Séance du
vendredi 24 janvier 2025 à
14h
3e
législature -
2e
année -
9e
session -
51e
séance
PL 13518-A
PL 13518-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à l'Association Habitats et accompagnements des générations seniors (HAGES) pour les années 2024 à 2027
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 23 et 24 janvier 2025.
Rapport de M. Jacques Blondin (LC)
Le président. Le point suivant est le PL 13518-A (catégorie IV), que je mets directement aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 13518 est adopté en premier débat par 77 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13518 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13518 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui (unanimité des votants).