Séance du
vendredi 27 septembre 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
5e
session -
24e
séance
La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Alberto Velasco, président.
Assistent à la séance: M. Antonio Hodgers et Mme Carole-Anne Kast, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d'Etat, Thierry Apothéloz, Anne Hiltpold, Pierre Maudet et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Patrick Dimier, Florian Dugerdil, Raphaël Dunand, Adrien Genecand, Laura Mach, Fabienne Monbaron, Thierry Oppikofer, Xhevrie Osmani, Charles Poncet, Djawed Sangdel, Marc Saudan, Alexandre de Senarclens, Laurent Seydoux, Celine van Till et François Wolfisberg, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Céline Bartolomucci, Rémy Burri, Stéphane Fontaine, Christine Jeanneret, Patrick Lussi, Philippe Meyer, Frédéric Saenger et Nicole Valiquer Grecuccio.
Annonces et dépôts
Néant.
Le président. Mesdames et Messieurs, j'ouvre la séance des extraits - qui sont traités en points fixes - avec la M 2586-B (catégorie III), qui ne suscite aucune demande de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2586.
Le président. Nous enchaînons avec la M 2862-A (catégorie III), au sujet de laquelle personne ne souhaite intervenir.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2862.
Débat
Le président. A présent, nous nous penchons sur les deux objets liés suivants: la M 2903-B et la P 2160-C (catégorie III). Je rappelle que la lecture du courrier de l'entreprise Environnement 2000 SA a été requise hier. Avant d'ouvrir le débat, je prie donc Mme Francine de Planta de bien vouloir lire le courrier 4141.
Le président. Madame de Planta, je vous remercie pour cette excellente lecture ! La parole est à M. Stéphane Florey.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je me joins aux remerciements que vous avez adressés à Mme de Planta; elle a effectivement lu ce courrier de manière claire, ce qui fait plaisir.
Mesdames et Messieurs les députés, j'espère que vous avez tous pris connaissance de la réponse du Conseil d'Etat formulée dans le rapport sur ces deux objets; elle fait suite au refus de ce Grand Conseil de prendre acte de la P 2160-B, qui faisait office de première réponse à la pétition. Malheureusement, à la lecture du nouveau rapport, on s'aperçoit que la réponse donnée est encore pire que la première. Elle contient en plus un élément qui ne correspond pas à la réalité, comme ce courrier l'a décrit. On peut en effet y lire qu'«aujourd'hui, les centrales hydroélectriques Baumgartner et Jean Estier SA ont pris acte de la situation et en ont chacune tiré les conséquences qui s'imposaient à elles». Or ce n'est absolument pas le cas, comme il est dit dans ce courrier. Les exploitants n'ont toujours pas envie d'arrêter, et de nouveaux éléments sont entrés en ligne de compte. Du reste, si on regarde un peu l'historique, on remarque qu'ils n'ont jamais été auditionnés; c'est vrai que c'est étonnant, on se demande pourquoi.
Je vous invite donc à renvoyer cette triste réponse en commission et non pas au Conseil d'Etat: si c'est pour obtenir une troisième réponse qui ne vaut rien du tout, cela n'en vaut peut-être pas la peine. Par contre, j'estime qu'il vaudrait fortement la peine de s'intéresser encore une fois à ce dossier et de ne pas baisser les bras; il s'agit dès lors de renvoyer ce rapport à la commission de l'énergie avec le soutien de la majorité de la dernière fois, de demander l'audition de l'entreprise qui nous a écrit ce courrier et de l'entendre sur ces nouveaux éléments. Ça me paraît primordial. L'UDC n'a pas du tout l'intention de laisser tomber cette affaire et de fermer deux centrales hydroélectriques qui alimentent 300 ménages - il faut quand même le rappeler - et des entreprises, dont Environnement 2000. Maintenir cette production locale me semble aujourd'hui important, pour toutes les raisons évoquées. Je vous remercie.
Mme Christina Meissner (LC). Malheureusement, je crois qu'on se trompe complètement de destinataire. Monsieur le président, je vous prie de dire à mon préopinant, qui n'a pas la même opinion que moi, qu'il lui faut relire la réponse du Conseil d'Etat: elle est très claire. La décision de fermer cette centrale hydroélectrique a été jugée; je le répète: elle a été jugée, et elle a acquis force de chose jugée suite à l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice rendu le 30 mai 2023. Cette décision est définitive et exécutoire à défaut de recours auprès du Tribunal fédéral. C'est terminé, Mesdames et Messieurs ! Vous pouvez renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat, vous pouvez renvoyer en commission tout ce que vous voulez, la réponse sera toujours la même: la justice a tranché !
M. Sylvain Thévoz (S). Mesdames et Messieurs les députés, le parti socialiste ira dans le même sens que ma préopinante Mme Christina Meissner: les tribunaux ont tranché, le Conseil d'Etat a décidé. Il y a une espèce d'acharnement, une bataille d'arrière-garde sur un sujet qui a été arbitré avec une juste pondération - M. le conseiller d'Etat Hodgers l'avait relevé - entre la production d'électricité de ces petites centrales et le respect et la défense de la biodiversité.
M. Florey - vous transmettrez, Monsieur le président - a rappelé que de l'électricité était fournie à 300 ménages: c'est à peu près la production des panneaux solaires installés sur le Stade de Genève. L'avenir réside évidemment dans la pose de ces panneaux solaires et non pas dans le maintien de ces petites centrales: avec le réchauffement climatique, les rivières ont un étiage toujours plus bas, et les petites centrales produisent toujours moins et mettent en péril la faune qui s'y trouve. Selon nous, il n'y a pas à renvoyer ces objets et nous vous invitons à prendre acte de la réponse, qui est bonne. On demande au Conseil d'Etat d'avoir des positions politiques. Il en a eu une, la justice est passée par là et ce n'est pas le moment d'ouvrir un nouveau volet. Merci.
Mme Céline Bartolomucci (Ve), députée suppléante. Mesdames et Messieurs les députés, nous voilà à discuter à nouveau de ce sujet, de la fermeture de ces barrages hydroélectriques. Je trouve très touchant qu'on nous ait lu ce courrier. Celui-ci nous parle de biodiversité, de sauvegarde du barrage au nom de la biodiversité et de sauvegarde de l'écosystème, pour nous dire ensuite que de toute façon l'initiative en faveur de la biodiversité a été rejetée, comme si du coup, on pouvait tout laisser tomber. Sauf que, pour mémoire, elle a quand même été acceptée à Genève - et nous sommes bien à Genève -, ce qui prouve que les Genevois ont à coeur de préserver leur biodiversité.
Cela fait maintenant plus de deux ans que le Conseil d'Etat a décidé de ne pas renouveler ces concessions, et nous en sommes encore à perdre notre temps et celui des offices de l'Etat à négocier cette décision. Celle-ci, comme on l'a dit, a été appuyée par la justice. En outre, elle s'inscrit dans une logique non seulement environnementale mais aussi économique car, pour rappel, les mesures d'assainissement requises par la Confédération s'élèvent à 1,5 million de francs au minimum, et ce pour seulement 300 foyers. Je vous rappelle également un autre chiffre: le programme éco21 des SIG permet, à lui seul, d'économiser l'équivalent de la consommation de 80 000 ménages. La proportion est vraiment hallucinante: on fait preuve d'acharnement pour 300 foyers alors que des mesures d'économie et de sensibilisation des habitants touchent 80 000 ménages. Vous êtes inquiets de l'approvisionnement énergétique ? Alors soutenez ce type de mesures plutôt que de vous accrocher à un barrage qui, au passage, détruit un des derniers cours d'eau à peu près intacts du canton.
On nous parle très souvent de perte de temps pour les fonctionnaires et le Grand Conseil. Aussi, comme le stipule la motion, soyons pragmatiques ! Arrêtons ce dogmatisme et cet acharnement ! Je pense que l'Etat aimerait pouvoir passer à autre chose, et nous aussi. Nous allons prendre acte du présent rapport et vous remercions de faire de même.
M. Christian Steiner (MCG). J'aimerais ajouter un élément suite à l'intervention de ma préopinante: on ne met pas en doute le jugement du tribunal (d'ailleurs, les intéressés ne sont pas allés au Tribunal fédéral), mais la décision prise il y a un peu plus de deux ans et par qui elle l'a été. A défaut d'un nouveau traitement en commission, on remet sérieusement en doute la valeur pour la biodiversité de la fermeture de ces barrages qui, dans leur forme actuelle, ont plus de 150 ans. En ce qui concerne l'énergie, on produit là 1 gigawatt par année, soit la consommation de 322 ménages. On peut comparer avec le Stade de Genève, mais aussi avec les projets de la Ville de Genève sur vingt ans. Comme je l'ai déjà signalé lors d'une précédente intervention, cela représente le double. On émet 1000 tonnes de CO2 si cette électricité est importée la nuit ou pendant l'hiver; 1000 tonnes si on importe de l'électricité produite avec du charbon ! Pour faire le point sur la biodiversité, on pourrait déjà entendre les principaux intéressés; un retour en commission est donc tout à fait adéquat, et je vous encourage, Mesdames et Messieurs les députés, à voter cette demande de renvoi. Merci.
