Séance du jeudi 31 octobre 2024 à 17h
3^e législature - 2^e année - 6^e session - 32^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Alberto Velasco, président.

Assistent à la séance: Mmes et M. Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d'Etat, Carole-Anne Kast et Pierre Maudet, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons appris avec regret le décès hier, dans sa 86e année, de M. Hervé Burdet, ancien député et président du Grand Conseil.

M. Burdet a été élu au Grand Conseil en 1981 sur la liste du parti libéral. Réélu en 1985, 1989 et 1993, il ne s'est pas représenté en 1997. Passionné par la botanique, il en fit son métier et travailla au Conservatoire et Jardin botanique, dont il fut membre de la direction, perpétuant ainsi la longue ligne de célèbres botanistes et naturalistes genevois, comme de la Rive et de Candolle.

Au cours de son mandat, il a notamment siégé au sein des commissions des finances, de l'énergie et de l'enseignement supérieur. M. Burdet a présidé notre parlement en 1994. Au moment de son élection, tous s'accordaient à reconnaître sa modestie, son honnêteté et son respect pour la parole donnée.

A la famille de M. Burdet nous adressons toute notre sympathie dans ce moment de séparation. Pour honorer sa mémoire, je vous prie d'observer, Mesdames et Messieurs les députés, un instant de silence. (L'assemblée, debout, observe un moment de silence.)

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Thierry Apothéloz, Antonio Hodgers, Anne Hiltpold et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Guy Mettan, Thierry Oppikofer, Xhevrie Osmani, Sandro Pistis et Charles Poncet, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Rémy Burri, Stéphane Fontaine, Daniel Noël et Nicole Valiquer Grecuccio.

Procès-verbal des précédentes séances

Le président. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 26, 27 septembre, 3 et 4 octobre 2024 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Je passe la parole à M. Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13536 «modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (L'université, un lieu voué à l'enseignement et à la recherche, pas au militantisme)».

Le président. Merci, Monsieur le député. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13536 est rejetée par 68 non contre 9 oui.

Le président. Le PL 13536 est donc renvoyé comme prévu à la commission de l'enseignement supérieur. Les autres projets de lois sont quant à eux renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? La parole est à M. Blondin.

M. Jacques Blondin (LC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, Le Centre souhaite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3050 «Eau impropre à la consommation: clarifions les rôles de chacun pour mieux protéger les Genevois !».

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3050 est adoptée par 65 oui contre 11 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3050 est adopté par 69 oui contre 11 non et 1 abstention.

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. Je cède à présent le micro à M. Martin.

M. David Martin (Ve). Merci, Monsieur le président. Notre groupe demande la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3063 «pour un soutien actif aux lignes internationales de trains de nuit desservant Genève».

Le président. Merci, Monsieur le député. Je lance la procédure de vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3063 est adoptée par 55 oui contre 29 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3063 est adopté par 57 oui contre 29 non.

Le président. Cet objet figurera également sur la liste des urgences. Mesdames et Messieurs, il vous faut maintenant choisir à quelle commission renvoyer la M 3053 «pour un soutien actif du canton de Genève à la restauration de la ligne du Tonkin». Deux commissions ont été proposées: celle des affaires communales, régionales et internationales et celle des transports. Je vous fais voter sur la première option; en cas de refus, ce texte sera renvoyé à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 3053 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est rejeté par 71 non contre 14 oui.

Le président. Cet objet part donc à la commission des transports. Nous devons également décider à quelle commission renvoyer la M 3058 «Analyser les opportunités offertes par la mobilité de l'économie de basse altitude pour le Grand Genève». Il s'agit cette fois de trancher entre la commission de l'économie et celle des transports. Je soumets au vote la première proposition; si vous la refusez, cet objet sera renvoyé à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 3058 à la commission de l'économie est adopté par 62 oui contre 24 non.

Le président. Y a-t-il une autre demande concernant l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas. Les autres propositions de motions partent donc dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de résolutions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les M 2792-A et M 2795-A sur les petites douanes ainsi que les PL 13299-A et PL 13453-A concernant l'Aéroport international de Genève.

Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Pour commencer, le Bureau et le Conseil d'Etat demandent l'urgence sur les RD 1590-A et R 1048 concernant le plan d'actions du transport professionnel de personnes, de marchandises et de services 2024-2028, les RD 1591-A et R 1049 sur le plan d'actions du réseau routier 2024-2028, les RD 1592-A et R 1050 relatifs au plan d'actions des mobilités actives 2024-2028 ainsi que les RD 1593-A et R 1051 ayant trait au plan d'actions du stationnement 2024-2028.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport RD 1590-A et de la proposition de résolution 1048, du rapport RD 1591-A et de la proposition de résolution 1049, du rapport RD 1592-A et de la proposition de résolution 1050 ainsi que du rapport RD 1593-A et de la proposition de résolution 1051 est adopté par 78 oui contre 9 non.

Le président. Ces textes seront ajoutés à la liste des urgences. Nous poursuivons avec les demandes formulées par des commissions. La commission de la santé souhaite que soit traité en urgence le PL 13475-A «approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2023».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13475-A est adopté par 89 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce rapport sera lui aussi inscrit sur la liste des urgences. La commission des travaux sollicite quant à elle l'ajout à l'ordre du jour ainsi que le traitement en urgence du PL 13490-A «ouvrant un crédit d'investissement de 189 950 000 francs en vue de la construction du collège et école de culture générale Noëlla-Rouget à Meyrin».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 13490-A est adopté par 87 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13490-A est adopté par 86 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point rejoindra à son tour la liste des urgences. Nous en venons aux requêtes du Conseil d'Etat, qui demande tout d'abord l'urgence sur le PL 13519-A «accordant une indemnité de 1 941 606 704 francs aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2025 à 2029».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13519-A est adopté par 47 oui contre 44 non.

Le président. Cet objet sera également au menu de nos urgences. Le Conseil d'Etat souhaite ensuite que soient ajoutés à l'ordre du jour les PL 13547 et 13548 relatifs aux élections générales du Pouvoir judiciaire.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour des projets de lois 13547 et 13548 est adopté par 77 oui contre 14 non.

Le président. Ces projets de lois sont renvoyés à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil. Le gouvernement propose également l'ajout des PL 13549 et 13550 ayant trait au renforcement de la surveillance des magistrates et magistrats du Pouvoir judiciaire.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour des projets de lois 13549 et 13550 est adopté par 77 oui contre 13 non et 1 abstention.

Le président. Ces textes seront quant à eux renvoyés à la commission judiciaire et de la police. La prochaine demande d'ajout du Conseil d'Etat concerne le PL 13551 «modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Transmission à l'administration fiscale cantonale des décomptes de prestations de l'assurance-chômage)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13551 est adopté par 77 oui contre 14 non.

Le président. Cet objet est renvoyé à la commission fiscale. Le Conseil d'Etat sollicite encore l'ajout à l'ordre du jour du PL 13552 «modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Adaptation à la loi fédérale sur l'imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires, du 17 juin 2022)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13552 est adopté par 78 oui contre 14 non.

Le président. Ce texte est lui aussi renvoyé à la commission fiscale. Le Conseil d'Etat formule la même demande s'agissant du PL 13553 «modifiant la loi relative à la Fondation "Grand-Théâtre de Genève" (PA 270.00)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13553 est adopté par 90 oui contre 1 non.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des affaires communales, régionales et internationales. La dernière proposition du Conseil d'Etat concerne la M 2996-A «Gaza: Genève peut, Genève doit agir». Il s'agit d'une demande d'ajout, pour un traitement aux extraits.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat M 2996-A est adopté par 93 oui contre 1 non.

Le président. Ce point sera donc traité aux extraits. Nous enchaînons avec les requêtes des députés. Monsieur Martin, vous avez la parole.

M. David Martin (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Vertes et des Verts demande le traitement en urgence de la R 1044 «pour la libération des prisonniers politiques détenus par l'Azerbaïdjan suite à l'annexion du Haut-Karabagh (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1044 est adopté par 53 oui contre 32 non et 4 abstentions.

Le président. Cette proposition de résolution rejoint donc elle aussi la liste des urgences.

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : pour une indexation des primes d'assurance aux coûts de la santé (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 1002) (C-4147)

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : pour que le Grand Genève accueille la COP31 en 2026 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 1009) (C-4148)

Annonces et dépôts

Le président. Mesdames et Messieurs, vous avez reçu par messagerie une nouvelle version de l'initiative 188, avec de nouveaux délais de traitement suite à un recours auprès du Tribunal fédéral. Elle portera dorénavant le numéro IN 188-TF. Cette initiative est renvoyée à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Par ailleurs, les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour un master en professions judiciaires (P-2224)

Pétition pour que le vendredi après le Jeûne genevois soit un congé scolaire (P-2225)

Pétition pour l'abrogation de la clause « Le sport doit être reconnu » et pour que cesse la cabale contre notre fédération (P-2226)

Pétition 2224 Pétition 2225 Pétition 2226

Le président. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.

Elections

Troisième débat

Le président. Nous passons au troisième débat sur le PL 13204-B. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez la parole.

M. Pascal Uehlinger (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je pense que tout a été dit lors de la dernière séance et que les gens étaient prêts à voter ce texte.

M. Cédric Jeanneret (Ve), rapporteur de première minorité. Nous pensons toujours qu'il faut donner une chance à la négociation en cours, initiée par M. Maudet. Effectivement, tout a été dit !

M. Matthieu Jotterand (S), rapporteur de deuxième minorité. Tout a été dit, ou presque, serais-je tenté de dire ! Ce projet de loi reste malgré tout, comme c'était le cas il y a un mois, potentiellement contraire au droit supérieur, étant donné que ce dernier n'a pas changé entre-temps. Ce texte pose de gros problèmes d'application, sans même mentionner les suites populaires qui lui seraient éventuellement données.

Il faut clairement le renvoyer à la commission des transports afin qu'il soit examiné plus sérieusement et surtout afin de le rendre acceptable, à défaut que ce soit pour la majorité d'ici, pour le Pouvoir judiciaire, qui sinon serait amené à le traiter ensuite.

Très clairement, nous devons renvoyer ce texte en commission, c'est pourquoi le rapporteur de majorité... (Rires.) ...même s'il avait tout dit en tant que représentant de la majorité, se joindra sûrement à nous - en tout cas c'est tout ce que je peux espérer, en misant sur le fait que mon intervention ait été suffisamment convaincante ! (Rires.)

Une voix. L'espoir fait vivre !

Le président. Merci. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission. Je passe donc la parole au rapporteur de deuxième minorité.

M. Matthieu Jotterand. Je viens de m'exprimer, je crois que cette fois-ci, tout est dit pour moi !

Le président. En effet, c'est au rapporteur de première minorité que je passe la parole.

M. Cédric Jeanneret (Ve), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Nous soutenons cette demande de renvoi en commission.

M. Pascal Uehlinger (PLR), rapporteur de majorité. Si mon préopinant a été brillant dans sa déclaration, je propose moi aussi le renvoi en commission ! (Exclamations.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous procédons au vote sur la demande de renvoi.

Une voix. C'est pas sérieux !

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13204 à la commission des transports est adopté par 72 oui contre 21 non et 1 abstention.

