appelle la M 3044-A, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole à M. Nicollier.
M. Pierre Nicollier (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je suis désolé, on ne va pas débattre de deux-roues, mais de terrasses ! Cette proposition de motion a été traitée par la commission de la santé avant l'été, d'avril à juin 2025. Nous avons auditionné le premier signataire, mais également le Groupement professionnel des restaurateurs et hôteliers, la Société des cafetiers, restaurateurs et hôteliers de Genève, l'association OxySuisse et, bien entendu, l'office cantonal de la santé ainsi que le médecin cantonal.
Le texte demande que soit mise en place une interdiction du tabac sur les terrasses des établissements de restauration aux heures de repas. Cette nouvelle interdiction vise, de fait, à dénormaliser l'acte de fumer pour réduire l'incitation auprès des jeunes. La motion souligne aussi la nocivité du tabac et la vulnérabilité des enfants à la fumée passive.
Sous un titre aguicheur, elle propose en réalité une fausse bonne idée qui repose sur des arguments fragiles et conduit à l'introduction d'une nouvelle interdiction. Elle ajoute en effet une charge pour des cafetiers-restaurateurs déjà démesurément sollicités par des réglementations multiples. Par ailleurs, aucune étude scientifique n'établit clairement la nocivité de la fumée passive sur les terrasses extérieures, où l'air circule et où les concentrations de particules sont sans commune mesure avec les espaces clos.
Cette proposition illustre une dérive qui multiplie les interdictions, au risque de fragiliser un secteur économique déjà sous pression. La prévention du tabagisme et la protection des enfants passent par l'éducation, la sensibilisation et la responsabilisation. Elles passent également par les restrictions cohérentes déjà en place, mais pas par de nouvelles interdictions mal calibrées et difficilement applicables.
La motion, bien reçue par une partie de la commission pour son apport sur la santé publique, a été largement critiquée comme proposant une mesure jugée excessive, difficilement applicable et économiquement risquée. Pour toutes ces raisons, la majorité vous recommande donc de faire un geste, en refusant ce texte, envers les cafetiers-restaurateurs qui ont demandé de pouvoir vivre et ne plus survivre. Je vous remercie.
M. Jean-Marc Guinchard (LC), rapporteur de minorité. J'apprends avec plaisir que certains fumeurs réussissent tout de même à survivre à terme, compte tenu de la nocivité des produits qu'ils consomment !
Mesdames et Messieurs, Madame la présidente, chères et chers collègues, en matière de tabagisme, les Romands sont massivement en faveur de mesures de prévention renforcées. Voilà la conclusion principale d'une enquête menée par Unisanté, plus précisément par son secteur promotion et prévention dédié au tabagisme. 85% des sondés se disent favorables à l'interdiction des cigarettes électroniques jetables, 78% souhaitent interdire toute forme de publicité en faveur du tabac, 71% soutiennent une augmentation du prix du tabac. Le sondage indique en outre un large soutien à des lieux extérieurs sans fumée, y compris les terrasses des cafés et restaurants. La tendance est claire, et malgré la décision regrettable de la majorité de la commission - manifestement en inadéquation avec une majorité de la population -, elle va se poursuivre.
Je cite notre constitution: « L'Etat prend des mesures de promotion de la santé et de prévention. Il veille à réduire l'impact des facteurs environnementaux et sociaux préjudiciables à la santé.» Cette motion lui donne, de fait, l'occasion d'intervenir rapidement et avec efficacité.
La nocivité de la fumée passive sur les enfants, qui absorbent davantage de substances toxiques que les adultes, engendre un risque d'asthme deux fois plus élevé et de diminution de la fonction pulmonaire qui persiste et s'aggrave à l'âge adulte. Il sied de rappeler que tout un chacun peut être incommodé par la fumée des cigarettes, de même que par l'odeur sucrée et très parfumée des cigarettes électroniques jetables. De plus, lorsque des enfants sont présents à table, le fameux geste du fumeur peut avoir pour eux valeur d'exemple et les inciter à adopter plus tard, eux aussi, cette toxicodépendance.