M. Stefan Balaban (LJS). Je vous avoue que ce qui m'a le plus surpris, c'est que la décision de mettre fin à l'exploitation de ce barrage - et il en va de même des débats qui l'ont suivie - a été prise lors d'une période assez trouble: on parlait de black-out, on disait qu'un quartier sur deux risquait de ne pas avoir d'électricité, on évoquait l'alternance de l'approvisionnement énergétique. Ce barrage est certes petit, mais il s'agit quand même de 300 foyers; symboliquement et, je dirais, au-delà du symbole, sur le principe, il faudrait garder une production locale comme plan B. Rien que pour cette raison pragmatique, on devrait maintenir l'exploitation de ce barrage.
M. Alexis Barbey (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, face au dilemme consistant à décider s'il vaut la peine ou non de maintenir un barrage sur la Versoix compte tenu des autres options qui sont les nôtres pour promouvoir l'énergie solaire ou renouvelable, le groupe PLR soutiendra le renvoi en commission demandé. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je soumets à vos votes la demande de renvoi en commission.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2903 et la pétition 2160 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 44 oui contre 28 non. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)
Débat
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous examinons la M 3008-A (catégorie III). La parole revient à M. Blondin.
M. Jacques Blondin (LC). Merci, Monsieur le président. Je prends la parole simplement pour rendre le Conseil d'Etat attentif au temps qui passe; c'était l'objectif de cette proposition de motion. La réponse, on peut l'accepter telle qu'elle est donnée. Bien évidemment, pour un tel projet, il faut prendre le temps de bien faire les choses, mais c'est lent, très lent, et ce le sera encore plus que ce qui a été exposé dans ce texte, puisqu'on nous parlait de 2028. D'ici là, les Jurassiens, les Valaisans auront construit trois patinoires et nous n'aurons pas commencé la nôtre ! Il faut savoir qu'hypothétiquement on pourrait nous demander des crédits supplémentaires pour reprendre les études, compte tenu de la complexité du projet, qui est fort beau et dont nous serons très fiers. J'aimerais bien que M. Apothéloz soit conscient que la population attend avec impatience cette patinoire. 2030, c'est vraiment, vraiment très loin ! Merci.
M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, nous avions déposé ce texte, dont j'ai eu l'honneur d'être le premier signataire, à la suite du concours pour la patinoire du Trèfle-Blanc. On nous avait donné un échéancier jusqu'à 2028, mais le département a pris du retard, il y a des délais et on nous parle maintenant de 2030 et non de 2028. Le problème, c'est que la formation genevoise risque de perdre un certain nombre de points, voire d'être reléguée. Elle risque même de devoir jouer à Lausanne ! Elle joue d'ailleurs actuellement à Viège, à Neuchâtel et ailleurs, parce que des travaux sont effectués à la patinoire des Vernets. Comme l'a dit mon préopinant, dans les autres cantons, ça va beaucoup plus vite, mais à Genève, tout est trop long ! Une fois de plus, Genève est le quart-monde du sport ! Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 3008.
Le président. Le point suivant est la P 2183-B (catégorie III), sur laquelle personne ne souhaite intervenir.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2183.
Le président. Nous poursuivons avec la M 2898-B (catégorie III), qui ne fait l'objet d'aucune demande de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2898.
Le président. C'est au tour du PL 13331-A (catégorie IV). Je prie l'assemblée de bien vouloir s'exprimer sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 13331 est adopté en premier débat par 71 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13331 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13331 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).
Le président. Nous enchaînons avec la M 2818-C (catégorie III), au sujet de laquelle la parole n'est pas demandée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2818.
Débat
Le président. Nous traitons à présent la P 2166-B (catégorie III), pour laquelle la lecture d'un courrier a été demandée. Je prie Mme Francine de Planta de bien vouloir lire le courrier en question.
Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. Marc Falquet.
M. Marc Falquet (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, je remercie Mme la conseillère d'Etat d'avoir répondu dans le sens des pétitionnaires ! Comme ces derniers l'ont écrit, le Conseil d'Etat ne propose aucune solution pour remettre de l'ordre dans le quartier des Pâquis, alors que les habitants, les commerçants, les familles en ont ras le bol. Il faut aussi signaler que c'est une honte vis-à-vis de la Genève internationale, des touristes, des visiteurs, des hommes d'affaires, de ceux qui logent dans les hôtels... C'est une véritable honte !
Ce qui est intéressant à souligner dans ce rapport, c'est qu'au dernier paragraphe, le Conseil d'Etat écrit que «la pluralité culturelle du quartier et son animation font partie de son identité, posant souvent des questions de cohabitation». Alors la cohabitation culturelle, c'est quoi finalement pour le Conseil d'Etat ? Je vais vous dire quels sont les bienfaits de cette cohabitation pluriculturelle pour l'animation des Pâquis selon les pétitionnaires: des réseaux de dealers de drogue et de mafia qui prospèrent, des vendeurs de drogue visibles sur la voie publique, de la consommation de drogue dans les allées d'habitation à la vue de tous et des enfants, de la prostitution dans les allées d'immeubles d'habitation, du racolage, de la vente d'alcool aux mineurs et hors des heures autorisées, des gens avinés, des bagarres, du bruit, des cris, des déversements d'immondices sur la voie publique, et cela jour et nuit ! Je pense que les habitants ont quand même certains droits.
Le narratif de l'animation pluriculturelle permet peut-être de justifier l'inaction et la mollesse du gouvernement, mais c'est également une manière de dire qu'on maintient le statu quo, que c'est comme ça et qu'il faut l'accepter. Il y a donc une espèce de manipulation là derrière. Le Conseil d'Etat doit exercer son autorité sur ces réseaux criminels. Il ne suffit pas de faire de la cosmétique, il faut vraiment prendre toutes les mesures pour faire face aux activités illégales et que soit appliquée la loi s'agissant des aspects qui ont été signalés. L'UDC et les autres partis responsables de cet hémicycle demandent le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat, afin que désormais il fasse vraiment preuve d'autorité et de courage pour remettre de l'ordre aux Pâquis. Merci.
M. Sylvain Thévoz (S). Mesdames et Messieurs, le rapport du Conseil d'Etat est factuel, et on déplore la réponse uniquement sécuritaire que voudraient certains dans ce parlement. Ce sont d'ailleurs les mêmes qui ont notamment retardé le vote du plan crack lors du dernier budget, ce qui a entraîné une perte de temps de quatre mois pour la mise en place de mesures destinées à développer un lieu d'accueil nocturne à Quai 9 et la prise en charge du problème de la consommation de drogue à la racine - je pense à la précarité des personnes qui consomment ces substances et à la problématique de santé qui en découle.
On voit là une volonté de répondre uniquement de manière policière à un problème qui est social, et ce sont les mêmes qui chaque année rechignent à voter des budgets (notamment pour le plan crack l'année passée) et qui nous disent qu'il faut renvoyer la réponse au Conseil d'Etat parce qu'elle serait mal faite, alors que dans le cadre du budget les moyens ne sont probablement pas donnés pour garantir des conditions correctes à celles et ceux qui sont en difficulté et qui, personne ne le niera, créent aux Pâquis une situation difficile pour les habitants - cela, personne ne le nie !
Quand on a eu le plaisir d'étudier la pétition en commission, on a aussi constaté que son champ était très large; elle parle des dépanneurs, des problématiques de prostitution, de drogue, faisant des Pâquis un quartier à part et singulier. Ce qu'on a pu entendre, c'est que ce n'est pas le cas: il y a un certain nombre de quartiers à Genève dont c'est la réalité et qui font face à des contextes sociaux difficiles, particulièrement ceux qui vivent la nuit. Par conséquent, faire des Pâquis un cas à part ne nous semble pas la seule voie possible.
Le Conseil d'Etat indique en gros qu'une politique se déploie et qu'elle porte sur l'entier de la Ville ainsi que d'autres communes. Pour ce faire, il faut avoir des moyens et ne pas uniquement se focaliser sur la sécurité. Nous vous proposons donc d'arrêter les frais sur cet objet et de nous concentrer sur le vote du budget, particulièrement pour la santé et la dimension sociale, afin de réduire l'impact sur les habitants. Merci beaucoup. (Applaudissements.)