Débat

Le président. Nous en venons à la M 2639-B, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

M. Matthieu Jotterand (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Ce que l'on peut dire des travaux en commission, en gros, c'est que l'idée sur laquelle se base ce texte est que la desserte des transports publics serait insuffisante. Face à ce constat, la proposition des motionnaires est de faire appel aux taxis pour combler cette insuffisance, réelle ou supposée, des transports publics.

La majorité de la commission n'a pas suivi cet avis, pour différentes raisons, notamment le fait que la solution viendra plutôt d'une augmentation des cadences, d'un renforcement de la desserte, notamment aussi via la volonté de renforcer les cadences aux heures creuses et nocturnes - c'est une politique du canton qui est appréciable. C'est en effet par ces moyens qu'on trouvera une réelle solution à la problématique soulevée par la motion.

Une autre possibilité de résoudre cette problématique, c'est de faire appel à un service qui fonctionne de mieux en mieux, qui est encore assez récent et qui trouve son public, à savoir tpg flex, c'est-à-dire un service de transport à la demande, ce qui est en fait presque une sorte de taxi, mais beaucoup plus rationalisé pour ce genre de desserte, d'autant plus avec un certain bassin de population. Et puis surtout, cette solution représente un prix qui peut être beaucoup plus proche d'un service public pour l'ensemble de la population, contrairement à des prestations de taxi, qui, rappelons-le, sont très onéreuses et donc réservées à un certain public.

On peut encore mentionner le complément que constituent d'autres types de mobilité, comme la fin du parcours en marchant. Pour ça, j'encouragerai la majorité de ce parlement à accepter l'initiative 192, même si évidemment, sur ce point, contrairement au renvoi en commission de l'objet précédent, j'ai moins d'espoir de réussir à convaincre le PLR ! Mais l'important, c'est d'y croire - je n'abandonne pas ! Et puis évidemment aussi avec le vélo, etc., enfin via différents moyens de transport qui permettent de ne pas avoir besoin de faire appel à cette mobilité particulière que sont les taxis, qui - et c'est un autre doute que la commission avait - ne sont pas forcément très efficaces tard le soir, en pleine nuit et en pleine campagne.

Pour toutes ces raisons, s'agissant de cette motion, qui était revenue en commission et qui a été traitée brièvement - la commission des transports ne savait même pas pourquoi on lui avait renvoyé ce texte, raison pour laquelle elle l'a renvoyé en plénière -, la majorité vous invite à la refuser et à passer au point suivant.

M. Stéphane Florey (UDC). Notre groupe s'abstiendra sur cette motion pour la simple et bonne raison qu'on a déjà traité ces sujets via l'acceptation du plan concernant la stratégie des transports publics, qui a été voté il y a quelques mois. Cette motion aurait eu tout son sens si elle avait été votée en même temps, mais aujourd'hui, elle est clairement obsolète. Par conséquent, nous nous abstiendrons sur le principe. Nous étions assez favorables au départ, mais actuellement, ce texte ne sert plus à rien. Nous vous recommandons de vous abstenir également. Je vous remercie.

M. Pascal Uehlinger (PLR). Effectivement, cette motion a pour but d'améliorer une forme de transversalité des TPG. Elle vise aussi la création d'une plateforme informatique accessible via un smartphone pour combiner les services des TPG et des taxis. Elle a pour objectif d'améliorer la mobilité hors des heures de pointe en périphérie, sachant qu'effectivement, les taxis sont onéreux et que les TPG sont peu rentables à ces heures-là.

Mais finalement, s'agissant de ce partenariat entre les TPG et les taxis, quid du taux de sous-traitance ? Quid des AIMP ? Parce que selon moi, vu les montants, on est clairement dans les AIMP ! Et puis, est-ce que ce n'est pas aux TPG de trouver les solutions face à cette problématique ?

Alors évidemment, les taxis-bus ont été évoqués. Quid des coûts de cette variante entre les taxis et les TPG ? Comment c'est financé ? Quel est le fonctionnement de tout ça ? Ça a l'air très très très compliqué à mettre en place. Finalement, les TPG retiennent une solution qui satisfait apparemment tout le monde, à savoir la réactivation des transports à la demande.

Quel est le rôle des TPG en fin de compte ? D'offrir un service public à la population sur l'ensemble du territoire. Il faut aussi garder à l'esprit qu'on votera bientôt un contrat de prestations quinquennal de près de deux milliards, qui est en forte hausse, dans lequel ces préoccupations devront clairement être intégrées.

Et puis, en tant que geek, je dirai enfin que l'arrivée des véhicules autonomes résoudra peut-être une partie de cette problématique de nuits où le trafic est très faible. Devant le risque de recours, le PLR est opposé au fait que les TPG favorisent une entreprise par rapport aux autres, raison pour laquelle il refusera cette motion et vous enjoint de faire de même.

M. Cédric Jeanneret (Ve). A priori, c'est une bonne idée d'imaginer un super Google Maps axé sur une mobilité permettant aux Genevoises et aux Genevois de se déplacer sans leur véhicule privé. Mais quant à la gestion de données et à la réalisation, ça nous semble un peu, à l'heure actuelle, un voeu pieux. Par ailleurs, sachant que la multimodalité fait partie de l'ADN du DSM, étant donné que le projet tel que proposé n'intègre pas les modes de transport les plus écologiques que sont la marche et le vélo, qu'il soit en libre-service ou pas... En conclusion, si nous saluons l'intention des auteurs, nous ne soutiendrons pas cette motion.

M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je suis ravi qu'en mai 2020, le MCG, par le biais de cette motion, ait ouvert des portes ouvertes, puisque quatre ans plus tard, vous avez voté le PATC à l'unanimité ! Toutes et tous, vous avez dit en commission: «Cette motion n'est plus du tout d'actualité parce que ce qui est proposé a été inclus dans le PATC; c'est une porte ouverte si nous votons cette motion.»

On est ravi de l'apprendre ! Le MCG a été une fois de plus innovant, visionnaire. Je suis quand même assez étonné que le PLR prône aujourd'hui les services étatiques. Alors on veut que l'Etat fasse ce que les taxis pourraient très bien faire, ce que les privés - des sociétés libérales, des indépendants - pourraient faire à un moindre coût.

L'objectif de cette motion est aussi de faire en sorte que les taxis passent un accord, un partenariat avec les TPG pour offrir ces prestations. Alors bien sûr, tpg flex est une grande idée, on l'a d'ailleurs soutenue et on la soutiendra, mais je rappelle, comme cela a été fait tout à l'heure, que ça représentera un coût de deux milliards, soit 500 millions de francs par année, qu'on va donner aux TPG pour qu'ils assurent une prestation que le milieu privé aurait pu délivrer.

Je ne crois pas que les taxis soient aujourd'hui une profession dans laquelle les gens s'enrichissent énormément. Là, on aurait peut-être eu l'opportunité de développer cette fameuse multimodalité tant souhaitée par la gauche. Mais je rappelle une fois de plus que vous avez toutes et tous dit en commission, cela ressort du procès-verbal, que le MCG avait ouvert une porte ouverte. Pour rappel, cette motion a été déposée en mai 2020. (Commentaires.) Vive le MCG ! On est innovateurs, souvenez-vous-en ! (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Matthieu Jotterand (S), rapporteur. J'ajouterai rapidement deux petites remarques. La première, c'est de saluer la fierté du MCG, qui s'imagine innovateur parce qu'il ouvre des portes ouvertes ! (Rires.) Vous avez bien entendu: ouvrir des portes ouvertes, voilà le talent du MCG ! (Commentaires.) C'est dire tout le talent du MCG, saluons-le.

Et puis, par rapport à l'application, qui a été ensuite évoquée et que j'avais oubliée dans mon rapport de majorité: c'est vrai que c'est un axe de progression des TPG, même si la teinte orange est désormais parfaite. Nous avons là clairement encore une marge d'amélioration. On espère simplement qu'on arrive bientôt à une application digne de ce nom, plutôt que de réinventer la roue et d'ouvrir des portes ouvertes.

Une voix. Enfoncer !

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote.

Mise aux voix, la proposition de motion 2639 est rejetée par 65 non contre 13 oui et 9 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

Débat

Le président. Nous passons aux M 2792-A et M 2795-A. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes. Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez la parole.

M. Jacques Jeannerat (LJS), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je m'exprimerai en premier uniquement sur la M 2792-A, qui concerne le contournement de Soral. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président, voilà plus de trente ans que ce sujet revient régulièrement non seulement dans ce parlement et au Conseil municipal de Soral, mais aussi dans les médias. Il est vrai que la bourgade, le village de Soral est un peu coincé le long de la frontière. Il y a deux douanes, Soral 1 et Soral 2; certains connaissent un petit peu le coin, je ne vais pas donner de détails. Le nombre de véhicules qui passent chaque jour est absolument phénoménal.

Il en va de la quiétude de ce village, le matin quand les véhicules viennent de France et le soir quand ils y retournent, puisque bon nombre de frontaliers viennent du Genevois haut-savoyard, de la région de Saint-Julien, de Viry, etc., etc. L'autoroute de contournement, qui draine les véhicules venant de la région de Bellegarde, passe par la douane de Bardonnex, qui elle-même est saturée aux heures de pointe. Il y a donc des gens qui ne prennent pas l'autoroute et qui s'enfilent dans ces petites rues de Soral.

La motion, telle qu'elle a été déposée, prévoyait un contournement avec un tunnel sous une partie du village et des tranchées couvertes; j'allais dire un peu comme lorsqu'on a construit le contournement d'Aire-la-Ville dans les années 60 - je vais faire un petit peu d'histoire, la moitié de ce parlement n'était pas née quand la chose est arrivée. A cette époque, un grave accident a eu lieu dans le village d'Aire-la-Ville: des enfants ont été percutés par une voiture. On a alors construit un contournement d'Aire-la-Ville, qui est maintenant apprécié par tout le monde, en particulier par les habitants de ce village. On ne pourrait plus le créer aujourd'hui, car il mangerait trop de terres agricoles, c'est évident.

Le texte d'origine est un peu brut de décoffrage - passez-moi l'expression -, car il prévoyait notamment d'empiéter sur des terres agricoles. Je crois qu'avec la version issue des travaux de commission, on arrive à une solution tout à fait acceptable, en utilisant des voies, notamment des routes agricoles, dans un sens unique le matin et dans l'autre sens le soir - enfin, c'est à étudier, puisque cette motion serait envoyée au Conseil d'Etat pour qu'il puisse affiner cette notion-là -, sans aller manger, passez-moi l'expression, des terres agricoles.

A la commission des transports, nous avons consulté les milieux agricoles, notamment AgriGenève, qui, dans une lettre, nous a donné son accord sur cette approche consistant à utiliser des voies déjà existantes. La nouvelle version de la motion, tout en respectant les considérants, puisque vous savez bien qu'on ne peut pas les toucher, comprend donc l'amendement général adopté en commission visant à utiliser des voies existantes sans sacrifier les terrains agricoles.

Un événement d'actualité est survenu après le dépôt de la motion: vous savez qu'il y avait un projet d'échangeur - je ne sais plus comment on appelle ça -, de jonction autoroutière dans la région de Viry, qui aurait encore accentué le problème. Ce projet a finalement été abandonné par les autorités françaises, fort heureusement, parce que la situation aurait alors été encore plus grave.