La motion laisse au Conseil d'Etat un large pouvoir d'action s'agissant des emplacements de même que des jours et heures pendant lesquels cette interdiction serait en vigueur. Les fumeurs sont maintenant en minorité - cela nous réjouit -, et il n'y a aucune raison de les protéger au détriment de celles et ceux qui sont exposés à des odeurs désagréables et aux effets nocifs de la fumée passive. Aussi, Mesdames et Messieurs les députés, nous vous recommandons vivement de ne pas suivre la majorité de la commission.
Mme Louise Trottet (Ve). Il est important de restituer l'objectif de cette motion: celle-ci vise une consommation dont, certes, l'effet sur la santé physique d'autrui - le tabagisme passif à l'extérieur - est suspecté mais assez difficile à démontrer pour l'instant, et qui est quand même préoccupante pour les enfants, en particulier ceux qui souffriraient de problèmes pulmonaires, comme l'a relevé le rapporteur de minorité. Le but principal de ce texte est la «dénormalisation» du geste de fumer au moment du repas, notamment eu égard à la jeunesse qui, on le sait, est par définition influençable.
Selon une étude d'Addiction Suisse mandatée par la direction générale de la santé en 2023, les jeunes Genevois sont constamment exposés à des stimuli liés à l'alcool, aux produits du tabac et aux produits avec de la nicotine. Ces stimuli prennent la forme, par exemple, de noms de marque sur les cendriers, sur les parasols, mais ça peut aussi être les promotions, les mises en valeur de ces produits dans les points de vente et évidemment les signes en lien avec la consommation d'alcool et de tabac dans les lieux de restauration notamment.
Milan, Barcelone, Singapour, ou encore le Canada - un pays entier - ont déjà agi sur la fumée passive à l'extérieur. On ne tombe donc pas dans une lubie ni dans quelque chose de complètement nouveau, et le motionnaire, M. Sayegh, propose une version très allégée de ces interdictions, avec une mesure ciblée sur des créneaux horaires bien précis et un espace réservé aux fumeurs sur la même terrasse.
Il faut quand même dire que cette motion propose d'augmenter le mille-feuille législatif de notre parlement. Or, sur la question du tabagisme notamment, ce mille-feuille n'est pas totalement mis en oeuvre: on pense particulièrement à la fumée aux abords des abribus, dont l'interdiction n'est toujours pas véritablement appliquée. On peut songer aussi à l'interdiction de la vente de puffs, qui n'est pas entièrement respectée - j'ai pu le vérifier cet après-midi.
Le groupe des Verts salue cet objet et son intention et se réjouit, s'il est voté, d'observer s'il y aura une réponse législative. Je vous remercie de votre attention.
Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Cela a été dit, nous ne remettons pas en doute les considérants. De nombreuses études l'ont prouvé, il est évident que la fumée est une addiction et qu'elle nuit à la santé. Personne ne l'apprend ce soir. En revanche, si on s'intéresse au titre de ce texte, «Les enfants fumeurs malgré eux ? Pour des terrasses sans tabac !», on voit qu'on fait appel, il faut bien le dire à un moment donné, à une forme de misérabilisme.
Si on s'intéresse aussi un petit peu aux invites - ma préopinante l'a en partie souligné, mais j'imagine que ce n'est pas pour les mêmes intentions que les miennes -, on lit des termes comme «réfléchir à», «peut-être», «seulement», «définir si», et on nous fait croire à une forme de liberté laissée au Conseil d'Etat de décider comment appliquer cette motion, si elle est votée. Au lieu d'une liberté, nous observons des intentions floues, indécises, zigzagantes - n'y voyez pas de malice à l'égard des auteurs de cet objet. En tous les cas, nous constatons que ce texte est peu rassurant. On a affaire à des ingrédients qui, s'ajoutant les uns aux autres, ne donnent rien d'autre à la fin qu'une grosse tambouille bien indigeste et qui, surtout, font fi du principe de réalité.
