Séance du
jeudi 29 août 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
4e
session -
17e
séance
PL 13512
PL 13512
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 29 et 30 août 2024.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.