Je vous invite donc, Mesdames et Messieurs les députés, à considérer favorablement cette motion amendée avec beaucoup de bon sens par la commission des transports. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Pourriez-vous également intervenir sur la M 2795-A ?

M. Jacques Jeannerat. Oui, si vous voulez, Monsieur le président. Je réponds à vos désirs, vous savez que je suis un député très obéissant ! (Rires.) Surtout quand on est un député aussi vieux que moi, n'est-ce pas, mon cher Alberto ?

Là aussi, la commission des transports a amendé le texte de base, qui demandait la fermeture d'un certain nombre de petites douanes - six, sept ou huit, je ne sais plus - de façon un peu arbitraire. Finalement, la commission a, je ne dirai pas édulcoré, mais un peu atténué cette liste exhaustive, retenant au fond l'intention générale consistant à demander au Conseil d'Etat de fermer un certain nombre de douanes sur la base de demandes motivées des communes. Le texte de base proposait qu'il y ait...

Le président. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Jacques Jeannerat. Si vous voulez, Monsieur le président, il n'y a pas de souci ! (Rires.) J'ai parlé autant que ça, Monsieur le président ? Mais qu'est-ce que je suis bavard, c'est incroyable ! Nous avons donc modifié ce texte pour le rendre plus compatible avec le principe même d'une motion, qui est d'inviter le Conseil d'Etat à agir. Au départ, sept ou huit douanes étaient visées par ce texte, qui voulait qu'elles soient fermées; probablement que d'autres étaient oubliées dans cette liste de base tandis qu'en venir à la fermeture était sans doute exagéré pour certaines qui figuraient dans la liste. Je crois que chaque cas de petite douane doit être analysé en fonction de la localité qui se trouve de l'autre côté de la frontière.

On a donc un tout petit peu enlevé ce côté brut du texte initial, pour arriver à une motion peut-être un peu trop générale, mais qui donne tout à fait la liberté au Conseil d'Etat de revenir vers nous avec une analyse détaillée de ce qu'on peut faire, commune par commune.

Voilà, est-ce que ça vous plaît, Monsieur le président ? C'est bon ?

Le président. Parfait ! Merci beaucoup, Monsieur le député.

M. Jacques Jeannerat. Vous êtes content, très bien !

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de première minorité. Mesdames et Messieurs les députés, sur la M 2792-A, pour commencer, la minorité reconnaît le problème et les nuisances que vivent les habitants du village de Soral, qui est traversé par du trafic automobile fréquent. Elle est convaincue qu'il est nécessaire de protéger la population contre ces nuisances du trafic routier, qu'elles soient, comme ici, dues à un trafic trop important ou qu'il s'agisse de pollution atmosphérique.

Simplement, la motion telle qu'elle nous est proposée n'est pas une solution convaincante, puisqu'elle propose, ou proposait en tout cas dans sa formulation initiale, de créer une route de contournement pour dévier le trafic. Or, évidemment, la construction d'une nouvelle route a un impact massif et néfaste sur l'environnement, la biodiversité, les écosystèmes et la zone agricole. En plus de cet impact extrêmement important, qui a aussi amené les associations environnementales ainsi que les associations d'agriculteurs à se montrer très critiques, voire dans certains cas à s'opposer à ces projets, il faut également relever que lorsqu'on construit une nouvelle route, on ne règle pas le problème des bouchons, puisqu'on engendre de nouveaux déplacements qui viennent très vite saturer la nouvelle infrastructure qu'on vient de créer tout en maintenant les bouchons sur l'infrastructure initiale.

Par conséquent, la proposition ici formulée coûte, est nuisible, inutile et donc tout à fait absurde. D'ailleurs, je fais une petite parenthèse, vous pouvez reprendre exactement les mêmes arguments pour vous convaincre de voter non à l'élargissement de l'autoroute entre Nyon et le Vengeron. (Remarque.)

Les auteurs ont quand même fini par s'en rendre compte, non pas s'agissant des autoroutes, mais pour ce qui est de la route de contournement de Soral. Ils ont ainsi proposé de préciser dans une invite remodelée que ce contournement pouvait se faire par l'utilisation des voies existantes. Mais formidable ! Qu'est-ce qu'on va faire ? On va simplement dévier le trafic du village de Soral vers un autre village, on va créer des nuisances dans un village à côté. Ça n'a absolument aucun sens, c'est tout aussi absurde !

Pour la minorité, la seule manière efficace de lutter contre les nuisances produites par le trafic automobile, c'est de le réduire; ça semble tomber sous le sens, mais malheureusement, ça n'a pas l'air de rallier une majorité de ce Grand Conseil. Et pour réduire ce trafic automobile, on doit accroître les alternatives, favoriser la multimodalité, en développant et en essayant d'orienter les usagers vers des modes de transport qui produisent moins de nuisances, pour les habitants des petits villages comme celui de Soral et d'autres, mais également pour les habitants du centre-ville.

J'en viens à mon dernier argument: je tiens à relever malgré tout l'hypocrisie des auteurs de ce projet de loi... pardon, de cette proposition de motion, qui s'arc-boutent pour refuser la réduction de la vitesse et la mise en oeuvre du 30 km/h sur un certain nombre de tronçons du centre-ville, malgré des nuisances sonores gigantesques pour les habitants des quartiers urbains, mais qui sont ici prêts à dépenser des millions pour balafrer la zone agricole et les milieux naturels en ne soulageant que temporairement les habitants du trafic, alors que, même si la situation est très objectivement pénible, les nuisances sont objectivement aussi inférieures à celles subies par les habitants des quartiers urbains. C'est pour l'ensemble de ces raisons que la minorité vous appelle à refuser cette motion.

Si vous me l'autorisez, Monsieur le président, et j'utilise le temps de parole de mon groupe... (Remarque.) Oui, oui, j'anticipe, Monsieur le rapporteur de majorité ! ...j'aimerais parler de la M 2795-A, qui vise la fermeture nocturne des petites douanes, objectif basé sur la première considération des auteurs de cette motion, à savoir qu'il y a trop de nuisances liées à la mobilité transfrontalière sur les petites routes et dans les petits villages. Là aussi, à travers les invites initiales, les auteurs proposaient de fermer les petites douanes - on ne sait pas très bien ce que c'est, cela dit - entre 18h et 9h du matin, tant que les routes de contournement d'un certain nombre de villages ne sont pas réalisées.

Ça, c'est évidemment une proposition qui vise directement les travailleuses et travailleurs frontaliers, à savoir une force de travail dont on a pourtant impérativement besoin, par exemple pour faire fonctionner nos services publics, mais également pour répondre aux besoins en main-d'oeuvre de l'économie privée.

La motion n'en restait pas là, elle rajoutait une deuxième invite, qui visait «à étendre la mesure de fermeture à toutes les communes frontalières qui en feraient la demande». Mais formidable ! Si toutes les communes frontalières en font la demande, on ferme toutes les douanes du canton et on s'auto-enferme de 18h à 9h du matin dans notre tout petit canton, avec comme seule échappatoire les 4 km qui nous relient au canton de Vaud - les Versoisiens apprécieront que l'ensemble des véhicules du canton passent par leur commune !

Se rendant compte de l'absurdité de cette demande, la commission a souhaité reformuler ces propositions en une invite unique, qui indique qu'il faut fermer les petites douanes à la circulation des véhicules motorisés sur demande des communes concernées. Reste la question de savoir ce qu'est une petite douane. Il faut aussi se demander si seules les douanes de Vallard et de Bardonnex seront autorisées à rester ouvertes. Imaginez les gigantesques bouchons qu'on aurait alors à ces deux endroits !

J'aimerais aussi relever que sur les routes qui traversent les frontières et donc aux douanes qui potentiellement seraient fermées, il n'y a pas que des véhicules privés qui circulent, il y a aussi des bus. On les supprimerait et on devrait donc couper un certain nombre de lignes de bus, ce qui évidemment serait totalement absurde.

Alors si les buts de cette motion sont effectivement louables - il s'agit de réduire les nuisances subies par les personnes qui vivent le long de ces axes -, les moyens proposés sont complètement absurdes et ne répondront pas aux enjeux ni aux besoins de la population. Une nouvelle fois, la principale mesure qui nous permettra de réduire les nuisances liées au trafic est de réduire le trafic lui-même. C'est la raison pour laquelle la minorité vous invite à refuser cette motion aussi. Je vous remercie.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve), rapporteuse de deuxième minorité. Mesdames et Messieurs les députés, nous, les Vertes et les Verts, sommes favorables à la diminution de la circulation motorisée, à l'apaisement des villages tels que Soral - je m'exprime donc sur la M 2792-A -, qui se trouvent à la frontière franco-genevoise. Nous sommes sensibles à la qualité de vie des habitants, de tous les habitantes et habitants, qu'ils ou elles habitent à Soral, dans un village ou en ville, comme les habitants du boulevard du Pont-d'Arve.

Vous l'aurez compris, nous soutenons toute mesure qui permettrait d'atténuer le bruit lié au trafic individuel motorisé. Les nuisances sonores provoquent des problèmes de santé, c'est important de le rappeler, et concernent plus de 120 000 personnes dans notre canton; c'est un véritable fléau !

Néanmoins, nous sommes convaincus que la meilleure solution est la réduction du trafic individuel motorisé, cela a été dit - c'est aussi un des axes principaux du plan climat cantonal puisque l'objectif est quand même de diminuer de 40% ce trafic -, et non pas la réalisation de nouvelles routes. C'est vrai que si on en crée - et ici, c'est ce qui était proposé initialement - via la construction de contournements, que ce soit en Suisse ou en France, ou si on retient d'autres mesures qui auraient les mêmes effets contraires... Alors le texte a été amendé, mais il faut quand même préciser que ça sacrifierait de surcroît des terrains agricoles - ce point a été relevé, mais c'est important de le souligner -, ce qui aurait un impact sur la biodiversité.

C'est vrai, cette motion a été amendée pour être améliorée et pour que ces aspects soient pris en compte. Il n'empêche que même si la première invite a été modifiée et que la deuxième a été supprimée, il subsiste toujours cette volonté de réaliser un contournement. Cela est forcément rédhibitoire pour les Verts et les Vertes. Pour nous, au préalable, il faudrait vraiment essayer de diminuer le trafic. Comment ? En proposant des alternatives avec une véritable politique transfrontalière de la mobilité, avec des P+R, avec un développement des transports collectifs, avec une véritable collaboration, et non pas via la construction de routes.

J'en profite pour répéter que construire des routes ne va pas forcément diminuer le trafic, mais au contraire justement l'augmenter ou le reporter. Cela crée donc du bruit dans les villages mais aussi au centre-ville. Là, on a vraiment l'exemple concret que construire de nouvelles infrastructures routières a un impact négatif. Je vous recommande donc évidemment de voter non aux autoroutes le 24 novembre. Voilà pour ce qui est de mon intervention sur la M 2792-A, Monsieur le président.

Est-ce que j'enchaîne sur la M 2795-A ? (Remarque.) Oui, alors concernant ce deuxième texte, on parle de fermer les douanes la nuit. De nouveau, c'est la question des douanes, du trafic individuel motorisé et de son report ailleurs. Mais de quelles douanes s'agit-il ? Quelles douanes sont petites ? Lesquelles sont moyennes ? C'est aussi vouloir toucher... C'est en fait vraiment reporter le problème sur d'autres douanes et d'autres villages sans le régler. On retombe donc sur le même problème.

