Séance du
vendredi 24 janvier 2025 à
14h
3e
législature -
2e
année -
9e
session -
51e
séance
PL 13515-A
PL 13515-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 23 et 24 janvier 2025.
Rapport de M. Stéphane Florey (UDC)
Le président. Nous enchaînons avec le PL 13515-A (catégorie IV) et passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13515 est adopté en premier débat par 75 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13515 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13515 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 84 oui (unanimité des votants).