Séance du
vendredi 1 novembre 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
6e
session -
34e
séance
M 2789-B
M 2789-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Olivier Cerutti, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Céline Zuber-Roy, Beatriz de Candolle, Charles Selleger, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Jean Romain, Adrien Genecand, Alexandre de Senarclens, Alexis Barbey, Pierre Conne, Fabienne Monbaron, Christina Meissner, Cyril Aellen, Guy Mettan, Francine de Planta, Jean-Pierre Pasquier, Antoine Barde pour mettre fin à l'étranglement des crèches privées
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 31 octobre et 1er novembre 2024.
Le président. Au point suivant figure la M 2789-B (catégorie III), sur laquelle aucun d'entre vous ne souhaite s'exprimer.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2789.