J'aurais voulu me contenter de parler de la liberté que nous avons bien sûr, au PLR, comme principe chevillé au corps, mais cela ne suffit pas. Il faut tenir compte de la réalité, je l'ai dit. La réalité des cafetiers et des restaurateurs est faite de nombreuses difficultés économiques, qui se multiplient ces dernières années, de contraintes toujours plus nombreuses au niveau administratif et au niveau des contrôles. Si l'on prend tout ça en compte, on comprend très rapidement que même s'il prétend laisser beaucoup de liberté, ce texte n'est rien d'autre que compliqué à appliquer, avec des mesures qui seront difficiles à vérifier, on l'a dit tout à l'heure.
Pour conclure, on oublie le rôle social des cafés et restaurants: on ne parle jamais de leurs exploitants comme de gens au coeur de la cité, qui font la cité, qui procèdent à un accueil dans des endroits privés à la base, ouvrent ceux-ci au public et jouent un rôle dans les loisirs ainsi qu'un rôle social. Lorsqu'il s'agit, par exemple, de nuisances sonores - je n'en ai pas encore entendu parler -, ils font en sorte que les gens qui fument se tiennent sur leur terrasse et pas n'importe où dans la rue, sous les immeubles, gênant encore davantage les voisins, qui doivent déjà subir quelques nuisances - ou de nombreuses nuisances - liées à la ville dans son ensemble.
Nous l'avons vu, cette motion part d'une bonne intention, mais elle est inapplicable et donne à penser que l'on ne se soucie pas assez du sort des cafetiers-restaurateurs. Pour ces raisons, nous vous proposons de la refuser. Je vous remercie.
M. Marc Falquet (UDC). Mesdames et Messieurs, les premiers signataires de cette motion sont des médecins. Ça tombe bien, j'ai une question concernant l'Hôpital cantonal. Vous savez qu'au premier étage, il y a une cafétéria et une grande terrasse avec des espèces de chapiteaux. Par terre figurent de gros signes «non-fumeur». Ses usagers sont les patients, les visiteurs, dont des enfants, et les gens en blouse blanche, qui forment les 80% des utilisateurs. Quand on me parle d'exemple, ça me fait bien rigoler, parce que là où les gens... En plus, en ce moment, on soigne les addictions au premier étage. Or, les personnes qui essaient de se sevrer de la cigarette sont confrontées à l'exemple de tous les gens en blouse blanche qui viennent fumer comme des pompiers au même étage - et ceux-ci se placent en général justement sur les panneaux d'interdiction de fumer.
J'aimerais quand même soulever ce problème: il me semble qu'il y a une contradiction entre la volonté, excellente, de diminuer la nocivité de la fumée passive et, à l'Hôpital cantonal, un lieu de soin, de thérapie... C'est vraiment scandaleux, parce que personne ne montre l'exemple. On dirait que les principaux addicts sont le personnel soignant. Merci.
M. Stefan Balaban (LJS). Mesdames et Messieurs les députés, nous partageons tous le souci de la santé publique et, surtout, de la protection de nos enfants, mais ce texte, sous couvert de bonnes intentions, va un peu trop loin et rate sa cible. En effet, les restaurateurs genevois subissent déjà une avalanche de règles, de coûts et de contraintes. Interdire de fumer sur les terrasses reviendrait à fragiliser davantage un secteur déjà sous pression et à priver les cafetiers et restaurateurs de l'un des derniers espaces attractifs économiquement.
Plutôt que de multiplier les restrictions, faisons confiance à la responsabilité individuelle et à la cohabitation respectueuse entre les fumeurs et les non-fumeurs. Un équilibre que la plupart des restaurateurs appliquent déjà ! Genève ne doit pas devenir la capitale de l'hygiénisme, mais un canton qui soutient son économie locale et le vivre-ensemble. Je vous invite à refuser cette motion, par respect envers nos restaurateurs et en vertu du bon sens. On parle de fumée, alors gardons la tête froide, Genève a besoin d'air frais et non d'une nouvelle bouffée d'interdictions ! Merci. (Brouhaha.)
La présidente. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, un peu de silence, s'il vous plaît. Je donne la parole à M. Mizrahi.
