Séance du
jeudi 26 septembre 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
5e
session -
22e
séance
M 3044
M 3044
Proposition de motion de Souheil Sayegh, Marc Saudan, Philippe Meyer, Masha Alimi, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Lara Atassi, Sophie Bobillier, Louise Trottet, Céline Bartolomucci, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Matthieu Jotterand, Thomas Bruchez : Les enfants fumeurs malgré eux ? Pour des terrasses sans tabac !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 26, 27 septembre, 3 et 4 octobre 2024.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de la santé.