Qu'est-ce qu'il faut au préalable ? Avant de fermer les douanes et d'empêcher les personnes - et elles sont nombreuses - qui travaillent à Genève et habitent de l'autre côté de la frontière de passer, il faudrait favoriser le report modal, le plus en amont possible sur les trajets, à travers la création de pôles multimodaux dans le Grand Genève. Je l'ai dit, il s'agit de P+R, de centres de covoiturage; il faudrait développer de véritables services favorisant le report modal, comme l'autopartage...

Le président. Vous passez sur le temps de votre groupe.

Mme Marjorie de Chastonay. Oui. ...comme la location de vélos en libre-service, des complémentarités entre les différents modes de transport. Il faudrait mutualiser les outils de transport, réduire les circuits à vide et agir sur les derniers kilomètres - ça signifie qu'on se parque et que le dernier kilomètre, on le fait en transports en commun par exemple, pour les professionnels -, favoriser la mutualisation des modes de stationnement également dans les nouveaux quartiers - car-sharing, bike-sharing, etc. -, promouvoir la sobriété dans les déplacements - ça, c'est aussi important: si on peut éviter de se déplacer... On sait que la majorité des déplacements concernent les loisirs.

Avant de fermer les douanes, il faudrait aussi développer une tarification claire et abordable des transports publics sur le réseau transfrontalier, proposer un développement des transports publics selon le principe de zéro artificialisation nette du territoire et systématiquement en site propre, compléter et développer le réseau RER transfrontalier - le Léman Express se trouve uniquement du côté de la Haute-Savoie et est absent de l'autre côté.

Bref, je vais m'arrêter là, mais il y a effectivement quelques mesures préalables à prendre avant de fermer les douanes, qui sont absolument nécessaires puisqu'il existe quand même une certaine attractivité et une augmentation démographique, on le voit. Il y a aussi une crise du logement, et forcément, quand les gens ont de la peine à se loger, ils vont habiter de l'autre côté de la frontière. Et qu'est-ce qui se passe ? Le nombre de déplacements augmente et on se retrouve avec des centaines de milliers de personnes qui traversent la frontière tous les jours.

Par conséquent, avant de construire de nouvelles infrastructures routières qui engendreraient du trafic supplémentaire, et pas forcément moins de bruit pour les autres, avant aussi de fermer les douanes, je pense qu'il y a des mesures préalables qui doivent être prises, raison pour laquelle nous vous recommandons évidemment de refuser fermement ces deux objets. Merci.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Sayegh.

M. Souheil Sayegh (LC), rapporteur de troisième minorité. Monsieur le président, est-ce que je ne m'exprime que sur la M 2792-A ou également sur la M 2795-A ?

Le président. Vous vous exprimez sur la deuxième motion, pour laquelle vous êtes rapporteur de troisième minorité.

M. Souheil Sayegh. La deuxième uniquement, merci. N'étant candidat à aucune élection municipale, je serai un peu plus bref dans mes propos ! (Rires.) On a parlé des 30 km/h; puisqu'on y est, bien que ça n'ait rien à voir avec les petites douanes, je vous redonne la position de notre parti, à savoir que nous sommes favorables aux petites douanes... euh, à la vitesse de 30 km/h dans les quartiers, mais également sur les voies pénétrantes, relevant que cela restera une vitesse commerciale et de trafic raisonnable.

Pour ce qui est du trafic, si on élargit les voies, on circulera mieux. Il est donc tout à fait pertinent d'élargir la voirie et de faire sortir les gens de notre canton à travers et l'autoroute de contournement et celle qui mène dans le canton de Vaud - c'est dit !

S'agissant des petites douanes, étant rapporteur de minorité, vous aurez compris que je suis également défavorable à cette proposition. Pourquoi ? Parce que d'habitude, on a de fausses bonnes idées, mais là, ça part clairement d'une vraie fausse idée ou d'une vraie mauvaise idée. C'est comme jouer aux dominos: on ferme la douane A, alors les gens se reportent sur la douane B. Si on décide de fermer cette dernière également, ils se reporteront sur la douane C. On l'a vu dernièrement dans la presse avec la douane de Meyrin - la rapporteure de première minorité a oublié de la citer dans les grandes douanes qui permettent de sortir du canton. (Remarque.) Non, mais elle y a pensé également ! On s'aperçoit qu'il a fallu au minimum quatre ans avant qu'on réussisse à fluidifier le trafic aux alentours de cette douane en faisant du covoiturage. Mettre en place des solutions de diminution du trafic requiert donc des travaux de préparation et du temps.

Il n'y a pas que les travailleurs qui viennent à Genève et qui traversent ces douanes; il y a des familles du Grand Genève, des clubs sportifs, des déplacements liés à des loisirs. Toute cette activité-là serait interdite ou compliquée quant aux transports, parce qu'il s'agirait de fermer ces douanes de 18h à 9h - attention, il faut bien que les gens le comprennent ! Il faut savoir que même si nous sommes favorables à la lutte contre le bruit, là, ça revient en fait à carrément mettre la ville à l'arrêt ! Ces mesures pourraient être étendues à toute douane qui en ferait la demande. Il s'agit clairement d'une proposition que nous ne pouvons pas défendre.

Je le rappelle ici, tout le monde ne peut pas se déplacer à vélo ou sans engin motorisé. On bloquerait la circulation des personnes qui ont des difficultés de déplacement, qui ont besoin d'un transport électrifié. Je vais laisser un peu de temps de parole aux autres personnes de mon groupe, mais je saluerai ici encore une fois l'approche visionnaire évoquée tout à l'heure par le MCG. (Applaudissements.) Les parcs relais en font partie, je n'ai pas le souvenir d'un soutien visionnaire à ce sujet il y a quelques années ! (Rires. Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Souheil Sayegh. En effet, le Léman Express ne suffit pas, car il ne dessert que la rive gauche. Nous sommes donc pour ouvrir et faciliter les transports en commun dans l'ensemble du Grand Genève et à Genève en particulier. C'est pour cette raison que nous vous invitons à refuser cette motion qui vise à fermer les petites douanes. Je vous remercie.

M. Stéphane Florey (UDC). Mesdames et Messieurs, ces deux motions restent aujourd'hui plus que nécessaires. Si vous allez regarder un peu dans le Mémorial, vous constaterez que ça fait plus de trente ans qu'on parle des routes de contournement dans ce parlement. Et ça fait depuis aussi longtemps qu'on entend, d'année en année, que la circulation, la mobilité augmentent à Genève d'environ 20% à 30%. Vous pouvez regarder, chaque année, les chiffres sont constants. Et ces trente dernières années, on n'a construit aucune route de contournement parmi celles qui étaient projetées. La seule qui a véritablement eu un impact, c'est la tranchée couverte de Vésenaz. Bien après est venue celle de Meyrin. Mais il s'agit plus de routes internes au canton. Les routes de contournement dont on parle, c'est Chancy, Meinier, Soral. Celles-là, elles n'ont jamais été construites. Elles ont fait l'objet d'innombrables études, mais jamais rien n'a été fait.

Cette motion demande simplement que le travail se poursuive, puisque nous restons convaincus que pour le bien-être des habitants de ces communes, mais également pour favoriser les transports publics, il faut absolument construire ces routes de contournement. Parce que fondamentalement, si vous réduisez la circulation dans ces communes où les transports publics se retrouvent dans les mêmes bouchons que les personnes qui vont travailler en ville, cela va forcément améliorer la vitesse commerciale des transports publics ainsi que la qualité de vie de ces habitants. Par conséquent, rien que pour ce principe, il faut continuer ces études afin qu'à terme, nous puissions construire non seulement la route de contournement de Soral, mais dans un futur plus ou moins proche également toutes celles qui étaient prévues, je le rappelle, depuis plus de trente ans.

Je passe à la deuxième motion. Fermer les petites douanes qui en font la demande va dans le même sens. Il s'agit également d'améliorer la qualité de vie pour les habitants concernés. C'est réduire la circulation, mais ce n'est pas empêcher les gens de rouler. En proposant ces horaires entre 18h et 8h - et non pas 9h, comme le rapporteur de minorité l'a mentionné -, on invite simplement les personnes qui avaient l'habitude de passer dans ces petits villages à se reporter sur les grandes douanes. Parce que si Mme Marti n'a pas compris ce qu'était une petite douane, je lui explique volontiers: les petites douanes, c'est dans les petits villages, dans les petites communes. Vous avez deux douanes principales à Genève, Bardonnex et Thônex-Vallard. Simplement, on invite les personnes qui seraient concernées par la fermeture nocturne de ces petites douanes à se reporter, si elles ont un besoin ou si elles ne peuvent pas différer leurs déplacements, là où il y a moins de nuisances, à savoir les douanes de Bardonnex et de Thônex-Vallard.

Pour ces simples raisons, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs, à soutenir les deux textes. Ils sont importants pour la mobilité à Genève...

Le président. Merci, Monsieur le député.

M. Stéphane Florey. Je continuerai sur le temps de mon groupe. Ah, non, je ne suis pas rapporteur, pardon ! (Rires.) Alors je conclurai en disant que pour le bien-être des habitants de ce canton, il faut absolument voter ces deux textes. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, loin de moi l'idée de vouloir contourner la volonté du Bureau du Grand Conseil, pour qui j'ai plein respect, mais je dois vous avouer que je suis un peu surpris qu'on ait lié ces deux objets, qui ont certes des similarités puisqu'il est question de quiétude dans certaines petites communes et que l'identité des rapporteurs se recoupe - on a entendu le rapporteur de majorité, la rapporteure des Vertes et des Verts, la rapporteure des socialistes et des socialistes, le rapporteur des centristes et des centristes. Toujours est-il que ce sont deux objets différents.

Dans un cas, il s'agit de répondre à une inquiétude forte, connue de longue date, de la commune de Soral - dans laquelle je ne vis pas, je n'ai donc pas de conflit d'intérêts et n'y serai pas candidat lors des prochaines élections municipales... (Rires.) Néanmoins, pour celles et ceux qui ne l'auraient pas fait, je vous invite à lire les considérants de la motion initiale: il y est expliqué qu'il ne s'agit de rien d'autre que d'un texte rédigé en réponse à un projet de contournement de Soral préexistant, dont la commune en question tout comme les autorités françaises ne veulent pas.

Alors on a bien entendu que pour la gauche, Soral n'a qu'à vivre avec les nuisances, que les habitants peuvent s'en accommoder - de toute façon, c'est à la campagne, les gens qui y vivent ne votent pas à gauche et ne respectent pas le principe d'habiter à moins de dix minutes de leur lieu de travail ! On est de nouveau dans une logique bobo antirurale; on ne tient pas compte des besoins spécifiques des habitants de cette commune, et c'est fort regrettable. Je vous invite donc évidemment à soutenir cette motion, dont la portée, cela a été relevé, a été élargie, corrigée, ouverte à d'autres formes de collaborations avec les communes avoisinantes, via d'autres moyens de transport. Je pense que les habitants de Soral, qu'ils soient d'hier, d'aujourd'hui ou de demain, attendent une réaction du canton: c'est exactement ce que cette motion, même amendée, cherche à susciter.

