Séance du
jeudi 22 mai 2025 à
17h
3e
législature -
3e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 13636
PL 13636
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22 et 23 mai 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.