Séance du
vendredi 14 février 2025 à
14h
3e
législature -
2e
année -
10e
session -
56e
séance
PL 13355-A
PL 13355-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les nouveaux statuts de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 13 et 14 février 2025.
Rapport de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR)
Le président. Nous en venons au PL 13355-A (catégorie IV), que je mets aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 13355 est adopté en premier débat par 87 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13355 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13355 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 84 oui (unanimité des votants).