M. François Baertschi (MCG). Je crois que nous devons tous écouter les avis de ces habitants du quartier. J'ai eu l'occasion de rencontrer avec mon collègue Voumard les auteurs de cette pétition, qui ont fait tout un travail d'information, et je tiens à les remercier. Parce que c'est vrai, ce sont des gens qui sont ouverts d'esprit, ouverts à la diversité et aux divers modes de vie. Mais ce sont des habitants qui s'inquiètent. Il est certain que quelques réponses ont été apportées par le Conseil d'Etat, mais le MCG considère qu'elles ne sont pas suffisantes et qu'il faudrait faire davantage.
A l'approche des élections, on a également vu que des groupes de ce parlement, s'ils bloquent certains textes parce que ceux-ci viennent notamment du MCG, découvrent ensuite à la dernière minute, de manière tout à fait démagogique, qu'il faut se préoccuper des problèmes des habitants. Je crois qu'il faut ni fermer les yeux ni tenir des discours stigmatisants à l'égard d'une partie de la population. Les Pâquis sont un quartier populaire, fait de diversité et composé de gens qui viennent d'horizons très variés; c'est une chance pour Genève. La malchance, c'est qu'il est contaminé notamment par le deal de drogue. On a commencé à s'y attaquer; ce serait faux de dire que rien n'a été fait.
Malheureusement, les problèmes sont très importants, et ils nécessitent sans doute - c'est même une évidence, en tout cas pour le groupe MCG - que nous fassions le maximum, parce que nous avons le devoir envers les habitants de ce quartier et ceux de la Ville de Genève de véritablement empoigner toutes les problématiques. J'ai conscience que ce n'est pas facile, qu'il existe de multiples difficultés. Néanmoins, il faut s'atteler à la tâche et avoir une vision ambitieuse pour régler les problèmes du quartier. C'est la ligne que nous vous invitons à suivre, raison pour laquelle nous demandons le renvoi de sa réponse au Conseil d'Etat pour qu'il nous donne davantage d'explications et qu'éventuellement des actions supplémentaires soient menées dans le quartier. Merci, Monsieur le président. (Applaudissements.)
Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je suis au regret de devoir vous dire que les actions que vous appelez de vos voeux sont menées, et que ce n'est pas en renvoyant ce rapport au Conseil d'Etat qu'elles seront mieux conduites. Nous sommes conscients qu'il existe des difficultés dans le quartier des Pâquis et nous y travaillons de manière interdépartementale, comme l'évoque la réponse à la pétition. Certains l'ont dit, c'est une action non seulement répressive, mais également sociale et de régulation de l'activité économique du quartier, qui est aussi dans le viseur des pétitionnaires. Il n'y a pas que le trafic de drogue dans cette pétition, et nous y avons apporté une réponse complète. Je peux comprendre que pour certains elle puisse être insatisfaisante - je crois du reste que tant les habitants que des personnes dans cet hémicycle aimeraient disposer d'une baguette magique. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais beaucoup avoir une baguette magique, et je pense que mes six collègues également, malheureusement ça n'existe pas dans la vraie vie.
Les efforts déployés par l'administration, que ce soit sur le terrain sécuritaire, social, sanitaire ou économique, doivent s'inscrire dans un cadre légal, or une partie des propositions formulées par les pétitionnaires se situent hors de ce cadre. Par conséquent, nous ne pouvons pas en tant qu'Etat accéder à ces demandes. Nous effectuons un travail et espérons qu'il porte ses fruits. Certains points progressent, d'autres stagnent davantage - nous sommes tout à fait modestes et clairs. Comme l'a bien expliqué M. Baertschi dans son intervention - vous transmettrez, Monsieur le président -, on travaille, mais on n'a pas encore constaté tous les effets souhaités; ce sont des réalités complexes.
Mesdames et Messieurs les députés, s'agissant de cette problématique du quartier des Pâquis et du crack en général, j'aimerais quand même vous dire que... (La tablette d'un membre du Bureau glisse de l'estrade et tombe à côté de l'oratrice.) Vous voulez que je vous dépanne, Monsieur le député ? (L'oratrice ramasse la tablette et la rend à son propriétaire. Remarque.) Je me demande, justement, si ce n'est pas un attentat ! (Rires. Applaudissements.) Mesdames et Messieurs les députés, vous pouvez parfaitement nous renvoyer ce rapport, mais c'est le cinquième objet de ce genre traité en commission... Deux autres ont été examinés par la commission des pétitions, un texte est en cours de traitement devant la commission de la santé et je crois qu'hier vous en avez encore renvoyé un à la commission judiciaire et de la police, qui s'était déjà penchée sur la question. Pensez-vous vraiment que renvoyer systématiquement ces textes en commission permet de faire avancer les dossiers sur le terrain ? Je vous le dis très sincèrement, ce n'est pas le cas ! Parce que chaque fois que nous devons préparer des interventions en commission, que nous devons venir présenter et réexpliquer le travail réalisé sur le terrain, le temps que l'on y consacre ne nous permet pas à ce moment-là de travailler et de faire avancer les projets.
Très sincèrement, Mesdames et Messieurs les députés, je comprends la frustration de certains, je ne stigmatise personne quant aux attentes exprimées, mais je vous en prie, laissez-nous travailler sur le terrain. Ce ne sont pas des textes parlementaires indiquant continuellement la même chose - «Nous aimons ce quartier, il est divers, il est varié, mais il fait face à un certain nombre de problèmes qui doivent être résolus» - qui nous feront avancer dans les faits. Ce point de vue est partagé par le Conseil d'Etat, alors s'il vous plaît, laissez-nous travailler sur le terrain plutôt que de nous renvoyer systématiquement des objets, parce que malheureusement nous n'avons pas de baguette magique ! Merci, Monsieur le président.
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. J'appelle l'assemblée à se prononcer sur la demande de renvoi au Conseil d'Etat.
Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la pétition 2166 est rejeté par 63 non contre 22 oui.
Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2166.
Débat
Le président. Le prochain point est la P 2169-B (catégorie III). Madame Fiss, vous avez la parole.
Mme Joëlle Fiss (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le PLR a pris connaissance de ce rapport du Conseil d'Etat sur la question du deal autour des écoles aux Pâquis. Madame la conseillère d'Etat, je viens de vous écouter et j'aimerais souligner que ce ne sont pas des textes parlementaires, mais des pétitions issues de la population genevoise. Ce n'est pas nous qui identifions un problème, c'est la population qui nous demande de rendre visible un sujet. Et la raison pour laquelle on pense que la réponse apportée à cette pétition-ci ne va pas, c'est qu'il y a quand même une spécificité aux Pâquis qui n'est pas prise au sérieux, à savoir le deal de rue se déroulant dans un environnement où une zone scolaire est présente. Il y a 650 écoliers impliqués. Le marché dédié aux stupéfiants se tient vraiment sous leurs yeux, en face de la bibliothèque des Pâquis, près des cuisines scolaires.
Monsieur le président, vous transmettrez à Mme la conseillère d'Etat: il faut l'admettre, la police est très active, elle fait parfaitement son job, elle effectue très régulièrement des tours dans le quartier, il n'y a pas de problème ! Le souci, c'est que les dealers reviennent toujours, dès que la voie est libre. Je serais très curieuse de savoir pourquoi la conseillère d'Etat a écrit que «même si des débordements peuvent parfois avoir lieu, ils sont, en l'état, sans rapport avec une guerre de territoire». Cette réponse est censée rassurer les habitants des Pâquis ?! On leur dit: «Ne vous inquiétez pas, il n'existe pas de clans rivaux armés qui s'affrontent; tout va bien, il n'y a aucun souci !» Il n'empêche que récemment, un dealer muni d'un couteau s'est retrouvé près d'une équipe d'enfants âgés de 10 à 12 ans qui jouaient au foot - et ça, c'est juste un exemple parmi d'autres.
Alors qu'ont proposé les pétitionnaires ? Ce sont eux-mêmes qui le suggèrent et non pas les députés - vous transmettrez, Monsieur le président, à Mme la conseillère d'Etat. Les pétitionnaires demandent notamment la création d'un périmètre de sécurité juste autour des écoles. Le Conseil d'Etat a répondu: «La création d'un périmètre de sécurité autour des écoles des Pâquis et sur le trajet reliant les différents lieux entre eux est une thématique complexe.» Voilà... Les policiers effectuent leur travail, mais il semblerait que ce soit la volonté politique qui manque. J'ai écouté le débat précédent sur un autre thème aux Pâquis, lors duquel il a été dit que la sécurité était un problème social; eh bien non, la sécurité est un problème sécuritaire ! Ça ne semble pas être un problème de budget, puisque les policiers font ce qu'ils sont censés faire, mais plutôt une question de vision politique, de détermination, pour que soient mises en place des directives efficaces.