M. Cyril Mizrahi (S). Merci, Madame la présidente. C'est quand même amusant, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues: on entend à peu près les mêmes arguments qu'il y a une quinzaine d'années, je crois, au moment où l'on parlait de l'interdiction de la fumée dans les lieux clos. A l'époque déjà, vous vous en souvenez, une grande majorité de non-fumeurs et de non-fumeuses renonçaient parfois, souvent même, simplement à sortir, à fréquenter des lieux de divertissement, des établissements de restauration ou des discothèques, juste parce que la fumée était insupportable. On invoque la liberté, mais celle de qui ? D'une minorité constituée de fumeurs ? Eh bien cette liberté, Mesdames et Messieurs, s'arrête là où commence celle des autres, de la majorité formée des non-fumeurs; voilà, aujourd'hui, la réalité.
On veut nous faire croire que toute l'économie des restaurateurs et restauratrices repose uniquement sur la minorité formée de fumeurs, alors que... On a effectué cette transition et on voit bien que la restauration fonctionne et que les clients sont toujours là - il y en a même peut-être plus qu'auparavant. Voilà la réalité. Une majorité de clients non-fumeurs doit aussi pouvoir sortir et a aussi le droit, Madame Buffet-Desfayes, de profiter de ce rôle social des cafés, des bistrots et des terrasses, car l'été, oui, tout le monde a envie de profiter des terrasses, personne ne souhaite aller à l'intérieur.
Cet objet propose une solution somme toute modérée. Là encore, on entend l'argument classique qui consiste à dire: «Cette motion est trop modérée.» C'était celui de notre collègue Jeannerat tout à l'heure, à propos des TPG: il faudrait tout ou rien, etc. Non ! Ce texte propose une solution modérée, à savoir que soit étudiée la possibilité d'interdire la fumée aux heures de repas - ce n'est quand même pas tout le temps, éventuellement en fin de semaine seulement - et de disposer encore de zones fumeurs, interdites aux mineurs. Ce n'est pas non plus quelque chose de complètement liberticide. Il est question d'accroître un tout petit peu le confort, le bien-être et de renforcer la protection de la santé des personnes qui subissent la fumée des autres.
Pour ces raisons, Mesdames et Messieurs, le groupe socialiste va bien sûr soutenir ce texte et espère, comme ma collègue Verte préopinante l'a dit tout à l'heure, que les dispositions législatives déjà en vigueur soient également appliquées. Je vous remercie.
M. Sandro Pistis (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, ce texte ne va en réalité pas assez loin. Je suis surpris d'entendre ce soir que l'on défend la cigarette. Cette addiction représente un coût de 7,7 milliards pour la Suisse ! Voilà ce que coûte aujourd'hui à nous, à la Suisse, l'addiction à la cigarette. Un décès sur sept est causé par la consommation de cigarettes. Je suis donc surpris que l'on soutienne ce soir la possibilité de continuer à fumer sur des terrasses quand on voit l'impact sur la société, sur nos enfants, sur la future génération et le coût pour elle.
Je suis tout autant surpris que le groupe LJS, dont le magistrat siège au conseil d'administration des HUG et est responsable de la santé pour notre canton, change d'avis et fasse marche arrière. Je suis d'autant plus surpris qu'actuellement, certaines villes européennes, notamment Milan qui a interdit la consommation de cigarettes dans ses rues... Pourtant, nous, à Genève, dans un des pays les plus riches, nous ne sommes pas capables à l'heure actuelle d'assumer un acte politique et de dire: non, stop ! Aujourd'hui, on arrête de fumer sur les terrasses et on pense à notre santé, à nos enfants, à notre propre génération ! Ce soir, je suis extrêmement déçu - mais extrêmement déçu ! - du groupe LJS, car il soutient quelque chose qui normalement ne devrait pas l'être, c'est-à-dire la consommation de cigarettes. Mesdames et Messieurs les députés, il faut se ressaisir. (Remarque.) J'ai presque fini, Monsieur le chef de groupe.
Une voix. Ça va, ça va.