En ce qui concerne la fermeture des petites douanes, le rapport de la commission a été déposé à la fin du mois d'octobre 2023, sauf erreur, soit il y a pile une année. On apprenait quelques semaines plus tard dans la «Tribune de Genève», à la lecture d'un article intitulé «Petites douanes, Genève serre la vis», l'existence d'un comité de pilotage qui justement suit de près cette problématique des nuisances causées par le trafic transfrontalier au sein de ces communes. La commission n'avait absolument pas connaissance de ce comité de pilotage, elle n'a donc pas eu la possibilité d'entendre ses membres ou ses représentants. C'est pour cette raison qu'aujourd'hui, le PLR demandera le renvoi à la commission des transports de la deuxième de ces motions, à savoir celle relative à la fermeture des petites douanes, afin que la commission puisse procéder à l'audition de ce comité de pilotage et en savoir davantage.

Mesdames et Messieurs, pour terminer, j'aimerais vous rappeler qu'il y a un peu plus de quatre ans, quand nous avons traversé la crise économique, sanitaire et sécuritaire du covid-19, il y avait des postes douaniers à Genève qui étaient fermés. Nous avions même le bataillon d'infanterie 19, un bataillon neuchâtelois, qui renforçait les gardes-frontières aux postes douaniers de notre canton. Je n'ai pas l'impression que pendant cette période, cette fermeture des petites douanes ait eu des répercussions dramatiques sur notre économie et sur la circulation. Prenons donc les choses, s'il vous plaît, avec un petit peu de recul, avec un petit peu de hauteur, et cessons de faire des procès d'intentions. Je rappelle qu'il s'agit d'une simple motion. Merci beaucoup de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission pour la M 2795-A. Les rapporteurs et le Conseil d'Etat peuvent s'exprimer à ce propos. Je passe la parole au rapporteur de troisième minorité.

M. Souheil Sayegh (LC), rapporteur de troisième minorité. Merci, Monsieur le président. La troisième minorité recommande d'accepter le renvoi en commission.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve), rapporteuse de deuxième minorité. Nous sommes favorables à un renvoi en commission afin de pouvoir entendre ce comité. Cela nous permettra de déterminer comment nous pouvons justement être à l'écoute de tous les habitants du canton, c'est-à-dire ceux des villages, ceux qui sont proches des douanes - de toutes les douanes ! -, mais aussi ceux du centre-ville. Nous sommes donc favorables à l'audition de ce comité et au renvoi en commission. Merci.

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de première minorité. Je suis soulagée, M. Alder n'a pas proposé l'audition du bataillon neuchâtelois dont il a fait mention... (Rires.) ...mais uniquement du comité de pilotage. C'est la raison pour laquelle je recommande aussi le renvoi en commission.

M. Jacques Jeannerat (LJS), rapporteur de majorité. Effectivement, si un rapport est sorti juste après le dépôt du rapport de commission, il serait opportun qu'on écoute les personnes qui ont rédigé ce document. Je suis donc favorable au renvoi en commission de la M 2795-A. Sur la base des bonnes idées de Mme Marjorie de Chastonay, rapporteure de deuxième minorité, on pourrait injecter la dernière invite de la M 2792-A dans la M 2795-A. J'en lis la teneur: «à développer le trafic multimodal dans la région» de Soral, «notamment des liaisons de transports publics». Ça reprend en synthèse ce que vous avez dit tout à l'heure. On renvoie donc en commission, Monsieur le président.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat accueillerait avec bienveillance ce renvoi en commission, ce d'autant qu'il n'y a pas un, mais quatre comités de pilotage, qui couvrent la totalité des frontières avec la France: un pour le nord du canton et trois pour le sud, l'ouest, le centre et l'est. Ce renvoi serait donc l'occasion de venir expliquer en commission ce qui a été mis en place. Il y a en effet des développements importants qui se sont produits.

Monsieur le président, je mentionne l'un d'entre eux, la décision de fermeture d'une douane par une commune française, à savoir la douane d'Ambilly, qui a montré toute une série d'effets pervers, mais aussi des effets dominos intéressants. On peut donc tout à fait renvoyer ce texte en commission; on viendra avec plaisir expliquer comment on a avancé, mais également quelles sont les limites de l'exercice.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote sur la demande de renvoi en commission de la M 2795-A.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2795 à la commission des transports est adopté par 94 oui contre 1 non et 1 abstention.

Le président. Nous continuons notre débat sur la M 2792-A. La parole est à M. Raphaël Dunand.

M. Raphaël Dunand (LJS). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vais essayer d'être le plus neutre possible, parce que, comme vous l'avez tous compris, en tant qu'habitant de Soral, je ne pouvais me taire sur cette motion. J'aimerais juste rappeler quelques faits: Soral est un petit village bienveillant qui abrite six vignerons et à peu près 950 habitants, donc un village agricole, avec des ruelles - je ne dis pas des rues, mais des ruelles - à peine plus larges que la buvette du Grand Conseil... (Rires.) ...dans lesquelles circulent plus de 10 000 voitures par jour. Ce ne sont pas 5000, pas 2000, mais bien 10 000 voitures qui y passent par jour.

Les habitants du village ont le cuir dur; ça fait trente ans qu'ils attendent. Je ne me fais pas d'illusions ce soir, j'espère juste qu'on leur donnera un signe favorable en leur disant qu'on ne les a pas oubliés, parce que ça fait trente ans que c'est le cas. Vous transmettrez, Monsieur le président, à la rapporteuse de minorité qui a souligné qu'avant de faire une route d'évitement, on pourrait étudier d'autres possibilités, que ça fait vingt ans qu'on étudie ces possibilités à Soral. On a signé des lettres d'intention, on a essayé des mesures avec des feux rouges pour tenter de contrarier, en tout cas de dévier le trafic vers d'autres douanes. Il y a un P+R; on a donc accepté de créer un P+R au service des gens qui traversent le village de Soral, à qui des bus sont consacrés. On fait plein de choses, mais malgré tout, il ne faut pas se voiler la face, il y a quand même 10 000 voitures qui passent.

A un moment donné, ça suffit ! Je ne suis pas là en tant que député, mais en tant qu'habitant de Soral, et non pas en tant qu'élu ou futur élu du Conseil municipal. (Commentaires.)

Le président. Vous vous exprimez ici en tant que député.

M. Raphaël Dunand. Je m'exprime en tant qu'habitant de Soral, Monsieur le président. (Commentaires.) Et député également ! Mais je veux qu'on écoute une fois pour toutes les habitants de Soral, qu'on arrête de les oublier. On a usé quand même quatre conseillers d'Etat chargés de la mobilité, on est prêts à en user encore deux ou trois autres, mais on ne va pas lâcher le fer et on le battra tant qu'il est chaud ! Voilà, merci, Mesdames et Messieurs.

Le président. Merci, Monsieur le député, mais vous savez que les habitants de Soral ne peuvent pas entrer dans la salle ! Je passe la parole à M. Madani.

M. Amar Madani (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, en préambule, j'aimerais juste dire au rapporteur de troisième minorité, M. Sayegh - vous lui transmettrez, Monsieur le président - que s'agissant des parkings P+R, le MCG persiste et signe ! Nous le faisons parce que la population nous avait suivis; si par malheur ce thème se présentait à nouveau, nous garderions la même position.

S'agissant de la M 2792-A, que nous n'avons pas renvoyée en commission à l'instant, le MCG va bien évidemment la soutenir. Mais il faut dire que derrière ce texte se cache un problème épineux, à savoir l'attractivité de Genève et le problème de l'emploi. Cette motion cache cette réalité. C'est une conséquence logique de la politique de l'emploi suivie aussi bien par le privé que par le public, accessoirement aussi par la Genève internationale.

Je relève l'échec de nos pouvoirs publics à faire face à ce phénomène. Je rappelle entre parenthèses que le CEVA, qui a été en très grande partie financé par le contribuable, n'a pas réussi à faire changer les habitudes de nos voisins. C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs, je conclurai en disant que le MCG estime qu'il incombe à la France d'inciter ses ressortissants à changer leurs habitudes et à moins prendre la voiture, avec des mesures incitatives telles que des parkings relais, bien sûr payés par la France. Il convient enfin de demander à Genève des mesures coercitives. C'est pourquoi le MCG votera ce texte. Je vous remercie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Comme chaque candidat à un Conseil administratif dans une commune prend la parole, j'en profite également ! (Rires. Applaudissements.) Je ne vais pas revenir sur la question de Soral, mais sur celle des frontaliers, qui est, comme à maintes reprises, soulevée par le MCG. C'est le seul discours que tient ce parti dans ce parlement, à savoir s'en prendre aux frontaliers. (Commentaires.)

Je ne peux pas laisser dire que l'instauration du Léman Express n'est pas une réussite, parce que, justement, en tant qu'habitant de Thônex qui l'utilise tous les jours, je peux vous dire que chaque fois que je prends le Léman Express le matin et le soir, il est plein ! Aujourd'hui, il faut en effet favoriser les transports collectifs et pas la voiture. Dans ce sens, les socialistes choisiront toujours de prôner les transports collectifs, de montrer que le CEVA fonctionne et de ne pas prendre aujourd'hui des mesures qui favoriseraient l'usage des transports motorisés. Merci beaucoup. (Applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG). Une fois de plus, le parti socialiste fait l'apologie des travailleurs frontaliers permis G; ça ne nous étonne pas, ça nous déçoit, parce que nous pensions quand même qu'au fil des années, un petit peu de raison lui viendrait. Nous avons entendu une des rapporteuses de minorité faire l'apologie des frontaliers, comme s'il n'y avait que des talents du côté des frontaliers et que les habitants de Genève étaient des nuls ! (Rires. Remarque.) Non, il y a beaucoup de jeunes qui... Et ce n'est pas drôle, Mesdames les rapporteuses de minorité. Ce n'est pas drôle, il y a beaucoup de jeunes qui souffrent de ne pas trouver d'emploi, qui ne sont pas pistonnés, qui n'ont pas de réseau politique et qui, eux, doivent se battre pour véritablement trouver leur place dans la société. On ne la leur laisse pas. En plus de cela, il y a des bouchons, Soral souffre - comme l'a très bien dit un des préopinants -, il faut agir et le faire intelligemment, mais il faut véritablement ouvrir les yeux sur cette réalité.

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, je vous invite, s'il vous plaît, à intervenir sur le texte qui nous est proposé. Monsieur Thévoz, vous avez la parole.

M. Sylvain Thévoz (S). Merci, Monsieur le président. Sur le sujet et sur l'intervention précédente de M. Baertschi, je tiens à rappeler que l'on vote le 24 novembre sur une baisse fiscale de 434 millions, dont 70 millions concernent l'impôt à la source: cela bénéficie automatiquement aux frontaliers. Le MCG nous fait de grandes leçons sur les frontaliers depuis qu'il est né...

Le président. Exprimez-vous sur le sujet, Monsieur le député.

M. Sylvain Thévoz. ...et appelle à voter en faveur d'un cadeau de 70 millions pour les frontaliers le 24 novembre. (Commentaires.) En regard aussi des nouvelles prévisions fiscales, nous vous invitons à voter non le 24 novembre. Et je ne suis candidat à rien ! (Rires. Applaudissements.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie d'intervenir sur le sujet qui vous est soumis.