Mesdames et Messieurs les députés, Genève a déjà pu se débarrasser du deal. Rappelons-nous le Jardin anglais par le passé. Si c'était possible il y a des dizaines d'années au Jardin anglais, on peut aussi le faire aux Pâquis. C'est un quartier résidentiel, il faut qu'il y fasse bon vivre, dans la sérénité. C'est essentiel, surtout dans une ville où le logement manque cruellement - chaque mètre carré d'habitation à Genève compte !
Le président. Merci, Madame la députée.
Mme Joëlle Fiss. Je vous remercie, Monsieur le président. Le PLR demande donc le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat.
M. Marc Falquet (UDC). Je n'ai pas compris pourquoi le PLR n'a pas également renvoyé le rapport sur l'autre pétition au Conseil d'Etat, mais bon... Effectivement, ce qu'a dit Mme Fiss est vrai, la criminalité se traite par le biais de la police; vous n'allez pas désarticuler des trafics de drogue avec des assistants sociaux, vous n'allez pas lutter contre la criminalité avec des assistants sociaux. Le deal de drogue est très important et constitue une plateforme régionale puisque même les Français et tout le Grand Genève viennent se fournir à Genève. Nous avons donc un grand problème, et il n'y a pas de volonté politique de lutter contre le trafic de drogue. C'est la seule question !
Madame la conseillère d'Etat - vous transmettrez, Monsieur le président -, il faudrait effectivement que vous demandiez un budget supplémentaire en faveur de la police, pour remettre de l'ordre et reprendre le territoire, car nous l'avons perdu ! (Exclamations.) Aux Pâquis, ce sont des électrons libres, les gens font comme ils veulent, c'est un quartier totalement hors-la-loi, ce qui est inadmissible, mais apparemment le Conseil d'Etat estime que c'est acceptable. Bon, on en prend acte, les citoyens aussi en prennent acte. Voilà, c'est tout ce que j'ai à dire, car à ce que je vois, il n'y a pas grand-chose à faire. On renverra donc également ce rapport au Conseil d'Etat.
M. Sylvain Thévoz (S). On marche un peu sur la tête; on fait face à un problème de sécurité, mais avant tout à une problématique sanitaire et sociale endémique et grave avec la survenance du crack - peut-être demain du fentanyl, disent certains -, or la droite s'arcboute sur une pétition en nous faisant croire que l'enjeu consiste à la renvoyer au Conseil d'Etat et qu'il s'agit d'un problème politique. Cette même droite qui a rechigné à voter un plan crack, ce qui a fait prendre cinq mois de retard à la création d'un local pour les consommateurs de crack (à cause de cette retenue, ce dernier ne verra le jour qu'en février 2025), et qui nous fait croire qu'on a réussi à éradiquer la drogue du Jardin anglais, comme si cette consommation ne s'était pas disséminée plus ou moins dans tous les quartiers de la ville, sachant que Genève est l'une des capitales mondiales en la matière. On le constate en analysant les eaux usées: on consomme le plus de cocaïne. Donc sérieusement, la politique d'éradication, de tolérance zéro de Giuliani des années 80 à New York, qui a aussi été menée dans d'autres villes, est un échec !
Il faut changer de logiciel, Mesdames et Messieurs les députés. Il ne faut pas continuer à vouloir agir de la même façon - fermer des quartiers, mettre des barrières, faire la chasse aux consommateurs et que sais-je. Il y a un vrai problème, un vrai manque de renforcement du plan crack et un manque plus large de volonté politique. Créons-la ensemble ! Mais c'est un problème de santé des consommateurs, de suivi social - oui, Monsieur Falquet -, parce que quand les personnes n'ont pas de lieu où dormir, quand elles ne sont pas accueillies dans des sleep-in, eh bien elles tournent toute la nuit, et alors que font-elles ? Elles consomment, consomment encore, et cela devient exactement ce que vous décrivez, à savoir des situations de plus en plus à risque. Il faut donc une réflexion globale qui inclut la sécurité...
Le président. Monsieur le député, adressez-vous à la présidence, s'il vous plaît.
M. Sylvain Thévoz. ...qui inclut la sécurité, Monsieur le président. Personne ne va faire du «bisounoursisme», comme certains aiment le dire; tout le monde est conscient des enjeux. Mais nous faire croire que la solution ne sera que sécuritaire, qu'on a réussi à dégager le deal du Jardin anglais et que par conséquent il suffit de mettre un grand coup, un policier partout et des clôtures, c'est illusoire, inutile, ça coûtera cher et vous n'êtes même pas prêts à voter les budgets ! Changeons donc de logiciel, ne renvoyons pas ce rapport au Conseil d'Etat et réfléchissons ensemble à de vraies solutions, durables et pérennes, qui seront plus économiques que ce que vous proposez.
Et puis, une parenthèse - vous transmettrez, Monsieur le président, à Mme Natacha Buffet-Desfayes, qui revient avec une sous-motion suite au traitement d'un texte par la Ville il y a un an, parce qu'elle est tout d'un coup candidate à un exécutif communal... Sérieusement ! (Exclamations. Commentaires.) Là aussi c'est ridicule et inutile. C'est la même qui ne voulait pas voter de plan crack, donc arrêtez avec votre récupération politique à deux balles ! Il y a des gens qui sont en difficulté, qui meurent dans la rue, on doit s'en occuper, c'est d'abord une question sanitaire et sociale. Moi je fais confiance au Conseil d'Etat. Madame Kast, les policiers tournent non-stop pour faire ce pour quoi ils sont payés, à savoir de la répression, donc vous n'en aurez pas plus ! Merci. (Applaudissements.)
Mme Christina Meissner (LC). Si je prends la parole, c'est parce qu'on est face à une drogue particulière, et surtout parce que cette pétition parle d'enfants. Dans ce contexte, je crois qu'il est nécessaire pour nous d'insister, et je signalerai que ce n'est pas faute de surveillance - oui, nous avons entendu la conseillère d'Etat nous parler des patrouilles de policiers et d'agents municipaux, cette collaboration est bonne et bienvenue -, mais à l'évidence ça ne suffit pas. Vous l'avez dit vous-même, c'est le modèle en tant que tel de cette drogue, laquelle se consomme par toute petite dose, qui fait qu'il est juste impossible d'arriver à des quantités pouvant permettre des interpellations. Et pourtant, des interpellations, il y en a ! Vous l'avez aussi dit, quand on regarde les interpellations et les mises à disposition du Ministère public en 2021, 2022 et 2023, on constate que tous les chiffres sont en augmentation. Vous faites votre boulot, et j'aimerais rappeler que, si ce parlement a certes eu un moment d'égarement par rapport au plan crack, il a quand même fini par donner les moyens qui étaient prévus pour ce dernier.
J'ai donc envie de dire au sujet du plan crack qu'on veut maintenant en savoir un peu plus, connaître l'ensemble des mesures sanitaires, sociales et sécuritaires qui sont prises. Le Conseil d'Etat doit être plus précis concernant cette mise en oeuvre et nous informer des résultats de ces actions, voire des moyens complémentaires nécessaires qui pourraient être réclamés. Bien sûr, on ne peut pas vous demander de nous dire ce qu'il faudrait pour que cette baguette magique opère, mais en tout cas faites-nous savoir quels sont les moyens dont vous avez besoin. J'espère que ce parlement pourra à ce moment-là avoir la présence d'esprit d'y répondre, parce que c'est vrai que le crack aux Pâquis, ça suffit ! Pour avoir ces réponses, Le Centre votera le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat. Merci beaucoup.
M. Jean-Marie Voumard (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, comme vous le savez tous, j'habite les Pâquis. Quotidiennement, je passe par la rue de Berne et par la rue du Môle. Eh bien bravo, Madame la présidente du département: ça fait un mois - je dis bien un mois ! - que je n'ai pas vu une seule personne aux abords de l'école, ni à la rue du Môle, ni à la rue de Berne, là où il y en avait tous les soirs auparavant. Le travail a donc été fait.
D'après ce que j'ai entendu, des caméras vont être placées, cela a peut-être eu comme conséquence un déplacement du problème, mais c'est déjà une bonne chose et je voulais vous en féliciter. Néanmoins, vous le pensez bien, le MCG sera aussi en faveur du renvoi de ce rapport. Comme j'ai eu l'occasion de le dire, notre groupe a déjà déposé au niveau municipal plusieurs résolutions concernant les écoles et la sécurité des enfants; cette thématique nous tient donc à coeur et nous allons renvoyer cet objet à vos services. Merci.
Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, pour continuer en quelque sorte le débat sur la précédente pétition, je veux bien vous donner encore quelques arguments pour essayer de vous convaincre, mais au final, à vous entendre... D'abord, j'apprécie que l'on constate que des efforts sont faits. Comme toujours, les efforts produisent parfois des résultats, parfois moins, mais cela ne veut pas pour autant dire qu'ils ne sont pas déployés et que la préoccupation n'est pas pleinement partagée, que ce soit par les équipes de police ou par les différents autres acteurs qui peuvent travailler sur cette problématique.
