Séance du jeudi 11 novembre 2021 à 17h
2e législature - 4e année - 5e session - 28e séance

M 2795

M 2795
Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, André Pfeffer, Christo Ivanov, Virna Conti, Thomas Bläsi pour une fermeture nocturne des petites douanes
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Proposition de motion 2795

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des transports.