M. Sylvain Thévoz. Excusez-moi, Monsieur le président ! (Rires.)

Le président. Monsieur Baertschi, vous avez la parole pour dix-huit secondes, pour vous exprimer sur le sujet !

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Ce sera assez pour dire qu'il faut adopter une politique intelligente et raisonnable, et non pas entrer dans l'idéologie... (Exclamations.) ...avoir une certaine ouverture et respecter la démocratie, Monsieur le président ! (Commentaires. Applaudissements.)

M. Jacques Jeannerat (LJS), rapporteur de majorité. J'aimerais attirer votre attention sur les pages 11 et 12 du rapport, parce qu'au fond, l'amendement général proposé a été pensé sur la base des recommandations de l'association AgriGenève, transmises dans une excellente lettre signée par un certain François Erard, alors directeur de cette association. C'était important pour la majorité, en élaborant l'invite qui vous est proposée dans cette motion, de prendre en compte les préoccupations du monde agricole et que soit limitée au maximum l'empreinte sur la zone agricole. Le texte ainsi amendé tient compte du respect du travail du monde agricole; il ne mange pas, ne grignote pas - prenez le verbe que vous voulez, Monsieur le président - la zone agricole. Je tenais à le préciser.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Monsieur Sayegh, vous avez la parole.

M. Souheil Sayegh (LC). Merci, Monsieur le président. Je m'exprime au nom de mon groupe et non plus comme rapporteur, c'est juste ?

Le président. Oui.

M. Souheil Sayegh. S'agissant de cette motion sur la douane de Soral et le trafic routier autour de ce village, il faut pouvoir écouter les habitants. J'ai été très sensible au discours de l'habitant de Soral au sein de cette noble assemblée ! (Remarque.) A moins de déplacer le village, il va quand même falloir trouver une solution sur place.

Alors diminuer le trafic, c'en est une; le télétravail, c'en est une autre, mais aujourd'hui, beaucoup de personnes sont contraintes dans leurs demandes d'accord de télétravail par des mesures internationales - je peux le comprendre -, mais également par des mesures internes à leurs entreprises. On peut en effet mettre des bâtons dans les roues aux personnes pour qu'elles n'effectuent pas de télétravail. Ça fait malgré tout partie des mesures; limiter le trafic automobile n'est donc pas la seule option possible.

Cette motion, telle qu'elle a été amendée, nous convient parfaitement. Elle demande quoi ? D'«examiner la possibilité de réaliser un contournement routier de Soral [...]». Il n'y a rien qui puisse être davantage au conditionnel que cette phrase-là: «la possibilité de réaliser un contournement routier de Soral avec la collaboration de la commune» - on a déjà un habitant qui visiblement est d'accord ! - «et des acteurs locaux» - le même habitant ! - «au travers de mesures simples telles que l'utilisation de voiries existantes» - donc les voiries existent déjà - «pour transférer le trafic pendulaire pendant les heures de pointe sans sacrifier des terrains agricoles» - comme l'a très bien écrit dans sa lettre l'ancien directeur d'AgriGenève et excellent député centriste par ailleurs (Rires.) - «et, le cas échéant, de déposer un crédit de réalisation à cette fin». On ne peut pas faire plus simple et plus ouvert à la discussion que ça ! Et ensuite, une phrase de portée générale: «à développer le trafic multimodal dans la région, notamment des liaisons de transports publics.»

On répond aux préoccupations de mes collègues à cette table ainsi qu'à celles du département, s'agissant des transports publics. En fait, on répond à tout à travers cette motion. On évite Soral, on le fait avec les routes existantes, on améliore le trafic et on développe les liaisons de transports publics. Pour cette raison, Le Centre vous recommande d'accepter ce texte. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Subilia, votre groupe a pratiquement épuisé son temps de parole, mais je vous laisse une minute.

M. Vincent Subilia (PLR). Je loue votre mansuétude, Monsieur le président. Et puisqu'il nous est ici offert une tribune dont chacun use et abuse, dans la droite ligne des propos tenus par le député Thévoz, j'incite naturellement nos auditeurs à voter massivement, parce que nous sommes à l'écoute de la population, en faveur de la baisse d'impôts qui les attend le 24 novembre ainsi qu'en faveur de l'élargissement du réseau autoroutier ! (Rires.) Je vous remercie.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve), rapporteuse de deuxième minorité. J'ai beau relire et relire cette invite reformulée, cet amendement général qui se veut consensuel - on a en effet essayé de travailler ensemble et on voit quand même les efforts qui ont été faits pour les terres agricoles... C'est effectivement important de les protéger dans notre canton. Evidemment, nous soutenons tout ce qui consiste à lutter contre le mitage du territoire; donc ça, c'est formidable.

Il faut aussi savoir que s'il y avait eu un contournement routier à ce niveau-là, ça aurait également atteint la biodiversité et éventuellement des réserves naturelles - il faut quand même le dire. Nous sommes donc contents qu'il n'y ait pas de proposition de nouvelle infrastructure routière, qui s'attaquerait une fois de plus à la biodiversité de notre canton ainsi qu'à des réserves naturelles; ce serait carrément impossible.

On avait auditionné le WWF à ce titre, qui avait justement proposé de refuser cette motion, ou du moins de l'amender. Ça, c'est très important ! Il n'empêche que j'ai beau relire cette invite...

Le président. Madame la députée, vous devez mettre fin à votre intervention. Je vous laisse encore quinze secondes, mais il y a eu une erreur précédemment.

Mme Marjorie de Chastonay. Ah, il y a eu une erreur ?

Le président. Je vous laisse encore quinze secondes, et vous devrez conclure.

Mme Marjorie de Chastonay. C'est comme vous voulez ! (Remarque.) Alors je conclus: cette motion propose quand même d'utiliser la voirie existante, tout en contournant le village de Soral. C'est donc un peu tordu puisqu'on ne sait pas comment ça va être possible sans une nouvelle infrastructure routière. Bien évidemment, il faut voter non à l'élargissement des autoroutes le 24 novembre. Merci beaucoup. Et refuser la motion ! (L'oratrice rit.)

Une voix. Tu as été brillante !

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à Mme Marti pour une minute.

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de première minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, pour répondre au député Alder - vous voudrez bien lui transmettre, Monsieur le président -, qui nous disait que la gauche n'en avait absolument rien à faire des souffrances des habitants du village du Soral parce que ceux-ci ne votaient pas à gauche: je ne sais pas comment votent les habitants du village de Soral, mais enfin, sincèrement, la gauche, en tout cas le parti socialiste, que je représente, n'en a absolument pas rien à faire des habitants du village de Soral.

D'ailleurs, si vous aviez écouté mon intervention, vous l'auriez su; simplement, la proposition qui est ici formulée, c'est de la poudre aux yeux. Au mieux, ça ne servira absolument à rien puisque ça va simplement reporter le trafic sur d'autres routes et aller enquiquiner d'autres riverains. Au pire, si on crée effectivement un contournement du village de Soral, on va susciter de nouveaux déplacements dans cette région. Et non seulement on va engorger cette nouvelle infrastructure...

Le président. Merci, Madame la députée.

Mme Caroline Marti. ...mais on va continuer à enquiquiner les habitants du village de Soral. La proposition est donc inutile. En revanche, une réduction du trafic de transit et du trafic motorisé...

Le président. Merci.

Mme Caroline Marti. ...c'est là la solution qui permettra aux habitants de Soral de retrouver leur sérénité. Je vous remercie.

M. Sébastien Desfayes (LC). Je sais qu'on est à l'approche de votations importantes, mais la fin ne justifie pas tous les moyens. On est habitués au fait que le MCG attaque les frontaliers. C'est quand même plus surprenant quand c'est un représentant du parti socialiste qui s'en prend aux frontaliers français pour essayer de gagner deux ou trois voix. Ce sont des gens qui travaillent en Suisse, qui contribuent à la prospérité du canton, qui ont souvent une vie difficile avec des trajets longs et fastidieux, on en a parlé ce soir. Ce sont des gens qui méritent absolument tout notre respect. S'en prendre à cette catégorie de la population pour gagner deux ou trois voix, tout en faisant de beaux discours à d'autres occasions, je trouve ça totalement indigne ! (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat a écouté avec beaucoup d'attention cet intéressant débat, qui est similaire à bien des égards à des occurrences précédentes. Le député Florey, qui nous a quittés dans l'intervalle, le soulignait: c'est un débat récurrent. Il me plaît de rappeler ici que le Grand Conseil a voté précédemment un crédit de 300 000 francs pour entamer des réflexions solides sur le contournement de Soral. Ce n'est donc pas comme si on n'en avait pas parlé par le passé et qu'une intention politique n'avait pas déjà été émise !

Mais les faits sont têtus, et s'agissant de Soral en particulier, le tracé pose un problème. Les discussions avec la commune ont été soutenues, elles continuent de l'être, mais c'est à l'image de ces solutions de contournement qui sont à bien des égards aujourd'hui dépassées: les contournements ne sont pas la solution absolue, du point de vue du Conseil d'Etat. Ils mangent des terres agricoles, c'est effectivement ce qui a convaincu une majorité de la commission de convertir l'invite. Ils se déploient souvent sur territoire français, il faut le dire, et dans le cas de Soral, c'est ce qui était envisagé, ce qui ne manque pas de piquant, parce qu'il faut ensuite expliquer aux Français qu'on va faire le contournement chez eux. (Rires.)

Et puis ils coûtent évidemment bien cher, mais il n'y a pas de tabou, et si vous demandez au Conseil d'Etat d'étudier ce contournement ou d'autres, eh bien, nous le ferons. Je rappelle que le Grand Conseil a voté il y a maintenant onze ans une route de contournement que nous allons réaliser si le Tribunal administratif fédéral, respectivement le Tribunal fédéral, nous y autorisent, à la faveur de la construction de la ligne de tram qui va en direction de Saint-Julien. Il s'agit d'un contournement routier qui contournera le village de Perly, afin de pouvoir établir cette ligne de tram.

Il n'y a donc pas d'opposition de principe, mais on sait que c'est un moyen qui est aujourd'hui difficile, en raison notamment de l'évolution négative de la perception de l'emprise sur les surfaces d'assolement. Je voulais aussi rappeler, au nom du Conseil d'Etat, que nous sommes bien sûr également très sensibles aux nuisances endurées, pas seulement par les Soraliennes et Soraliens, qui ont été à l'avant-garde du combat, mais en réalité par les habitants de l'ensemble des villages qui bordent la frontière genevoise.

Je le mentionnais dans ma brève intervention sur la demande de renvoi de l'autre motion: aujourd'hui, quatre comités de pilotage rassemblent quasiment toutes les communes du canton sur cette problématique dite des petites douanes (donc à l'exclusion, on l'a rappelé tout à l'heure, des douanes de Bardonnex et de Vallard), problématique qui concerne toutes les communes, c'est vrai, quoique celles-ci aient évidemment des topographies différentes. La pression est très forte aujourd'hui avec l'augmentation du transit frontalier provenant d'Annecy, voire du sud d'Annecy - donc sur cette zone du canton -, mais également du Chablais ainsi que du nord du canton, soit du Pays de Gex et de la région vaudoise.

