Séance du
vendredi 14 février 2025 à
14h
3e
législature -
2e
année -
10e
session -
56e
séance
PL 13512-A
PL 13512-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 13 et 14 février 2025.
Rapport de Mme Léna Strasser (S)
Le président. Nous poursuivons avec le PL 13512-A (catégorie IV), sur lequel nous votons directement.
Mis aux voix, le projet de loi 13512 est adopté en premier débat par 88 oui (unanimité des votants).
L'article unique du projet de loi 13512 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13512 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 88 oui (unanimité des votants).