Cela étant, j'ai envie de vous proposer autre chose: pourquoi ne pas créer une commission ad hoc relative au crack aux Pâquis, voire une commission ad hoc relative au crack tout court, parce que très sincèrement, Mesdames et Messieurs les députés, la manière dont le parlement traite cette question devient véritablement compliquée à suivre pour l'administration. Comme je vous l'ai dit, il y a actuellement plusieurs objets qui ne se trouvent pas au même niveau d'avancement, qui sont traités dans différentes commissions et qui appellent des réponses jugées chaque fois trop partielles - parce qu'évidemment, il s'agit chaque fois d'un aspect qui est visé et sur lequel on répond, tous les autres éléments étant traités dans d'autres instances. Cela ne permet pas la vision globale que vous appelez de vos voeux, que je peux parfaitement comprendre et soutenir. Mais tant qu'on travaillera comme ça, c'est-à-dire par à-coups... Madame Fiss, vous avez raison - vous transmettrez, Monsieur le président -, à la base, ce n'est pas une préoccupation des députés, mais si vous décidez de renvoyer au Conseil d'Etat sa réponse, alors ça devient une préoccupation des députés puisqu'on est là dans l'entre-soi et non plus dans le concret.
Honnêtement, soyons créatifs: pourquoi ne pas créer une commission ad hoc sur cette question qui suivra les travaux, qui recevra les différents départements actifs sur cette thématique, qui sera parfaitement au courant de la progression des travaux à Quai 9, des résultats de la police sur le terrain, de l'avancement des réalisations pour la vidéosurveillance de rue autour des écoles des Pâquis ? Là aussi, Mesdames et Messieurs les députés, vous n'avez peut-être pas vu l'avancée la plus concrète et la plus importante présente dans cette réponse, à savoir que des dispositifs de vidéosurveillance vont être mis en place, les caméras sont en train d'être installées. L'argent est débloqué, les lieux sont identifiés, les accords de la Ville et de l'association des parents d'élèves sont obtenus. C'est vrai que quelques associations y sont encore opposées, mais mollement, et elles acceptent de faire le test. On a des avancées sur le terrain, et à mon avis c'est là le résultat le plus concret de cette pétition. Elle a donc déployé ses effets; elle n'a pas réussi à éradiquer le crack, c'est vrai, mais elle a permis d'obtenir des avancées sur le terrain.
Je suis entièrement d'accord de mieux informer le parlement, mais essayons alors de le faire autrement qu'en ordre dispersé: lorsque le traitement d'un texte progresse dans une commission, qu'un objet ressort d'une autre, que le renvoi est parfois voté, mais qu'à d'autres occasions il ne l'est pas, cela nous fait perdre la vue d'ensemble. Je peux reprendre ce texte et vous transmettre la réponse que je viens de formuler oralement, mais encore une fois, cela n'aura pas répondu à votre besoin d'informations, ni fait avancer le dossier sur le terrain. Il faut peut-être trouver un autre moyen de travailler sur cette question, d'en informer le parlement et de disposer de cette vision transversale, plutôt que de faire du coup par coup via des objets parlementaires qui ont leur propre vie et leur propre rythme de travail en fonction des ordres du jour des commissions ainsi que des urgences des uns et des autres.
C'est tout ce que je pouvais vous dire sur ce texte; je comprends parfaitement vos attentes, mais je ne pense pas que renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat pour qu'il rédige une nouvelle réponse permettrait de les combler. Maintenant, si c'est la volonté du parlement, on s'y pliera bien volontiers ! Merci, Monsieur le président.
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Je lance la procédure de vote sur la demande de renvoi au Conseil d'Etat de son rapport.
Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la pétition 2169 est adopté par 56 oui contre 31 non.
Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2169 est donc rejeté.
Premier débat
Le président. Nous allons maintenant traiter un train de projets de lois. Il s'agit des PL 13419-A à 13438-A (catégorie III), sur lesquels nous voterons à main levée. Je cède tout d'abord la parole au rapporteur, M. Jacques Béné.
M. Jacques Béné (PLR), rapporteur. Monsieur le président, je vous remercie d'avoir précisé que les votes se feraient à main levée ! Cette vingtaine de projets de lois concernant des crédits de renouvellement couvre au total 1,576 milliard - c'est énorme ! Et sur ce montant, il se trouve que 475 millions sont essentiellement consacrés à l'OCSIN. Pour que tout le monde soit au courant, je signale que j'ai eu quelques échanges avec les chefs de groupe, la commission de contrôle de gestion ainsi que la commission des travaux. Il y a notamment un projet de loi - le PL 13430 qui concerne directement l'OCSIN et ouvre un crédit de renouvellement de 340 millions - pour lequel j'aurais éventuellement souhaité un renvoi à la commission des travaux afin que nous puissions être un peu plus précis dans notre appréciation de ce crédit de renouvellement. Cela étant, les échanges que j'ai eus m'ont fait dire qu'il valait peut-être mieux que le dossier soit traité dans le cadre de la commission de contrôle de gestion. Il s'agit essentiellement d'obtenir des explications sur la manière dont les projets sont gérés. On ne parle pas souvent et pas assez d'économicité. Beaucoup trop de projets sont faits sur mesure, ce qui coûte très très cher. On a aussi parfois de la peine à comprendre la justification des besoins ainsi que leur priorisation dans les différents départements. Tout cela mériterait un cadrage un peu plus précis. A la commission de contrôle de gestion, nous avons notamment reçu le SAI sur un projet en particulier, il me paraît donc nécessaire de traiter le sujet dans cette même commission.
Je demande à la majorité de ce parlement soit d'accepter le projet de loi en question, soit de s'abstenir. On ne va en tout cas pas le refuser, pour permettre à l'OCSIN de continuer son travail d'une manière sereine l'année prochaine et les suivantes, mais c'est un dossier qui va certainement être repris par la commission de contrôle de gestion. Je vous remercie, Monsieur le président.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote de ces différents projets de lois en procédant à main levée.
Mis aux voix, le projet de loi 13419 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13419 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13419 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13420 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13420 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13420 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13421 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13421 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13421 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13422 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13422 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13422 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13423 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13423 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13423 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13424 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13424 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13424 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13425 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13425 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13425 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13426 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13426 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13426 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13427 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13427 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13427 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13428 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13428 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13428 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13429 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13429 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13429 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13430 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13430 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13430 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13431 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13431 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13431 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13432 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13432 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13432 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13433 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13433 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13433 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13434 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13434 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13434 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13435 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13435 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13435 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13436 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13436 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13436 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13437 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13437 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13437 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13438 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13438 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13438 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Débat
Le président. Nous continuons avec le RD 1602 (catégorie III). Je cède le micro à Mme Caroline Marti.
Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Je prends la parole simplement pour proposer le renvoi en commission de ce rapport, qui est en réalité le plan financier quadriennal, afin qu'il soit traité en même temps que le projet de budget 2025.
Le président. Merci, Madame la députée. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission des finances, sur laquelle je prie l'assemblée de se prononcer.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1602 à la commission des finances est adopté par 69 oui (unanimité des votants).
Débat
Le président. Au point suivant figure la M 2777-C (catégorie III). Madame Bidaux, vous avez la parole.
Mme Patricia Bidaux (LC). Merci, Monsieur le président. Cette proposition de motion a été déposée en août 2021. La première réponse date de mai 2023, soit deux ans après. Cette dernière n'ayant pas convaincu notre parlement, elle a été renvoyée au Conseil d'Etat en juin 2023. Nous voilà un an plus tard avec une nouvelle réponse, qui ne satisfait toujours pas Le Centre. Elle n'est pas plus engagée que la précédente face à ce que vivent aujourd'hui nos concitoyens genevois de confession juive - y compris des enfants durant leur parcours scolaire -, l'antisémitisme se faisant une place de plus en plus grande dans les rues de notre canton.
Cependant, procéder à un deuxième renvoi pour recevoir une troisième réponse dans un an, est-ce vraiment là la bonne stratégie à adopter ? Le Conseil d'Etat peut s'attendre à ce que le parlement aille de l'avant avec un nouveau texte. Dans l'intervalle, pour ce qui est de ce rapport, nous l'accepterons ou nous abstiendrons, sans conviction face à ce qui a été transmis. Je vous remercie, Monsieur le président.
Le président. Merci, Madame la députée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2777.
Le président. L'ordre du jour appelle la M 2785-B (catégorie III), sur laquelle personne ne souhaite s'exprimer.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2785.
