Séance du vendredi 14 février 2025 à 14h
3e législature - 2e année - 10e session - 56e séance

PL 13214

PL 13214
Projet de loi de Pierre Nicollier, Natacha Buffet-Desfayes, Francine de Planta, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, François Wolfisberg, Alexis Barbey, Cyril Aellen modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour un meilleur soutien aux jeunes en difficulté scolaire au CO)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15 et 16 décembre 2022.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Projet de loi 13214
Renvoi à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport: Séance du jeudi 15 décembre 2022 à 14h

Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous abordons en catégorie II, trente minutes, les objets dont le délai de traitement en commission est dépassé. S'agissant du PL 13214, la parole va à M. Nicollier.

M. Pierre Nicollier (PLR). Merci, Monsieur le président. Je demande le renvoi de ce projet de loi à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

Le président. D'accord, merci. Je prie l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette requête.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du projet de loi 13214 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 69 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).