C'est donc un peu le reproche que le Conseil d'Etat fait à cette motion et indirectement à celles et ceux qui l'adopteraient: on prend les choses par le petit bout de la lorgnette, parce que bien sûr que le problème se pose à Soral, mais il se pose ailleurs et à bien des égards dans les mêmes termes. Alors assurément, toutes les routes mènent à Soral, et si vous voyez à travers cette motion l'occasion de solliciter le Conseil d'Etat sur un modèle qui serait réplicable ailleurs, pourquoi pas ?!

Pour ma part, j'avais cru comprendre, Monsieur le président, que c'était la motion précédente, renvoyée en commission, qui nous donnerait l'occasion d'en discuter. Je ne comprends donc pas très bien pourquoi celle-ci ne subit pas le même sort: ce serait l'occasion d'avoir une vision un peu holistique. Mais si vous ne souhaitez pas la renvoyer en commission, on répondra directement; seulement, les travaux se chevaucheront quelque peu.

J'aimerais rappeler un ou deux points importants, qui cadrent les discussions et donnent quand même le contexte. Je me dois de contredire, une fois n'est pas coutume, le député Florey: les chiffres ne sont pas constants. Ils ont augmenté significativement. On parle aujourd'hui de 660 000 franchissements de frontières, et j'inclus dans cette notion la frontière vaudoise, qui n'est pas une frontière nationale. Pénétrations ou sorties de Genève par jour: 660 000 franchissements ! Y participe - et là j'aimerais tordre le cou à une idée véhiculée par le MCG - le Léman Express, qui représente 80 000 franchissements par jour, soit plus que le nombre de passagers entre Genève et Lausanne ! C'est un succès extraordinaire.

Il faut prendre le CEVA, le Léman Express comme on l'appelle aujourd'hui, à une heure de pointe et faire l'expérience d'être compressé comme une sardine pour voir ce succès et se rendre compte, par l'absurde, du problème qu'aurait posé le fait que ces 80 000 personnes doivent aujourd'hui emprunter leur véhicule privé; cela représenterait des charges du côté de Thônex-Vallard, de Moillesulaz et de Bardonnex.

Donc évidemment, le Conseil d'Etat y reviendra d'ici la fin de l'année. L'enjeu principal à long terme, Mesdames et Messieurs, c'est le développement ferroviaire massif (soit par le tram, soit plus sûrement par des moyens ferroviaires lourds) de la capacité de franchir cette frontière et de rassembler des travailleuses et travailleurs dont je précise, M. Baertschi l'a sans doute oublié, qu'ils sont pour certains et certaines aussi des Suisses et des Suissesses qui doivent s'expatrier de l'autre côté de la frontière. Parce que l'on confond régulièrement les résidents, les Français... Mais il y a des nationaux, certains de nos compatriotes... (Remarque.) ...qui votent, du reste ! Plus de cinquante mille sur la petite portion qui se trouve grosso modo au droit de Chancy et jusqu'à Veyrier, par exemple, et qui subissent aussi ces difficultés de trajet.

En fait, les personnes qui subissent les nuisances, ce sont évidemment ceux qui résident dans ces zones. Et je tiens à le dire parce que c'est un effort très important que nous consentons, nous, le canton de Genève, avec les Français: c'est aussi du côté des villages français, comme des villages suisses, que ces nuisances sont subies, et évidemment pour celles et ceux qui doivent traverser.

Je tenais à dire, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, que mes prédécesseurs et votre serviteur ne sont pas restés les bras croisés. Un certain nombre de mesures ont été prises, dans une logique de gradation et toujours en concertation avec les communes concernées. Les quatre COPIL dont je parlais tout à l'heure associent toutes les communes. Aujourd'hui, il n'y a pas de commune qui nous demande la fermeture totale des douanes; certaines nous demandent des fermetures partielles, et nous le faisons, par exemple aux douanes de Cara et de la Renfile, sur le front sud-est du canton, que nous avons fermées ou plutôt pour lesquelles nous avons provoqué une ouverture retardée - c'est la terminologie qui est admise avec nos amis et voisins français.

Et ça produit certains effets. Il n'y a donc pas de tabou pour le Conseil d'Etat, on peut parler de fermeture partielle ou d'ouverture retardée de certaines douanes. On a mis sur pied des dispositifs de feux, on a également développé (c'est le cas à Soral depuis deux mois maintenant, je crois que les habitants s'en félicitent) le dispositif de P+R avec des bus d'une certaine capacité, plus importante que précédemment: il s'agit de la ligne 83, qui va de Viry P+R jusqu'à la zone industrielle de Meyrin-Satigny-Vernier.

C'est l'occasion de vous dire que les gens qui franchissent la frontière à Soral, pour une bonne partie d'entre eux, traversent en fait tout le canton. Ça pose la question des nuisances à l'intérieur du canton; vous imaginez bien la traversée. C'est notamment ce qui amène le Conseil d'Etat - je suis obligé d'y céder également, Monsieur le président - à faire une petite seconde de publicité en appelant à soutenir massivement, le 24 novembre, le vote en faveur de l'élargissement de l'autoroute ! (Commentaires.) Parce que vous l'avez bien compris, pour le Conseil d'Etat, c'est l'argument clé: la diminution du trafic d'évitement...

Une voix. Absolument ! Absolument !

M. Pierre Maudet. ...de l'eau qui s'infiltre dans toutes les petites communes, passe par une troisième voie, non seulement sur le tronçon sur lequel on vote, à savoir Nyon-Le Vengeron, mais également sur les cinq autres tronçons, en particulier - et là, Monsieur le président, parce que je suis attentif à vos remarques, je retombe sur mes pattes par rapport à Soral - la portion qui se trouve à Bardonnex. L'élargissement de la plateforme de Bardonnex et la capacité d'attraire le trafic, c'est «centralissime» !

Le président. Monsieur le conseiller d'Etat, vous devez mettre fin à votre intervention.

M. Pierre Maudet. Je conclus, Monsieur le président, parce que j'ai pu dire l'essentiel. Nous soutenons donc, au Conseil d'Etat, une approche holistique, concertée avec les communes, une capacité de voir l'ensemble de la problématique et de la traiter dans sa globalité, parce que ces nuisances, tout le monde les subit sur un pied d'égalité. Nous vous recommandons donc plutôt le rejet de cette motion, ou alors son renvoi en commission pour la joindre à la précédente. Et si d'aventure vous décidiez de l'approuver, pas de souci, nous ferions le rapport que vous attendez peut-être sur la situation spécifique de Soral. Merci de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote.

Mise aux voix, la motion 2792 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 63 oui contre 32 non (vote nominal).

Motion 2792 Vote nominal

Débat

Le président. L'ordre du jour appelle la M 2810-A, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. M. Golay ne siégeant plus, son rapport sera présenté par M. Baertschi, à qui je donne la parole.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur ad interim. Merci, Monsieur le président. Le compteur est mis à zéro, je vous remercie ! Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, les auteurs de cette proposition de motion se sont inquiétés de la forte augmentation du trafic pendulaire, frontalier bien évidemment. Il faut impérativement trouver des solutions alternatives à l'automobile pour enlever la pression sur la circulation à Genève. Les motionnaires, qui cherchent avant tout des solutions pragmatiques, ont été rejoints sur ce constat par la commission des transports; ils étaient à l'origine opposés au projet du CEVA, lui préférant une autre solution. Contrairement à ce que disent par erreur de nombreuses personnes, il n'y avait pas une opposition de principe à un axe fort de transports publics, mais un soutien à un axe placé différemment pour être beaucoup plus efficace. Le Léman Express étant réalisé, il est important d'amener les pendulaires à l'utiliser de manière accrue. Ce report modal déchargera le réseau routier. On nous parle d'une hausse du trafic, mais on se rend très bien compte que les mouvements qui ont augmenté ne sont pas suffisants et qu'il faut aller beaucoup plus loin, c'est-à-dire mettre des moyens et étudier d'autres solutions proposées par cette motion, comme le développement de vélos en libre-service à proximité de la frontière.

Il est également demandé de prendre contact avec les entreprises pour que des solutions soient trouvées dans le but de résoudre les problèmes pendulaires. Il convient de souligner un autre élément: la motion d'origine pointait expressément, disons, le trafic des frontaliers. Ce dernier terme a été remplacé de manière beaucoup plus diplomatique dans la version finale du texte par celui politiquement correct de pendulaires, qui sonne mieux aux oreilles de certains dans la commission et dans ce plénum. L'essentiel consiste à donner une impulsion pour aller dans la bonne direction et ainsi à améliorer la vie des habitants de notre canton. Pour ces raisons, la majorité de la commission vous invite à accepter le présent texte.

M. Stéphane Florey (UDC). Cet objet, qui date quand même de 2021, avait tout son sens à l'époque; malheureusement, quand on lit ses invites, on constate qu'elles sont aujourd'hui déjà presque toutes réalisées, et même depuis un moment. Il faut ajouter que le rapport a été déposé en novembre 2023: il a donc été écrit avec quasiment une année de retard par rapport à ce qui était prévu. Cette motion a été gelée de nombreuses fois depuis son dépôt.

Que va nous répondre le Conseil d'Etat, si on la lui envoie ? Que tout est réalisé, que tout est fait ! Très franchement, ce texte aurait même dû être retiré par ses auteurs. Nous n'allons pas le refuser, parce que nous y étions favorables, mais nous abstenir. Très honnêtement, si c'est pour avoir des réponses à propos d'éléments déjà réalisés, ça ne vaut plus vraiment la peine. Je vous remercie.

Mme Caroline Marti (S). Mesdames et Messieurs les députés, je pense qu'on aurait pu résumer grossièrement la teneur originelle de cet objet en ces termes: «Ils nous embêtent, ces frontaliers, ils n'ont qu'à prendre le bus !» Si je résume un tout petit peu moins grossièrement, il proposait de renforcer l'utilisation du CEVA par les frontaliers, de faire construire des P+R par les Français, d'améliorer l'offre de vélos en libre-service pour les frontaliers et d'inciter les entreprises à ne plus mettre à disposition de places de stationnement pour les travailleurs frontaliers. Vous me direz que c'est un schéma assez récurrent dans les motions du MCG ! Evidemment, le postulat de base de cette motion est faux: qu'elle ait des plaques françaises, genevoises ou vaudoises, une voiture, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, engendre les mêmes nuisances, nuisances sonores, pollution atmosphérique ou formation de bouchons.

Les propositions formulées dans cette motion permettent de répondre à une partie des problèmes de mobilité que nous connaissons dans notre canton, si elles sont étendues à la totalité des personnes qui se déplacent à Genève. C'est la raison pour laquelle une majorité de la commission a suggéré de reformuler les invites en indiquant notamment qu'il faut renforcer l'utilisation du Léman Express par les pendulaires en particulier, mais pas uniquement, accompagner le développement du réseau de vélos accessibles en libre-service à proximité des frontières et des gares du canton et inciter les entreprises à ne plus mettre librement à disposition des places de stationnement pour l'ensemble de leurs employés, quel que soit leur lieu de résidence.

Avec la reformulation des invites, cette motion qu'on aurait pu résumer grossièrement par: «Ils nous embêtent, ces frontaliers, ils n'ont qu'à prendre le bus !» peut désormais être résumée ainsi: «Prenons le bus !» Pour ces raisons, le parti socialiste vous invite à l'accepter. Je vous remercie.

