Séance du
vendredi 1 novembre 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
6e
session -
34e
séance
M 2984-A
M 2984-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Emilie Fernandez, Léo Peterschmitt, Ana Roch, Patricia Bidaux, Natacha Buffet-Desfayes, Virna Conti, Sophie Demaurex, Arber Jahija, Véronique Kämpfen, Thierry Oppikofer, André Pfeffer, Marc Saudan, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Celine van Till pour en finir avec les violences domestiques
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 31 octobre et 1er novembre 2024.
Le président. L'ordre du jour appelle la M 2984-A (catégorie III), sur laquelle personne ne souhaite intervenir.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2984.