Débat
Le président. Nous nous penchons maintenant sur la M 2889-B (catégorie III). Je passe la parole à M. Philippe de Rougemont.
M. Philippe de Rougemont (Ve). Merci, Monsieur le président. Il me semble qu'on a été un peu vite sur la motion précédente concernant les crèches en forêt - ou je fais erreur ? (Remarque.) Très bien, alors je renonce.
Le président. D'accord, Monsieur le député. (Commentaires.)
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2889.
Le président. Nous passons à l'objet suivant, soit la M 2693-C (catégorie III), qui ne fait l'objet d'aucune demande de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2693.
Débat
Le président. Nous poursuivons avec le traitement des pétitions en catégorie II, trente minutes. Il n'y en a qu'une seule: la P 2198-A. La lecture de trois courriers a été demandée hier, je cède donc la parole à Mme de Planta.
Courrier 4144 Courrier 4142 Courrier 4143
Le président. Merci pour cette excellente lecture ! (Exclamations.) A présent, la parole revient à M. Marc Falquet.
M. Marc Falquet (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, je souhaite tout d'abord saluer les pétitionnaires ainsi que les milieux de la Genève internationale pour leur préoccupation et leur soutien. Au nom de la commission des pétitions et du Grand Conseil, je les en remercie.
Comme cela est décrit dans l'une des lettres, dans la nuit du 22 juillet 2023, deux chauffards se sont livrés à un rodéo en ville de Genève, et arrivé à la rue de Lausanne, l'un des conducteurs, qui roulait à 160 km/h alors qu'il s'agit d'un tronçon limité à 60 km/h, a heurté violemment une cycliste, Cristina, qui est décédée sur le coup. Vous avez peut-être vu qu'un vélo a été accroché à la barrière sur les lieux en sa mémoire.
Suite à cet événement, une pétition a été déposée au Grand Conseil, au Conseil municipal de la Ville de Genève et à la commune de Pregny-Chambésy munie de plusieurs centaines de signatures. Les pétitionnaires réclament l'instauration d'une série de mesures pour sécuriser les déplacements à vélo et à pied dans cette zone très fréquentée entre le Jardin botanique et la plage du Reposoir. Les détails figurent dans le rapport.
Nous avons entendu les responsables de l'office cantonal des transports qui ont reconnu que cette portion de route comporte des trottoirs assez minimalistes. Par contre, concernant la sécurité des cyclistes et des piétons, il faut souligner la présence d'arceaux métalliques qui, en réalité, ont été installés pour limiter le stationnement, mais qui permettent également de protéger les cyclistes et les piétons en les séparant de la voie de circulation. Ainsi, le tronçon en question est même plus sécure que d'autres parties de cet axe.
Il nous a été indiqué qu'un crédit de 20 millions de francs avait été voté en 2022 pour la mise en place d'un réseau sécurisé et confortable pour les cyclistes dont l'axe numéro un (Cornavin-Versoix), prioritaire, est celui qui nous occupe. Il est ainsi déjà prévu d'effectuer des aménagements. La réalisation d'un passage supplémentaire pour piétons et vélos entre le Jardin botanique et le Reposoir est également au programme, comme le souhaitent les pétitionnaires.
Une autre demande de la pétition concerne la limitation de vitesse. Il faut savoir que précédemment, ce tronçon très fréquenté qui voit passer 40 000 véhicules par jour était limité à 80 km/h, puis la vitesse a été abaissée à 60 km/h. Il paraît difficile de la diminuer encore sur un axe à quatre voies - cela reste à étudier. La police, qui communique avec le département des mobilités, ne relève pas de problème particulier sur cette portion de route au niveau des infrastructures de sécurité; si c'était le cas, elle l'aurait signalé et nous l'aurions su.
Concernant la cause de l'accident, il s'agit d'un concours de circonstances particulièrement funeste: au moment exact de l'arrivée du chauffard, qui roulait à 160 km/h avec une visibilité nocturne, un groupe de personnes sortaient de la plage de l'ONU; elles ont certainement empiété sur la piste cyclable, ce qui a obligé la cycliste à les contourner et à emprunter la voie de circulation, et c'est à ce moment-là que malheureusement, dramatiquement, elle s'est fait heurter par le véhicule.
Cette pétition a été traitée de manière factuelle et objective. Nous comprenons les préoccupations des pétitionnaires, mais celles-ci sont déjà prises en compte: l'Etat et la Ville de Genève vont agir, il n'y a pas de problème, tout ce que demandent les pétitionnaires sera réalisé, mais cela prend un certain temps. Soulignons que les contrôles radar peuvent encore être renforcés et que le Conseil administratif de la Ville suit le dossier de près.
Pour toutes ces raisons objectives, la majorité de la commission a considéré que les réponses allaient être apportées par les autorités - on ne peut pas tout entreprendre tout de suite, mais cela sera fait. L'affaire est déjà entre leurs mains. Nous ne voyons donc pas ce qu'un renvoi au Conseil d'Etat pourrait amener de plus, si bien que la majorité de la commission vous suggère le dépôt de cette pétition.
Mme Lara Atassi (Ve), rapporteuse de première minorité. Chers collègues, qu'attendent de nous nos concitoyens ? Ils souhaitent bénéficier des prestations de l'Etat (écoles, hôpitaux fonctionnels), vivre dans un environnement sûr où nous pouvons tous nous sentir en sécurité et que nous nous saisissions des grands enjeux du moment comme les crises du logement, climatique et de la biodiversité - elles figurent bien sûr en tête.
Or voilà qu'un groupe d'amis soutenus par plus de 6000 personnes font le constat, de la plus terrible des manières, qu'une portion de notre espace public n'est pas sécure, bien au contraire, et cela à cause de l'infrastructure que nous leur proposons.
Si les systèmes informatiques de l'Etat étaient attaqués, nous nous empresserions de renouveler l'environnement informatique, de construire tout un nouveau dispositif public plus protégé. Là, c'est la même chose, mais en physique: il s'agit de pistes cyclables qu'il faut construire, reconstruire, pour que les cyclistes disposent d'un environnement public physique sécurisé. C'est ce que demandent les pétitionnaires.
Cette pétition vise premièrement à mettre en place un espace dévolu aux cyclistes; une vraie piste cyclable, en somme. Alors qu'une voie existe en direction de Versoix, dans l'autre sens, les cyclistes doivent zigzaguer entre les piétons et les lampadaires pour rejoindre la ville. Les pétitionnaires souhaitent simplement que Genève soit également accessible pour les cyclistes de la rive droite.
Ensuite, il faut que cette piste cyclable soit accessible depuis les plages du secteur, parce que pour revenir à Genève, la voie se situe côté Jura. Des traversées supplémentaires sont nécessaires pour éviter que les cyclistes aient à effectuer un détour d'un ou deux kilomètres ou tentent, au péril de leur vie, de traverser les quatre voies qui les séparent de l'autre côté de la route.
Enfin, il est également proposé de baisser la limitation de vitesse sur le tronçon Jardin botanique-Reposoir. On voit ici la crispation de la majorité: dès qu'il est question de vitesse, ça devient «touchy». Or faire passer la vitesse de 60 km/h à 50 km/h, c'est prouvé par la science, divise par deux le risque de décès en cas d'accident, et c'est bien un accident mortel qui est à l'origine de la pétition. En face, on se braque devant une telle mesure alors qu'elle apporterait d'autres avantages comme la fluidification du trafic, qui constitue apparemment une préoccupation importante pour la majorité.
Le besoin de sécurité ressenti par les pétitionnaires après cette tragédie est légitime, et si nous nous extrayons du côté émotionnel, nous ne pouvons que constater de graves déficits dans l'aménagement cyclable et piéton, des déficits qui sont encore plus perceptibles si on fait par exemple la comparaison avec la rive gauche où, pour rappel, il existe une piste cyclable bidirectionnelle, bien séparée des piétons qui marchent au bord du lac, avec des traversées partout.
Dès lors, nous avons toutes les raisons du monde de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, notamment à l'heure où des études - cela a été souligné - vont commencer en vue de faire du segment Cornavin-Versoix un axe vélo fort. Les constatations et les exigences portées par ces milliers de citoyens devraient se trouver dans les dossiers des ingénieurs qui vont analyser, puis réaménager ce tronçon, afin que la volonté populaire dirige leurs travaux.
Ces demandes devraient également inciter le Conseil d'Etat à accélérer les travaux, puisque la finalisation des études n'est prévue que pour dans quatre ans; au final, les équipements ne seront pas prêts avant quinze ans au mieux. C'est pour ces motifs que nous vous appelons à renvoyer la pétition au Conseil d'Etat: il s'agit de montrer que cette portion de route et ses aménagements revêtent une grande importance à nos yeux. Merci. (Applaudissements.)