M. Sandro Pistis. Je vous invite à soutenir ce texte, qui est une petite motion, et à aller de l'avant dans l'intérêt de Genève et de nos enfants. Merci. (Applaudissements.)
M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, mon préopinant n'a pas suivi les consignes, mais ce n'est pas bien important. (Rires. Remarque.) Le groupe MCG laissera la liberté de vote, parce qu'en effet, cette motion est louable - il l'a dit, il y a des morts, il y a ceci, il y a cela -, mais en ce qui nous concerne, nous sommes clairement contre l'interdiction. (Rires.) Nous sommes contre l'interdiction. (Commentaires.) Où est passé ce fameux combat des années 60 ? C'était la liberté, on faisait l'amour, on était libre, c'était la fête, etc. (Exclamations. Rires.) Où est passée la liberté des années 60 ? Aujourd'hui, vous voulez tout contrôler, corriger, punir, sanctionner, interdire. (Commentaires.) En ce qui nous concerne, nous ne sommes pas en faveur de ce type de société - vous m'excuserez -, et nous désirons que les gens soient responsables. Responsabilisons les gens, qu'ils soient attentifs à ce qu'ils font, qu'ils aient de l'empathie envers leur prochain et de la considération pour leur voisin. On aimerait prôner la responsabilité individuelle dans l'éducation de nos enfants, plutôt que d'être placé sous la coupe de l'interdiction et de la peur. Oui, on aura la liberté de vote, certains voteront pour, d'autres contre, bien que ce soit honorable - je le répète, la motion est louable, mais on est opposé aux interdictions. (Commentaires.)
La présidente. Merci, Monsieur le député. Vous avez épuisé votre temps de parole. Merci.
M. Thierry Cerutti. On préfère responsabiliser les gens. Merci.
Une voix. Bravo !
M. Souheil Sayegh (LC). Madame la présidente, chers collègues, je remercie les différents partis. Je ne vous cache pas que, ce soir, j'ai eu beaucoup de surprises. Des dates ont marqué l'histoire: Christophe Colomb et l'Amérique en 1492... (Rires. Remarque.) ...Apollo 11 en 1969, le projet de loi de Mme Conti en 2021 et peut-être le vote de ce soir au Grand Conseil genevois ! A entendre certains partis, j'ai l'impression que nous nous retrouvons vingt ans en arrière, au moment où l'on essayait d'interdire la cigarette dans les bistrots. (L'orateur appuie sur la préposition «dans».) On nous expliquait alors qu'on allait tous mourir de faim, et les restaurateurs en premier. Vingt ans plus tard, on entend la même chose. Je vous donne les chiffres: 25% de fumeurs, 75% de non-fumeurs. Voilà les chiffres, c'est comme ça, on ne peut pas les changer !
On apprend à nos enfants qu'on se lave les mains avant de passer à table, qu'on ne parle pas la bouche pleine et qu'on ne fume pas à table. C'est le b. a.-ba du savoir-vivre ! (Commentaires.)
Cette motion est à cheval entre l'économie et la santé. (Commentaires.) A nous de choisir à quoi l'on accorde de l'importance. Comment expliquer que LJS et le PLR, où siègent des médecins, d'un côté nous racontent, par la voix du président du PLR ou du conseiller d'Etat LJS, que la prévention fait partie des économies de la santé, et de l'autre viennent nous expliquer qu'aujourd'hui, on doit accorder la liberté individuelle ? On mise sur la prévention pour réduire les coûts de la santé, et aujourd'hui, on nous explique qu'il faut laisser un tout petit peu le choix aux restaurateurs et qu'on peut continuer de fumer ! (Commentaires.)
Une voix. Chut !
M. Souheil Sayegh. La moindre des choses, LJS et PLR, serait d'accorder la liberté de vote à vos députés. Il ne faut pas me faire croire qu'ils sont tous d'accord avec votre vision et les ordres que vous avez donnés. (Commentaires. Rires.) Aujourd'hui, par une manipulation, on opère un sacrifice en opposant la liberté individuelle et la baisse des activités commerciales des restaurateurs. Ça ne s'est pourtant pas vérifié, quand on a interdit la fumée à l'intérieur.