M. Skender Salihi (MCG). Je voulais rebondir sur les propos de M. le conseiller d'Etat concernant le fait que les frontaliers sont entassés dans le Léman Express. Comme vous le savez, le MCG fait très attention aux droits humains, c'est pourquoi nous demandons que le nombre de frontaliers soit plafonné, pour éviter que ceux-ci soient entassés comme des sardines. Merci !

M. Amar Madani (MCG). Je reviens brièvement sur les propos de M. Florey - vous transmettrez, Monsieur le président. Il dit que cet objet est obsolète. Pour ma part, je ne le pense pas. Selon moi, il est d'autant plus d'actualité qu'on vient de voter une motion presque similaire. J'aurais souhaité que le Bureau lie les trois motions, ça n'a malheureusement pas été fait. Je vous invite à voter ce texte et à le renvoyer au Conseil d'Etat, lequel va donner sa réponse, comme on l'a fait avec la motion qui a été précédemment votée. Merci.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je ne vais pas répéter tout ce qui a été dit, mais je souligne que cette motion va dans le bon sens. Elle propose des incitations à utiliser le Léman Express - il est déjà victime de son succès -, de trouver des alternatives à ces questions de déplacements quand même très nombreux - les chiffres ont été mentionnés: plus de 600 000 pendulaires par jour dans le canton -, de mutualiser des outils de transports, de développer de véritables services comme le vélo accessible, et j'en passe. On ne peut évidemment pas refuser une telle proposition à l'heure actuelle, étant donné que, je le répète, le trafic individuel motorisé doit absolument diminuer afin de respecter le plan climat cantonal et en vue d'une meilleure qualité de vie pour tous les habitants du canton. Merci.

Mme Céline Zuber-Roy (PLR). Le PLR soutiendra cet objet, bien qu'il se soit abstenu en commission, surtout en raison des amendements rédigés en commission. Nous reconnaissons que l'essentiel de ce texte est déjà repris dans les différents plans, notamment le plan d'actions du stationnement que nous étudierons à 20h30.

Nous souhaitons insister sur la troisième invite et la précision qu'elle apporte. Comme on le verra lors du débat sur le plan d'actions du stationnement, si l'on veut favoriser le report modal, il est nécessaire de travailler avec les entreprises pour réduire les places de stationnement pour les employés. Il est toutefois important de tenir compte du fait que des personnes ont des horaires irréguliers ou habitent à des endroits difficiles à atteindre en transports publics à l'heure actuelle; dans ce cas-là, il faut leur laisser la possibilité de stationner. Afin que le nombre de ces cas soit réduit et ce report modal permis, nous reviendrons aussi sur l'idée d'augmenter les possibilités de prendre les transports publics, ce qui figurait dans le plan concernant les transports publics. Merci.

M. Souheil Sayegh (LC). Chers collègues, ce soir nous traitons de motions qui enfoncent des portes ouvertes ou qui ne cassent pas trois pattes à un canard. Pour cette raison, Le Centre, dans son grand pragmatisme et pour simplifier les débats, a choisi de s'abstenir.

Quelles sont les portes ouvertes ? «Renforcer l'utilisation du Léman Express notamment par les pendulaires en les incitant à changer de mode de transport par le biais de solutions alternatives», j'ai l'impression qu'on en parle depuis huit ans, mais ce texte vient forcément apporter une réponse à cette question ! «Accompagner le développement du réseau de vélos accessibles en libre-service à proximité des frontières et des gares du canton», quelle bonne idée ! «Organiser des discussions avec les entreprises établies à Genève pour qu'elles limitent les places de stationnement à disposition», etc., c'est déjà fait, c'est déjà discuté, c'est déjà résolu ! J'aurais voulu proposer un quatrième amendement contenant plein d'éléments déjà discutés et qui sont acquis: je n'ai pas eu le temps de le faire, parce que j'y ai pensé à la dernière minute, et rien que pour cette raison je m'arrête là. Chers collègues, Le Centre vous propose de vous abstenir. Merci.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Nous apprenons que tant l'Union démocratique du centre que Le Centre - tout aussi démocratique - vont s'abstenir sur cette motion. C'est intéressant !

Une question me turlupine, et je souhaiterais que, dans la mesure où l'auteur de ce texte comme l'auteur du rapport ne sont plus membres de ce Grand Conseil, l'un des deux candidats du MCG à la Ville de Genève y réponde. La première invite est formulée comme suit: «à renforcer l'utilisation du Léman Express notamment par les pendulaires en les incitant à changer de mode de transport par le biais de solutions alternatives». Est-ce que ça veut dire que vous demandez aux pendulaires de prendre d'autres moyens de transport que le Léman Express ? Parce qu'en fait, voilà ce que ça signifie. Peut-être ai-je mal compris, peut-être mon interprétation est-elle délibérément taquine, mais une petite clarification serait la bienvenue. Merci beaucoup, Monsieur le président.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur ad interim. Je vais rassurer l'excellent député Murat-Julian Alder - vous transmettrez, Monsieur le président. En effet, je pense que vous avez mal compris. L'important est de trouver des alternatives à la solution actuelle. Si l'on écoute certaines personnes dans cet hémicycle, tout va bien à Genève, tout a été fait, il ne faut rien changer. A la rigueur, le Conseil d'Etat pourrait même abandonner sa politique de la mobilité, ne rien faire en la matière, puisque tout va bien à Genève !

Malheureusement, tout ne va pas bien à Genève, tout ne va pas bien s'agissant du trafic pendulaire ! Il y a encore beaucoup à faire et je crois qu'une majorité de la commission a, de manière tout à fait raisonnable, décidé de soutenir cette motion. Ne pas la soutenir, c'était dire: «Ne faisons rien ! Tout va bien !» Or, tout ne va pas bien et il y a encore beaucoup à faire. Les Genevois en sont témoins ! Il faut aller dans cette direction. Refuser cet objet ainsi amendé suite à... C'est vrai, des discussions ont malgré tout permis d'aboutir à un large consensus et de retrouver un large appui auprès des divers groupes de ce Grand Conseil. Cette action-là permet sans doute de donner une impulsion, comme le font les divers plans que nous étudierons tout à l'heure, bien évidemment de manière beaucoup plus modeste. Pour ces raisons, je vous conseille de soutenir la présente motion.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Fontaine pour trente secondes.

M. Stéphane Fontaine (MCG), député suppléant. Merci, Monsieur le président. Je tiens à rappeler que des courses du CEVA sont régulièrement supprimées, le soir ou le matin. Il ne faut donc pas s'étonner que les pendulaires soient serrés comme des sardines ! Dieu merci, heureusement que nous, les TPG (je suis employé aux TPG), sommes souvent là pour assurer les courses des CFF ou du CEVA régulièrement supprimées.

Je désire faire une petite parenthèse à propos d'un autre sujet. Je voulais présenter de la part du MCG ma sympathie au peuple espagnol en raison de ce qui se passe en ce moment là-bas ! Merci.

Le président. Je vous remercie. C'est au tour de M. Martin, qui dispose d'une minute cinquante-cinq.

M. David Martin (Ve). Je ne vous entends pas, Monsieur le président !

Le président. Pour une minute cinquante-cinq.

M. David Martin. Merci. Ça va être très bref ! Je voulais juste profiter de cette occasion rêvée pour clarifier un point. Avec ce débat, on a l'impression que le MCG devient le grand ambassadeur du CEVA et du report modal; je rappelle néanmoins que ce parti était toujours opposé au développement du Léman Express. Ça me semblait important de le rappeler et de le clarifier, pour que l'on ne se trompe pas. Je vous remercie.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Je dois vous avouer une certaine perplexité, à l'écoute attentive de ce débat et à la relecture des invites - je remercie le député Alder de m'y avoir incité - et notamment de la première. Grâce à Mme Marti, on a bien compris qu'on était parti d'un point A et arrivé à un point Z et que la motion avait été quasi intégralement changée. On a aussi compris, et on remercie M. Florey de ses compliments pour l'action du Conseil d'Etat... Ça fait du bien de dire de temps en temps que des motions ont un effet et sont appliquées avant même d'être votées et qu'on a atteint les objectifs. Dans ces circonstances, d'autres diraient que ça fait toujours moins mal d'enfoncer une porte ouverte, ce qui est vrai.

Une voix. Ouvrir !

M. Pierre Maudet. D'enfoncer !

Monsieur le président, la difficulté pour le Conseil d'Etat est la suivante: vous pouvez voter cette motion, mais d'une part l'essentiel a déjà été fait et d'autre part - sur ce point, je rejoins un certain nombre de députés - les questions de base, donc les prémisses, se posent toujours. On a toujours une problématique de pendulaires, mais on ne saura vraiment pas quoi faire de cette phrase-ci: «renforcer l'utilisation du Léman Express notamment par les pendulaires en les incitant à changer de mode de transport par le biais de solutions alternatives». Veut-on qu'ils prennent le Léman Express ou non ? Ce n'est pas clair du tout !

Monsieur le président, le problème de ce genre de motion - je ne vais évidemment pas vous inciter à demander de la renvoyer en commission, ce serait le summum ! - est qu'à force de chercher des solutions de ce type-là, qui n'en sont pas, on noie le poisson.

Mesdames et Messieurs, s'agissant des pendulaires, le problème de base qui est identifié - on en parlera quand on traitera les plans d'action, la députée Zuber-Roy a eu raison de le mentionner tout à l'heure - est la relation aux entreprises et la capacité de travailler main dans la main avec les milieux économiques. Tout à l'heure, certains ont positivement ou négativement souligné le succès, la croissance du canton de Genève. Voilà, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le véritable enjeu actuel: des réponses originales doivent être trouvées, parce qu'elles ne se situent pas dans le champ de la contrainte, mais dans celui de l'incitation. Si c'est ainsi qu'il faut interpréter cette motion, Monsieur le président, le Conseil d'Etat se réjouira d'y répondre. Si c'est sur une autre interprétation que ce texte est adopté, je dois avouer cette perplexité en citant, avant de nous laisser aller nous restaurer, Raymond Barre qui avait à l'époque dit: «Il faut mettre un frein à l'immobilisme», pour faire nôtre cet apophtegme si d'aventure vous votez cet objet.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, c'est le moment de passer au vote sur cette proposition de motion.

Mise aux voix, la motion 2810 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 63 oui contre 8 non et 19 abstentions (vote nominal).

Motion 2810 Vote nominal

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.

Ces projets de lois sont renvoyés sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.

Ces projets de lois sont renvoyés sans débat à la commission judiciaire et de la police.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des transports.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission législative.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission sur le personnel de l'Etat.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des transports.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires sociales.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires sociales.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission du logement.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des transports.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission d'aménagement du canton.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.

Cette proposition de résolution est renvoyée sans débat à la commission judiciaire et de la police.

Cette proposition de résolution est renvoyée sans débat à la commission judiciaire et de la police.

L'IN 188-TF est renvoyée à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Nouveaux délais pour le traitement de l'initiative 188 à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral, reçu le 10 octobre 2024.

Le président. Mesdames et Messieurs, je vous donne rendez-vous à 20h30 pour la suite de nos travaux.

La séance est levée à 18h55.