M. Jean-Pierre Tombola (S), rapporteur de deuxième minorité. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, cette pétition est née de la douleur, comme le courrier du syndicat du personnel des Nations Unies l'indique, et cette douleur ainsi que tout ce qui y est décrit reflètent la position de la deuxième minorité de la commission. La pétition est née de la douleur, parce que Mme Cristina Collado Marti est décédée - paix à son âme.
Nous ne devrions pas attendre que des drames se produisent pour agir. En effet, sur ce tronçon qui est réparti entre la Ville de Genève et le canton, la partie dont la vitesse admise est de 60 km/h se situe sur le territoire de la Ville de Genève, mais à partir du chemin de l'Impératrice se trouve la portion gérée par le canton.
A la suite de cet accident mortel, les pétitionnaires se sont rendus sur les lieux et ont fait un constat; d'ailleurs, ils ont donné des informations qui ont été appréciées par la commission, ils ont effectué une excellente présentation qui allait au-delà de l'émotionnel. Leur constat est que la piste cyclable et les passages piétons se trouvent interrompus par des poteaux et sont minimalistes, comme le rapporteur de majorité l'a mentionné, ce qui a du reste été confirmé par le représentant de l'office cantonal des transports.
Ce qu'ils demandent est tout à fait réalisable: il s'agit d'aménager une piste cyclable accessible et sécurisée, de diminuer la limitation de vitesse, mais aussi d'examiner la possibilité de créer des passages pour traverser les cinq voies que personne n'ose couper afin de se rendre de l'autre côté. Il a été noté que les franchissements sécurisés se trouvent à un kilomètre, il est donc extrêmement difficile actuellement pour les piétons et les cyclistes de traverser la route. L'étude de la traversée de ce tronçon a été admise par l'office cantonal des transports.
La pétition a été déposée à la commune de Pregny-Chambésy, à la Ville de Genève de même qu'au Grand Conseil, et le Conseil municipal de la Ville de Genève l'a acceptée. En tant que parlementaires, nous devons faire notre travail, prendre nos responsabilités et permettre au Conseil d'Etat d'apporter des réponses qui seront examinées conjointement avec la Ville de Genève, puisque le Conseil municipal a validé la pétition.
Ce qui est judicieux pour nous, groupe socialiste du Grand Conseil, c'est que les pistes cyclables soient sécurisées non seulement sur cette portion de route, mais de manière générale sur l'ensemble du territoire cantonal. Il est très important pour les socialistes que cette pétition soit renvoyée au Conseil d'Etat afin que celui-ci prenne des mesures. Déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, cela signifie que le parlement a pris connaissance de ce qui s'est passé et ne veut rien entreprendre. Au contraire, la renvoyer au Conseil d'Etat nous permettra d'emboîter le pas au Conseil municipal de la Ville de Genève pour que les deux instances puissent réellement trouver des solutions appropriées et non seulement tenir compte des préoccupations des jeunes, des piétons, des cyclistes, mais aussi perpétuer la mémoire de Cristina, qui a perdu la vie. Il s'agit enfin de répondre aux sollicitations de la communauté internationale, de rassurer la Genève internationale qui a confiance en nous: montrons que nous méritons cette confiance et renvoyons cette pétition au Conseil d'Etat ! Merci beaucoup. (Applaudissements.)
M. Alexis Barbey (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, on ne stoppe pas facilement la folie des hommes. Devant ce drame, devant le décès de cette jeune femme, la commission des pétitions a examiné avec émotion, avec tristesse, mais avec une grande rigueur le texte qui lui était proposé et en est arrivée à la conclusion qu'il devait être déposé sur le bureau du Grand Conseil. Ce que je vais vous expliquer maintenant, c'est la raison de cette décision et pourquoi cela n'enlève rien à l'émotion qui peut nous étreindre dans un cas comme celui-ci.
Qu'est-ce qui peut être fait contre deux personnes qui se livrent à un rodéo urbain et roulent à plus de 160 km/h sur un axe limité à 60 km/h ? Ce n'est pas par l'ajout d'une bande cyclable ou d'un passage piéton qu'on évitera ce genre de choses; on les évite par une densification des contrôles de police et par une sensibilisation à ces phénomènes lorsqu'on éduque les gens et qu'on leur fait passer le permis de conduire.
Parmi les autres mesures proposées par les pétitionnaires figure l'augmentation du nombre de passages permettant de traverser les cinq voies de la route de Lausanne avant l'autoroute. Il est clair que des améliorations peuvent être apportées et devraient être réalisées, mais justifient-elles à elles seules l'acceptation de cette pétition ? Nous ne le pensons pas.
Maintenant, le point central de cette pétition, c'est la demande d'abaisser la limitation de vitesse à l'endroit où l'accident s'est produit. Essayons peut-être de visualiser les lieux: quand on passe devant l'OMC, on est à 50 km/h, puis on peut monter à 60 km/h, et au bout de cinq kilomètres - non, moins que ça, à peine quelques kilomètres - on arrive à l'entrée de l'autoroute, où la limite passe soudain à 80 km/h et 100 km/h. Diminuer la vitesse à 30 km/h n'a de sens ni du point de vue de la circulation ni du point de vue de la sécurité.
La police nous a confirmé qu'il s'agit d'un endroit extrêmement peu accidentogène, il n'y a pas une fréquence d'accidents sur cette portion de route qui justifierait de réduire encore la vitesse; au contraire, plusieurs arguments nous poussent à dire qu'en gardant une limite à 60 km/h juste avant l'autoroute, il y a une cohérence dans l'écoulement du trafic, donc moins de risques d'accident qu'avec une vitesse plus basse. C'est devant ces conclusions-là que s'est retrouvée la majorité de la commission des pétitions et c'est pourquoi elle vous recommande de déposer cet objet sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.
Mme Christina Meissner (LC). Tout d'abord, Mesdames et Messieurs, personne ne peut rester insensible face à un tel drame, et moi peut-être encore moins qu'une autre, puisque je porte le même prénom que la personne décédée. (Exclamations.) Eh oui, cela me touche à titre personnel.
Cela étant, je remercie le rapporteur de majorité qui a très bien décrit les travaux de la commission et expliqué les raisons pour lesquelles une majorité, à laquelle j'appartiens, a décidé de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. D'un autre côté, je comprends aussi l'incompréhension de ceux qui ne connaissent pas notre système politique, notre organisation institutionnelle, et qui s'interrogent: mais comment peut-on déposer une telle pétition ? Cela semble signifier que nous n'en avons rien à faire.
Non, nous n'en avons pas rien à faire, mais les mesures proposées dans le texte sont déjà implémentées aujourd'hui, puisque la même pétition a été déposée au Conseil municipal de la Ville de Genève (laquelle est responsable de ce territoire), acceptée à l'unanimité, puis renvoyée au Conseil administratif, qui s'est engagé à réaliser un passage souterrain. De même, au niveau cantonal, un arrêt de bus sera installé à cet endroit et je suis certaine que le canton validera le passage souterrain.
Hélas, ma foi, les choses prennent beaucoup de temps à Genève, et pas seulement en ce qui concerne cet objet, mais de manière générale. Il faut par ailleurs admettre qu'un tel accident peut se produire à n'importe quel endroit quand un chauffard roule à 160 km/h; vous imaginez bien qu'une limitation de vitesse, qu'elle soit à 50 km/h ou à 30 km/h, ne fait pas grande différence dans ce cas-là.
Nous comprenons vraiment la douleur touchant les proches et les pétitionnaires, qui sont nombreux, et ce au-delà de notre fonctionnement institutionnel. Au final, Le Centre acceptera de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat pour qu'il réitère les mesures qu'il entend prendre de concert avec la Ville de Genève, laquelle reste maître sur ce territoire. Je vous remercie.
Le président. Merci, Madame la députée. Je donne la parole à M. Thévoz pour deux minutes.
M. Sylvain Thévoz (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je tiens d'abord à dire que le parti socialiste présente ses condoléances aux proches et à la famille de cette jeune femme qui n'aurait jamais dû mourir un soir d'été à Genève - je le dis avec émotion. Il remercie les pétitionnaires et les personnes qui se sont mobilisées pour pousser un cri de douleur et de colère; ce n'est pas à moi de le qualifier, mais c'est comme ça que je le perçois, il s'agit de dire: «Plus jamais ça».
Il n'est pas le lieu, je pense - nous le pensons, au groupe socialiste -, de mener un grand débat sur la mobilité ou de commencer à pinailler en se demandant si les invites de la pétition sont bien formulées. Nous devons prendre acte de cet événement innommable, inadmissible, puis de la mobilisation magnifique qui a suivi, car les gens attendent quelque chose des autorités politiques: «Agissez, que cela ne se reproduise plus jamais !» Et cela, à mon sens, pèse sur notre conscience.