Alors que vous-mêmes, vous limitez votre propre consommation quand vous êtes à table avec des gens et que vous attendez que les personnes en face de vous aient fini de manger avant d'allumer votre cigarette, vous ne permettez pas à la table d'à côté de terminer son repas avant d'en griller une. Si, par politesse, vous leur demandez: «Excusez-moi, ça vous dérange si je fume ?», mais oui, ça les dérange que vous fumiez au moment où ils mangent ! (Rires.) Ça ne sert à rien de demander, c'est comme ça ! Donc il faut oser aller de l'avant.
L'Europe et de nombreuses villes y arrivent, Barcelone, Milan, le Canada aussi. Si vous ne votez pas ce texte aujourd'hui, on devra en subir les conséquences demain. Cette motion est très modérée: elle s'applique aux heures de repas. Apéro, ok, «digeo», ok ! (Exclamations. Commentaires.) Au moment du repas, c'est comme Capri, c'est fini ! (Rires. Commentaires.) C'est à l'heure où l'on mange ! C'est comme ça ! (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)
Pour conclure, ce texte est modéré, mais les interdictions qui pourront venir le seront beaucoup, beaucoup moins. Aux heures de repas, on ne fume pas, mais en dehors, à l'apéro, durant l'après-midi, ça ne nous regarde pas, car il n'y a pas forcément d'enfants à ce moment-là.
La présidente. Merci, Monsieur le député. Vous n'avez plus de temps de parole. (Rires.)
M. Souheil Sayegh. Je vous remercie et je remercie l'ensemble du parlement de soutenir cette motion. (Applaudissements.)
Une voix. Bravo !
M. Léo Peterschmitt (Ve). On a entendu beaucoup d'arguments pour déclarer cette motion liberticide, blablabla, blablabla. Utiliser cet argument pour effacer toutes les conséquences sur la santé... (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...et les coûts de la santé revient à minimiser la question du tabac, chose qui ne pose pas de problème pour le PLR et sa représentation auprès du lobby du tabac. Pour moi et pour une grande partie de la population...
La présidente. Merci, Monsieur le député. Votre temps de parole est écoulé.
M. Léo Peterschmitt. ...c'est aliéner la liberté que d'y accoler une addiction. Merci.
Une voix. Bravo !
M. Patrick Lussi (UDC). Depuis le début, notre groupe était légèrement sceptique, voire consterné, pas tout à fait convaincu par les arguments présentés en commission, les médecins, pas les médecins... Mais à vous entendre ce soir, excusez-moi, j'ai un peu envie de me révolter. (Exclamations. Rires.)
Une voix. Vas-y !
M. Patrick Lussi. Je suis non-fumeur depuis plus de trente ans, mais je vous dis quand même que les fumeurs paient cher le droit de mourir dans la douleur ! (Rires.) Vous avez vu les taxes qu'on leur prélève sur les paquets de cigarettes ? Et toutes ces taxes ne sont pas attribuées à la santé. Or ça, Mesdames et Messieurs les députés, on devrait le voir.
Deuxièmement, bien évidemment, sur les terrasses, il y a de l'air, car ce n'est pas fermé, et les gens peuvent respirer un peu. Par ailleurs - nous sommes tous en train de le dire -, sur les terrasses, surtout en été, quand on mange des glaces, on s'empiffre de sucre, qui est très mauvais pour notre santé. (Commentaires.) Et les enfants en premier ! Est-ce qu'on dit quelque chose contre ça ? (Brouhaha.)
Une voix. Chut !
La présidente. S'il vous plaît !
M. Patrick Lussi. Mesdames et Messieurs, compte tenu de tout ceci, je pense que l'Union démocratique du centre ne peut qu'accorder la liberté de vote à ses membres et laisser ces derniers face à leurs convictions intimes. Merci.