En 2013, à peu près le même scénario s'est déroulé aux Charmilles, pour ceux qui s'en souviennent: un mort et la même typologie de route, à savoir une grande ligne droite de 500 mètres, un kilomètre de vue et une invitation - c'est ainsi que nous l'interprétons - à appuyer sur le champignon. Alors certes, ce n'est peut-être pas en ajoutant une piste cyclable que vous éviterez la folie des chauffards, mais vous reconnaîtrez que s'il y a des chicanes, s'il y a des ralentisseurs, si d'autres mesures sont prises, quelles qu'elles soient - plus de radars, par exemple -, on peut espérer d'autres issues. En tout cas, des actions ont été menées aux Charmilles et nous espérons que ce sera le cas ici aussi.
Hier, Mesdames et Messieurs, nous avons discuté des citernes de Vernier, et certains se sont exclamés: «Il existe un risque terroriste, les citernes peuvent exploser, il faut renvoyer cet objet au Conseil d'Etat et que des mesures soient prises !» Il n'y a jamais eu un seul mort à cause des citernes de Vernier. A Genève, c'est quinze à vingt personnes qui perdent la vie chaque année en raison du trafic routier, et là, on est face à une jeune femme décédée. Aussi, si on agit pour sécuriser des citernes, de grâce, entreprenons également quelque chose pour les conditions routières ! Dans le cas d'espèce, sécurisons cette route afin que plus personne n'y meure. Merci. (Applaudissements.)
Mme Céline Bartolomucci (Ve), députée suppléante. Pas facile de passer après mon excellent collègue, M. Thévoz, mais je vais essayer, puisque je rejoins complètement ce qui a été indiqué juste avant. Nous en conviendrons, Mesdames et Messieurs, l'Etat ne peut pas faire grand-chose contre les fous du volant quand ils ont décidé de montrer à tout le monde à quel point ils sont puissants à bord de leur grosse voiture. Par contre, l'Etat peut décider de mettre en place des aménagements pour les empêcher de faire n'importe quoi.
Et c'est tout ce que réclame cette pétition: une augmentation de l'espace dédié aux vélos et l'aménagement d'une traversée supplémentaire pour vélos et piétons. En effet, la distance entre les deux franchissements est de plus d'un kilomètre, ce qui pousse parfois piétons et vélos à adopter des comportements dangereux, l'endroit ne permettant pas de procéder autrement.
La présentation des pétitionnaires a été faite minutieusement, de manière pragmatique, sans dogmatisme, mais avec beaucoup d'émotion vu les circonstances. Ceux-ci demandent la prise en compte de leurs requêtes pour améliorer la situation et éviter un nouveau drame. Or la réponse de la majorité de la commission a été de refuser le renvoi au Conseil d'Etat, ce qui signifie clairement, dans notre jargon, que leurs propositions ne seront pas étudiées.
Franchement, avec toutes les raisons qui ont été avancées, c'est quelque chose que nous ne pouvons pas comprendre. Pourquoi ne pas autoriser le Conseil d'Etat à examiner la question ? Quelle image donne la majorité de la commission en jetant à la poubelle un texte qui ne sollicite que des aménagements mineurs afin d'éviter qu'un tel accident se reproduise ?
Le syndicat du personnel de l'ONU et le Centre du Commerce International (CCI) ont envoyé un courrier de soutien aux demandes somme toute raisonnables de cette pétition. Les humains sont comme ça, il faut qu'il se passe quelque chose de grave pour qu'une situation dangereuse soit enfin prise en compte. Les Vertes et les Verts espèrent vivement que cette pétition trouvera un écho au sein de ce parlement et vous recommandent de la renvoyer au Conseil d'Etat. Je vous remercie. (Applaudissements.)
M. Christian Steiner (MCG). Je dois prendre la parole pour rectifier deux ou trois choses qui ont été indiquées sur ce sujet. Tout d'abord, c'est vrai qu'en 2023, quatre cyclistes ont été tués; c'est juste inadmissible et il faut agir, comme le relèvent les courriers qui ont été lus. Le rapporteur de majorité nous a informés que des actions sont en train d'être entreprises pour la sécurité des cyclistes, mais on avance dans la mesure du possible, on ne peut pas tout faire tout de suite. Dans ce cas dramatique, ce n'est pas l'aménagement qui est en question: un chauffard a commis un délit et il est accusé de meurtre par dol éventuel, sans aucune relation avec la topologie de la route. J'aimerais encore signaler que contrairement à ce qui a été soutenu, il s'agit du réseau primaire qui relève du canton, pas de la Ville de Genève.
Par rapport à ce qui s'est passé, cette jeune femme traversait la route tard la nuit, et c'est parce qu'elle ne voulait pas parcourir les 300 mètres - et non un kilomètre - jusqu'à la place Albert-Thomas que... (Exclamations.) Ce sont les faits ! Ce sont les faits tels qu'ils sont rapportés ! Ce n'est pas le lieu ici d'investiguer, il y a un rapport de police; je veux bien écouter ceux qui ne sont pas d'accord avec ce que je dis s'ils me prouvent le contraire, mais ce qui est sorti dans la presse, c'est que cette jeune femme a été shootée par des chauffards - par des assassins ! - alors qu'elle traversait la route pour retourner en direction de la ville. Et non, il n'y a pas plusieurs kilomètres, la place Albert-Thomas se situe à 300 mètres.
Ce qui nous empêche de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat et nous pousse à la déposer sur le bureau du Grand Conseil, c'est que, comme d'habitude avec tout ce qui touche à la circulation, elle a été purement et simplement instrumentalisée par les trois mêmes associations qui proposent toujours la même chose, sans aucune différenciation selon la situation, à savoir une piste cyclable de quatre mètres de large et une limitation de la vitesse.
Dans le cas présent, ces mesures sont sans aucun rapport avec les circonstances de l'accident et totalement inadaptées à cet endroit. Nous sommes rassurés de savoir que le département des mobilités va faire le nécessaire pour améliorer le trajet Cornavin-Versoix. Merci.
M. Jacques Jeannerat (LJS). C'est bien parce qu'il est nécessaire d'améliorer la sécurité sur ce tronçon que mon groupe a finalement décidé de s'associer à la demande de renvoi au Conseil d'Etat. Non pas que nous soyons d'accord avec toutes les mesures proposées dans la pétition; je rejoins notamment les propos de M. Barbey quant à la vitesse sur cet axe: une limitation à 60 km/h pour sortir de Genève me paraît raisonnable.
Par contre, étudier la possibilité d'une nouvelle traversée, qu'elle soit par-dessus ou par-dessous, me semble relativement simple. Un grand drame humain s'est produit. Malheureusement, on ne peut pas amender une pétition, mais si j'avais le pouvoir de modifier celle-ci, je demanderais que la justice soit beaucoup plus sévère envers les délits de chauffard. Je vous remercie. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole retourne à Mme Atassi pour trente-trois secondes.
Mme Lara Atassi (Ve), rapporteuse de première minorité. Merci, Monsieur le président. Je veux juste témoigner de mon incompréhension face à cette majorité qui nous dit que la pétition est tout à fait légitime, qu'on va aller de l'avant, que c'est très bien, mais qui refuse le texte au final. Aussi, je suis choquée par les propos de certains, qui accusent la victime d'être responsable de sa mort... (Remarque.)
Le président. S'il vous plaît !
Mme Lara Atassi. ...alors que les rapports de police ne sont même pas encore sortis, on ne connaît pas les circonstances exactes de l'accident. Ce qui est certain, c'est que si un aménagement cyclable propre avait été présent, des déviations du chemin n'auraient pas été nécessaires et les chauffards seraient passés par là sans tuer personne. (Applaudissements.)
Le président. Je vous remercie. Nous passons au vote sur les conclusions de la majorité de la commission, à savoir le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil; en cas de refus, je mettrai aux voix celles des deux minorités, soit le renvoi au Conseil d'Etat.
Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2198 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont rejetées par 49 non contre 27 oui et 3 abstentions.
Mises aux voix, les conclusions de la minorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2198 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 63 oui contre 12 non et 5 abstentions (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)
Premier débat
Le président. Pour terminer, nous passons au PL 13158 dont le délai de traitement en commission est dépassé. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. La parole va à M. Murat-Julian Alder.
M. Murat-Julian Alder (PLR). Merci, Monsieur le président. Je demande simplement le renvoi en commission de ce projet de loi pour lequel une sous-commission a été constituée, laquelle aimerait pouvoir terminer ses travaux. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous procédons au vote sur le renvoi du texte à la commission judiciaire et de la police.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois du projet de loi 13158 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 76 oui (unanimité des votants).
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).
Le président. Mesdames et Messieurs, nous allons prendre quinze minutes de pause.
La séance est levée à 16h.