M. Jean-Marc Guinchard (LC), rapporteur de minorité. J'ai malheureusement très peu de temps. Je signale simplement que le Bhoutan, nommé pays du bonheur intérieur brut, connaît une interdiction générale de fumer. Je rappelle enfin que les cigarettiers vendent un produit potentiellement mortel à terme, et ils le savent. Je vous remercie.
La présidente. Merci bien. Monsieur Nicollier, c'est à vous, il vous reste une minute.
M. Pierre Nicollier (PLR), rapporteur de majorité. Ah, merci beaucoup. Si seulement je pouvais donner des ordres de vote ! Ce n'est malheureusement pas le cas.
Les professionnels de la restauration ont relevé que les auteurs de cette motion ignorent la réalité du terrain et les conséquences économiques engendrées par notre mille-feuille réglementaire. Il a également été souligné que ce texte bien-pensant n'est pas cohérent: il serait possible de fumer sur le trottoir devant la table; une buvette au bord du Rhône ne serait pas touchée; un bar le serait, alors que le restaurant à côté non.
Nous pouvons décider d'interdire complètement la cigarette, mais dans le cas présent, la recommandation serait plutôt pour davantage d'éducation, de prévention et de régulation cohérente à la place de nouvelles interdictions au détriment des cafetiers-restaurateurs. Comme on l'a évoqué, leur ambition, légitime, est de vivre et non plus de survivre. Je vous remercie de refuser cette motion.
M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Là aussi, j'ai écouté avec beaucoup d'attention le débat, qui est intéressant et qui revient à intervalles réguliers. J'aimerais d'emblée préciser que l'on parle d'une motion. Ce texte est relativement bien rédigé sur la forme, puisqu'il invite le Conseil d'Etat à étudier la possibilité... On en déduit qu'il invite l'exécutif à déposer un projet de loi. Donc, si d'aventure une majorité vote cette motion, le gouvernement va effectuer son travail, obéir et revenir devant vous avec un projet de loi pour lequel on étudiera dans le détail la praticabilité des mesures proposées. Je m'arrête un instant sur ce point.
Quelqu'un parmi vous - je crois que c'est Mme Trottet - mentionnait la modification de la LIF (loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics) relative à l'interdiction de fumer sous les abribus et à proximité des arrêts de bus. Si l'intention était claire, sa mise en vigueur, sa praticabilité, auxquelles on s'est attaché avec les communes, est difficile. Il faudra donc, sur la base de la norme que proposera le Conseil d'Etat, s'interroger sur notre capacité réelle de déploiement avec des contingences horaires, sur des périmètres limités, se poser la question toute basique de savoir qui contrôle et dans quelle mesure on le fait et se demander si ces dispositions peuvent être appliquées. Je le souligne, car ça ne va pas de soi.
Le deuxième élément, évidemment, est le sujet plus général des addictions, et je relève, une fois n'est pas coutume, la pertinence du propos du député Lussi. Je souligne que nous avons tenté en début de législature, sans succès... Il n'était simplement pas praticable d'envisager une législation ou une réglementation - je crois que ce qu'on envisageait était plutôt de l'ordre de la loi - sur le sucre. Celui-ci est aujourd'hui un poison au moins aussi problématique que le tabac, même si, c'est vrai, je le concède, le sucre n'a pas d'effets immédiats sur le voisin quand on consomme, par hypothèse, une coupe Danemark; mais en ce qui concerne les coûts, c'est tout à fait considérable.
Il faudra que ce parlement s'interroge de manière plus générale sur le coût des addictions et des limitations, et donc sur les mesures liberticides qu'il prendra le cas échéant. Si le Grand Conseil vient à voter cette motion, je vous le dis très clairement, le Conseil d'Etat s'exécutera et vous proposera rapidement un texte de loi. Si ce n'est pas le cas, signal sera donné que vous ne souhaitez pas agir, ce qu'on regrettera au demeurant, sur les éléments de prévention immédiatement possibles dans l'espace public, et évidemment, on ne vous proposera pas de texte de loi afférent. Merci.
La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter sur cette proposition de motion.
Mise aux voix, la motion 3044 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 48 oui contre 39 non et 4 abstentions (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)